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Alertes et Vigilances

Retrouvez toutes les alertes et vigilances des forces de l'ordre de l'Ain : escroqueries, distinguer les documents officiels, usurpations d'identités...

  • Consultez le répertoire des arnaques d'Infogreffe.
  • Le réseau des CCI de France attire l'attention des entreprises sur le démarchage de la société Bureau du Commerce International:A/CCI. Nous ne sommes nullement liés à cette structure privée.
L'accessibilité des établissements recevant du public
Cyberattaque contre rançongiciel
Faux appels d'agents de la CNIL
Escroquerie à l'annuaire professionnel
Tentative d'escroquerie à la fausse qualité d'agent URSSAF
Démarchage lié à la Formation-Hygiène
Recrudescence des escroqueries aux faux ordres de virement
Apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales
Tentative d'usurpation d'identité de la Banque de France
L'accessibilité des établissements recevant du public

Alerte du 08/06/2017 : Risque d'escroquerie concernant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Depuis quelques mois, des établissements recevant du public (commerces, entreprises, hôtels et  professions libérales) soumis à l'obligation d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont victimes d'escroqueries. Sous couvert d'un agrément, des escrocs proposent (par téléphone, mail…) de délivrer à ces établissements un certificat de mise aux normes d’accessibilité, pour environ 1000 €. Ce certificat est un faux, l'Ad’AP est instruit par les services de l'Etat et ne donne lieu a aucun coût d'instruction par les requérants.

En quoi consiste la démarche Ad'ap :

Il s'agit d'un dossier à déposer en mirie ou en préfecture pour fixer un agenda de réalisation de travaux d'accessibilité.

Que faire face à ces escroqueries :

- Ne pas donner suite
- Informer la police ou la gendarmerie
- Porter plainte
- Diffuser cette alerte

 

Rappel de l'alerte du 10/03/2016 (mise à jour le 03/05/2016) : Des commerçants nous ont fait part d'emails et d'appels téléphoniques de sociétés commerciales spécialisées sur les règles d'accessibilité-handicapés. Quelque soit leurs dénominations et les logos utilisés, les messages de ces sociétés ont un caractère purement commercial auquel vous êtes libres de répondre ou pas : à aucun cas, l'Etat n'a diligenté de sociétés privées pour effectuer les démarches qui vous incombent en matière d'accessibilité. La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité a élaboré un petit guide sur la conduite à tenir en cas de démarchage abusif.

- A quoi reconnait-on un démarchage suspect ?
- J'ai été démarché, que faire ?
- J'ai été abusé, que faire ?

Suivez le guide

Pour rappel, les commerçants avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer un « Agenda d’accessibilité programmée », afin de se mettre en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité à votre établissement. Il est encore possible d'entrer dans la démarche mais il faut faire vite et surtout avant la parution du décret qui permettra aux Services de l’Etat d’appliquer une sanction de 1500€, si vous n’avez pas déposé de dossier. Pour connaître les démarches à suivre (attestation d'accessibilité, dossier de demande de dérogation ou agenda d'accessibilité programmée), contactez la CCI de l'Ain : commerce@ain.cci.fr ou connectez-vous sur le site officiel du gouvernement : http://www.accessibilite.gouv.fr/

Pour évaluer la conformité de votre local commercial, consultez l'outil d'auto-diagnostic de la CCI de l'Ain, élaboré avec le concours de la DDT de l'Ain.

Cyberattaque contre rançongiciel

Consultez les conseils et les précautions à prendre !

Télécharger la note d'information du groupement de Gendarmerie de l'Ain

Faux appels d'agents de la CNIL

Alerte du 13/03/2017 : La CNIL lance une alerte PHISING

Ces derniers jours, plusieurs entreprises ont été contactées par téléphone par des individus se présentant comme des agents de la CNIL. Les appelants prétendent devoir envoyer des documents à l'entreprise. Ces appels frauduleux visent à collecter des informations sur les organisations, et notamment les adresses mail de dirigeants (directeur informatique, directeur des achats, etc.), en vue de préparer une future escroquerie ou une attaque informatique.

Démarche à suivre : n'y répondez SURTOUT PAS ! En cas de doute, vous pouvez contacter la CNIL au 01 53 73 22 22.

Source : https://www.cnil.fr/fr/vigilance-faux-appels-passes-au-nom-de-la-cnil

 

Escroquerie à l'annuaire professionnel

Alerte du 31/01/2017 : La Gendarmerie alerte les entreprises auvergne-rhône-alpines sur des démarchages agressifs liés aux annuaires professionnels.

Attention, ce phénomène d'escroquerie est en pleine expension, restez vigilants : télécharger la note de mise en garde.

Pour limiter les risques d'escroquerie :

1. Identifier bien l'émetteur du document (en cas de domiciliation à l'étranger, redoubler de prudence)
2. Porter une attention particulière à ce qui semble être une demande de vérification de coordonnées
3. Se méfier des mentions de bas de page rédigées en petits caractères
4. Prendre le temps d'étudier le document et réfélchir avant d'apposer sa signature
5. Alerter vos salariés en charge du traitement du courrier de l'entreprise
6. En cas de doute, ne pas hésiter à s'informer auprès des services compétents
(DGCCRF, Gendarmerie, CCI...)

Pour plus d'informations, consultez la page du site de la DGCCRF : Annuaires professionnels, attention aux arnaques

Tentative d'escroquerie à la fausse qualité d'agent URSSAF

Alerte du 16/01/2017 : L'URSSAF de BOURG-EN-BRESSE signale des tentatives d'escroquerie à la fausse qualité d'agent de l'URSSAF.

