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Verser la Taxe d'apprentissage pour soutenir le développement de la formation sur votre territoire !

La CCI de l'Ain est l'opérateur de proximité pour collecter la Taxe d'Apprentissage dans l'Ain.
Les 3 Chambres de l'Ain, du Commerce et d’Industrie, des Métiers et de l’Artisanat et d’Agriculture, s’unissent avec leurs Chambres Régionales pour collecter la taxe d’apprentissage  auprès des entreprises du département.

Etre plus simple, plus efficace et plus proche des entreprises, telles sont les motivations de ce regroupement consulaire.

Une taxe d'apprentissage pour faciliter et financer la qualification des jeunes
Les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de l’impôt sur les sociétés doivent consacrer aux formations technologiques et professionnelles une part des salaires bruts payés au cours de l’année 2016 et peuvent se libérer de cette obligation par un versement unique auprès de la Chambre, jusqu'au mardi 28 février 2017.

En 2016, 1 755 entreprises de l'Ain ont versé leur taxe soit 3 123 749 € au total qui ont été attribués à 604 établissements d'enseignement dont 78 se situent dans l'Ain.
Une part de la taxe est réservée aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA).

Le solde est réparti aux établissements d’enseignement habilités :

  • collèges,
  • lycées,
  • universités,
  • écoles d’ingénieurs,
  • écoles de commerce comme l'EGC de l'Ain - Bourg-en-Bresse
  • activités d'information et d'orientation comme le Point A…

A noter que les entreprises ont la possibilité d'indiquer sur leur déclaration, le ou les établissements qu'ils souhaitent favoriser. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région se chargera des reversements aux écoles et CFA.

Lisez le mot du Président : "Se donner les moyens d'adapter l'outil de formation au potentiel économique de l'Ain".

Un collecteur de Taxe d'Apprentissage unique

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a réduit le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage. Aujourd’hui, un seul collecteur consulaire est habilité par région au côté des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui, pour leur part, le sont au niveau national.

L’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage - l’OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes - est le seul habilité au niveau régional. En Auvergne-Rhône-Alpes, les 3 Chambres consulaires régionales se réunissent pour former l’unique collecteur régional de la taxe d’apprentissage. La CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes a été désignée comme porteur de l’OCTA.

En choisissant le collecteur régional CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, les entreprises soutiennent le développement de la formation au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Afin de faciliter les démarches des entreprises ce nouveau collecteur met à disposition des entrepreneurs :

  • des interlocuteurs de proximité dans chacune des Chambres dont la CCI de l'Ain,
  • le site Internet FACILITAXE sûr et pratique :
    - Je me connecte sur le site où j’indique mon SIRET pour obtenir mon mot de passe.
    - Je calcule ma déclaration et la valide. Je précise l’effectif, la masse salariale, les éventuels apprentis et les déductions possibles. Je note les écoles de mon choix. J’ai la possibilité de connaître le disponible par catégories.
    - J’imprime et adresse mon paiement à mon opérateur de proximité (paiement en ligne possible).

Plus d'informations sur la Taxe d'Apprentissage