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Un pacte intercommunal pour les entreprises

Un pacte intercommunal pour les entreprises

Les PME du Haut-Bugey peuvent avoir accès à la commande publique plus facilement. La communauté de communes du Haut-Bugey (CCHB) a signé, le 29 septembre 2016, un pacte intercommunal pour faciliter l'accès des PME à la commande publique.

Ce pacte Haut-Bugey, déclinaison de celui mis en place par le Département de l'Ain, vise à faciliter la vie quotidienne des entreprises locales pour leur permettre de répondre plus rapidement aux appels d'offres lancés par la CCHB.

Parmi les engagements pris, sont mis en avant :

Concernant la partie financière, l'avance à laquelle la CCHIB pouvait procéder au bénéfice de l'entreprise qui venait de gagner un marché, était d'une valeur de 5% du marché pour ceux supérieurs à 50 000€

  • Ce seuil est désormais abaissé à 20 000€
  • Cette avance est portée de 5 à 15% de la valeur du marché
  • La garantie bancaire demandée auparavant pour les marchés inférieurs à 80 000€ est supprimée.

Concernant la partie administrative, la CCHB va simplifier les démarches relatives aux appels d'offre :

  • En mettant en œuvre le principe du "dites-le nous une fois" : un entrepreneur qui répond à plusieurs appels d'offre de la CCHB, n'aura à déposer son dossier administratif qu'une fois pour l'année en cours
  • En mettant en place le dispositif de 2nde chance pour les dossiers incomplets
  • En se réservant la capacité de négocier – quand la procédure le permet – avec le candidat pour parvenir à une meilleure offre financière et technique

La CCHB a annoncé qu'elle allait s'inscrire à la plateforme départementale unique qui permettra aux entreprises de n'avoir qu'une seule porte d'entrée pour tous les marchés ouverts par les collectivités publiques à l'échelle de l'Ain.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire l'actualité sur la mise en place de la dématérialisation totale des factures avec le secteur public.

 

Ce dispositif permet de faciliter la trésorerie des PME, de procéder à une simplification administrative ainsi que de lutter contre les offres anormalement basses et la concurrence déloyale. La CCHB l'a élaboré avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles (FBTP, CAPEB, CNATP, UPA, MEDEF, CGPME)

Plus de détail sur le pacte intercommunal du Haut-Bugey pour faciliter l'accès des PME à la commande publique