Scénario-type : 2 personnes se présentent pour recouvrir une créance non payée (motif de chèque impayé). Elles ne présentent pas de carte professionnelle et reformulent leur demande initiale en indiquant qu'il s'agit d'une démarche à l'amiable.
Cette pratique n'est absolument pas un mode d'action utilisé par cet organisme. Les agents sont en revanche amenés à se déplacer dans les entreprises pour y effectuer des contrôles. Dans tous les cas, il sont porteurs de leur carte professionnelle attestant de leur qualité.

Si vous rencontrez ce genre de situation, n'hésitez pas à contacter l'URSSAF de Bourg-en-Bresse ou la CCI de l'Ain.

Démarchage lié à la Formation-Hygiène

Alerte de 10/11/2016 : Certains professionnels ont été contactés par des entreprises de formation qui, par téléphone, les inciteraient à s’inscrire en ligne à un module de formation "HACCP" dit Pack Hygiène sous prétexte que la formation suivie initialement aurait une validité de 3 ans. 

La personne au téléphone menace le restaurateur de l’inscrire sur un fichier qui alerterait les services d’hygiène, et que ces derniers viendraient leur infliger un contrôle et de fait, une amende…

Il est donc important de garder en mémoire que cette formation "Hygiène" est valable sans limitation de temps.

La seule obligation pour les établissement de restauration est d'avoir au moins une personne dans leur effectif ayant suivie cette formation.

Plus d'informations

Recrudescence des escroqueries aux faux ordres de virement

L'escroquerie aux faux ordres de virement bancaire, réalisée par courriel ou par téléphone, est une menace permanente pesant sur toute entreprise et ce, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité.

Quelques conseils :

  • Vérifier l'existence et l'application de procédures internes concernant les virements.
  • Sensibiliser régulièrement les équipes financières et comptables ainsi que tout salarié exerçant une fonction de «filtre» (secrétaire, assistante de direction, standardiste,...). Ces personnels sont susceptibles d’être contactés par l’escroc lors de la phase préparatoire de recueil d’informations.
  • Les former au bon usage des moyens informatiques mis à leur disposition, aux dangers des réseaux sociaux ainsi qu'à la protection de l'information. Les responsabiliser par la mise en place de chartes.
  • Ne pas rendre public l'organigramme de l'entreprise pour ne pas faciliter la collecte d'informations de l’escroc. Filtrer les renseignements mis en ligne sur votre ou vos sites internet.
  • Inviter l'ensemble des salariés à faire rapidement remonter à la hiérarchie tout fait « anormal ».
  • Lorsqu'une demande de virement est faite hors du formalisme habituel, exiger une sollicitation écrite provenant d’une adresse mail professionnelle (et non personnelle), ainsi qu’un numéro de téléphone fixe (et non portable). Vérifier systématiquement les coordonnées recueillies.
  • Orienter l'interlocuteur vers la procédure régulière, et ne rien entreprendre sans l'aval de la hiérarchie.
  • Veiller également à contacter l'établissement bancaire pour vérifier les dires de l'appelant.
  • Ne communiquer aucun code confidentiel par téléphone, fax ou courriel.
  • Si une tentative de fraude venait à être détectée durant la phase « contact », tenter de retourner la situation à son avantage en collectant un maximum de renseignements sur l'appelant.

En cas de problème avéré ou de simple tentative, déposez rapidement plainte auprès du service de police ou de gendarmerie territorialement compétent.

Intégralité de la note de mise en garde de la Cellule Intelligence Economique régionale

Apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales

Quels types de propositions ?

Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux (exemple : sociétés homonymes au RSI.)

Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels

Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs.

Quelles cibles ?

Dans tous les cas ci-dessous, il n’existe aucune obligation de payer.

Créateurs d’entreprises :

  • Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC ≠ RNCS)
  • Registre APE (Annuaire professionnel des entreprises ≠ Code APE)
  • INFOREGISTRE, Infos-siret…

 Toute entreprise :

  • Sociétés homonymes au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants ≠ Régime Social des Indépendants)
  • Fausse TVA Intracommunautaire (≠ numéro de TVA intracommunautaire)
  • Info-Kbis…

Que faire pour se prémunir ?

Apprendre à dissocier l'obligatoire de l'optionnel

  • NE RIEN SIGNER avant une lecture approfondie du document
  • Présence de Conditions Générales de Vente = démarchage d’une entreprise privée
  • Vérifier la localisation de l’entreprise
  • En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles …)

Que faire si vous avez été victime d’une "arnaque" ?

Tentative d'usurpation d'identité de la Banque de France

La Banque de France signale une recrudescence des tentatives d'usurpation d'identité et de vol de données visant entreprises et particuliers, sous les prétextes les plus divers (migration SEPA, interdiction bancaire, déblocage de crédit, lettre du Président, activités sur le Forex...).

Les coordonnées et logos de la Banque de France sont utilisés dans des appels ou dans des courriels prétendument effectués depuis un numéro de cette institution ou envoyé depuis une adresse @banque-france.fr.

Il importe de ne surtout pas répondre à ces sollicitations. Aucun crédit ne doit être accordé à ces appels ou courriers électroniques, qui relèvent d'une usurpation d'identité visant à piéger les particuliers et les entreprises.

La Banque de France rappelle par ailleurs deux informations :

  • elle ne demande jamais que lui soit communiquées des coordonnées bancaires, que ce soit par courrier électronique ou par téléphone
  • les pouvoirs publics ont mis en place un site permettant de signaler les escroqueries et contenus illictes sur internet.
Contactez la CCI de l'Ain

Tél. : 04.74.32.13.00
cci@ain.cci.fr

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