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Registre public d'accessibilité : que doit contenir votre document ?

Un registre public d'accessibilité doit être mis à la disposition du public par le propriétaire ou exploitant, avant le 30 septembre 2017.

Il contient :

  1. Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement.
  2. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées (arrêté du 19 avril 2017) : le dossier « Agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP) », la lettre de dépôt à la Mairie, la demande de dérogation, l'attestation sur l'honneur, le guide d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public …etc :
    - pour les ERP* nouvellement construits : l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire,
    - pour les ERP sous Ad’AP de plus de 3 ans : le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours et en fin d’Ad’AP, l’attestation d’achèvement.
  3. Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ex : élévateurs et rampes amovibles automatiques, ascenseurs….).
  4. Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie : la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Consultez le décret 2017-432 du 28 mars 2017

La CCI de l'Ain est au service des commerçants en les informant sur la nouvelle règlementation liée à l'accessibilité et en répondant aux mieux à toutes les questions qu'ils se posent : plus d'informations.

*ERP : établissements recevant du public