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Nouvelles modalités d'échanges avec l'Union douanière

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) remplace le précédent texte qui datait de 1992. Il est entré en application le 1er mai 2016 et regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux.

Ce nouveau code offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international. La douane française et l’ensemble des entreprises réalisant des opérations d’import-export s’y préparent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Cette nouvelle réglementation se caractérise par de nombreuses simplifications et de nombreux avantages pouvant être accordés aux opérateurs :

  • elle fait du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) le passeport incontournable pour se développer à l’international ;
  • elle prévoit la mise en place du dédouanement centralisé communautaire, c'est-à-dire la possibilité pour un opérateur de transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane dans l’Union, même si ses marchandises passent par différents lieux. Cette disposition sera déployée au plan communautaire à l’horizon 2019, mais la douane française a choisi de la mettre en place pour les flux qui concernent le territoire national dès le 1er mai 2016 (présentation du dédouanement centralisé national);
  • elle fixe pour objectif de dématérialiser 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020.

Les enjeux :

  • Fluidifier et réduire les coûts des opérations de dédouanement, accompagner la rationalisation de l’organisation des entreprises
  • S’adapter aux évolutions réglementaires de l’UE
  • Poursuivre la simplification des procédures en offrant aux opérateurs qui le souhaitent un point de contact unique pour leurs opérations de dédouanement

Procédure de dédouanement unique ou PDUC

  • Centraliser le dépôt des déclarations et le paiement des droits de douane auprès d’un seul Etat-membre (EM de « domiciliation ») ;
  • Payer la TVA et les autres taxes nationales et accomplir des formalités statistiques auprès de chaque EM (dit de « rattachement »)

Deux exigences :

  • Satisfaire aux critères OEA « simplifications douanières »
  • Autorisation

Pour la mise en application de ce nouveau code, une période transitoire est prévue. D’abord pour la gestion des autorisations douanières accordées avant le 1er mai 2016 et qui pourront perdurer le temps de leur validité. Une transition informatique est également prévue pour adapter l’ensemble des systèmes informatiques douaniers à l’horizon 2020.

 

Pour aller plus loin :