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Risques professionnels routiers et obligations des entreprises

14/11/2017 - 19:00 à 20:00
Bourg en Bresse

La nouvelle obligation de désignation de l'identité du conducteur par le représentant légal d'une personne morale détenant le véhicule.

  • la nouvelle législation
  • les infractions concernées
  • les modalités de paiement
  • les modalités de désignation et de contestation

Cette réunion d'information s'inscrit dans le cadre de la Semaine d’action du 13 au 17 novembre de sensibilisation au risque routier professionnel et à la lutte contre ce type d’accidents lancée par le Pôle Sécurité Routière du département de l’Ain.


Au programme

- La nouvelle législation

- Les infractions concernées

- Les modalités de paiement

- Les modalités de désignation et de contestation

Un point sur l’accidentologie spécifiquement liée aux enjeux professionnels sera fait par M. Schwintner, chef du service sécurité, circulation et éducation routières à la Direction départementale des territoires (DDT).

CONTACT

Anne Laure RAPY, service Développement des Entreprises

Tél. : 04 74 32 13 00

Mel : sde@ain.cci.fr

Adresse