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Etes-vous prêt pour la dernière échéance du règlement REACH ?

La dernière échéance d'enregistrement prévu dans le règlement REACH est arrêtée au 1er juin 2018. Cela concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché européen, ce qui peut mettre en péril la fabrication des produits.

Le règlement européen REACH (n°1907/2006 du 18/02/06) a mis en place un système européen unique d’enregistrement (Registration), d’évaluation (Evaluation) et d’autorisation (Authorisation) des substances chimiques (CHemicals).
Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.

Les dispositions de REACH sont applicables à la fabrication, à l’importation et à l’utilisation de substances chimiques telles quelles, contenues dans des préparations (mélange de plusieurs substances) ou des articles, quelle que soit leur dangerosité.

Il impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le règlement REACH avait prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées.

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La CCI de l'Ain, en partenariat avec la Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV), organise une réunion d'information liée au risque de rupture d'approvisionnement dans la filière automobile.
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