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Electricité : réduire sa facture

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La Contribution aux charges de service public (CSPE) a évolué au 1er janvier 2016. Elle a fusionné avec la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Quel que soit le fournisseur d'électricité, la CSPE est maintenant facturée à 22.5 €/MWh.

Sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d’un « tarif réduit ». Jusqu’en 2015, les tarifs réduits étaient réservés aux entreprises consommant plus de 7 GWh/an. Aujourd’hui ce seuil de 7 GWh a disparu, les tarifs réduits concernent donc un nombre bien plus important d’entreprises.

Pour savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un tarif réduit, il faut :

  • Calculer sa CSPE sur la base du tarif standard : consommation électrique en MWh x 22.5€/MWh

    • Si le résultat est inférieur à 0.5% de la Valeur Ajoutée en € (chiffre disponible dans le bilan comptable) alors l'entreprise est soumise au tarif standard.

    • Si le résultat est supérieur à 0.5% de la Valeur Ajoutée en € (chiffre disponible dans le bilan comptable) alors l'entreprise peut faire la demande de tarif réduit en remplissant une attestation (cf.notice) à transmettre à son fournisseur d'électricité et au service des Douanes.

Pour connaitre le taux de réduction du tarif de la CSPE, l'entreprise doit, avant de se reporter au tableau ci-dessous :

  • calculer son électro-intensivité : consommation annuelle d'électricité en kWh / €VA

  • vérifier si elle est soumise au risque de fuites de carbone en fonction de son code d'activité (Décision n° 2014/746/UE du 27/10/14, consultez la liste de code d’activité)

     

 

Définition

Plage d'électro-intensité (en KWh/€ de VA)

Soumis au risque de fuites carbone

Taux réduit applicable (en €/MWh)

Electro-intensif

CSPE>0.5% de VA

De 0 à 1.5

Non

7.5

Oui

5.5

De 1.5 à 3

Non

5

Oui

2.5

De 3 à 6

Non

2

Oui

1

Hyper-Electro-intensif

Voir Décision n° 2014/746/UE du 27/10/14)

>6

 

0.5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus consultez :

Ou contactez un conseiller de la CCI de l'Ain