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Vos formalités

Formalités export

Entreprises de l'Ain, pour faciliter vos opérations à l'exportation, le pôle formalités export de la CCI de l'Ain vous propose une gamme de produits adaptés à vos besoins.

FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE
FORMALITES D'EXPORTATION TEMPORAIRE
CERTIFICATION DE SIGNATURE
IMPRIMES DOUANIERS
TARIFS
FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE

FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE

Pour répondre aux exigences douanières étrangères ou commerciales, dans le cadre de crédits documentaires ..., l'exportateur peut devoir produire un certificat d'origine.

Le formulaire utilisé par les exportateurs de la Communauté européenne est un "formulaire communautaire" qui répond à des règles de rédaction précises, édictées d'un commun accord entre les pays de la Communauté.

Le certificat d'origine est exclusivement destiné à prouver l'origine des marchandises auxquelles il se rapporte.

Rédigé par l'exportateur, il est enregistré et visé par la Chambre de Commerce et d'Industrie, sur production des justificatifs de l'origine.

Faire vos certificats d'origine en ligne avec GEFI

 

 

FORMALITES D'EXPORTATION TEMPORAIRE

FORMALITES D'EXPORTATION TEMPORAIRE

Le carnet de passage en douane A.T.A., véritable passeport pour les marchandises, est un document douanier d'exportation temporaire. Il permet d'exporter temporairement des marchandises depuis l'Union européenne et de les importer temporairement à l'étranger, en franchise des droits et taxes normalement exigibles.

Utilisable en frêt ou en bagages accompagnés, le carnet A.T.A. est valable dans près de 60 pays signataires d'une convention sur l'admission temporaire et dans les D.O.M -T.O.M.- Iles Canaries-Ceuta-Melilla-Porto Rico.

C'est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un coût avantageux.

Pour en savoir plus:

Le tarif comprend :

  • La fourniture des imprimés pour 1 voyage
  • Le visa de la CCI
  • Le forfait "chaîne internationale de garantie"
  • La prime d'assurance caution A.T.A.

Attention Vous devez faire en ligne vos formalités de carnet A.T.A. avec GEFI, rubrique WebATA

Ci-joint le Guide utilisateur WebATA

CERTIFICATION DE SIGNATURE

CERTIFICATION DE SIGNATURE

Pour faciliter la preuve de l'authenticité de ses documents commerciaux auprès des autorités étrangères, l'exportateur peut devoir faire certifier sa signature sur certains de ses documents commerciaux : factures pro-forma, listes de colisage, attestations diverses ...

La CCI de l'Ain est compétente pour effectuer cette certification matérielle de signature ou légalisation de documents sur les actes sous seing privé à caractère commercial ayant trait à une activité à l'international.

Par son sceau, la CCI certifie que la signature qui apparaît sur le document est bien celle du signataire de l'entreprise. Cette certification permet d'obtenir ultérieurement d'autres visas tels ceux de la Chambre de Commerce Franco-Arabe, des consulats étrangers, du Service de l'Apostille de la Cour d'Appel...

PROCEDURE DE DEPOT D'UNE SIGNATURE

1 - Etablissez une déclaration sur papier à en-tête de l'entreprise

Pour le dirigeant principal :

Je, soussigné ...(nom, prénom, qualité), dépose ma signature à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain.

Signature et cachet de l'entreprise

 

Pour un salarié :

Je, soussigné ... (nom, prénom, qualité du dirigeant principal), autorise ... (nom, prénom, fonction du salarié) à déposer sa signature à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain.

Signature du dirigeant et cachet de l'entreprise

Signature du déposant
 

2 - Téléchargez le formulaire de dépôt de signature

3 - Fournissez une photocopie recto-verso d'une carte d'identité ou passeport en cours de validité du déposant, portant la mention manuscrite:  "Je soussigné .... certifie que cette photocopie est conforme à l'original"  ainsi que la signature du déposant.

4 - Joignez un chèque de 20€ TTC à l'ordre de la CCI de l'Ain (montant par signature déposée)

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Le  dépôt de signature est effectué sous votre propre responsabilité.
  • Il vous appartient de nous informer immédiatement par courrier dès qu'un dépôt de signature cesse d'être valable.
IMPRIMES DOUANIERS

La CCI vend les formulaires les plus utilisés

  • certificats d'origine (laser ou autocopiant)
  • carnets A.T.A.
  • EUR 1 (laser ou autocopiant), EUR 2, ATR
  • D.A.U.

 Vous pouvez télécharger d'autres imprimés sur le site de la douane.

TARIFS

Retrouvez tous les tarifs des formalités export : Visas via GEFI, Visas au Guichet, Imprimés, Carnets ATA, dépôts de signature et modes de retrait.

 

Contactez la CCI de l'Ain

Tél : 04 74 32 13 00

formalitesexport@ain.cci.fr

Du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h

et de 13h30 à 16h

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