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Enterprise Europe Network

Un réseau de "business à votre porte" dans 63 pays.

La CCI de l'Ain est guichet unique pour le département du consortium Enterprise Europe Network (EEN) Auvergne-Rhône-Alpes.

Le réseau Enterprise Europe Network
Actualités EEN
Convention d'affaires franco-italienne
Consultations publiques de la Commission européenne
Veille et partenariat technologique ou commercial
Green Days
Le réseau Enterprise Europe Network

Depuis le 1er janvier 2015 la CCI de l'Ain fait officiellement partie du consortium Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes.

Les entreprises de l’Ain pourront bénéficier des services offerts par le Réseau EEN dans les domaines suivants:

  • Innovation et transfert technologique
  • Réglementation européenne (Marquage CE, Reach…)
  • Politiques et Programmes européen
  • Accès aux financements européens
  • Développement des capacités de management
  • Sensibilisation à la propriété intellectuelle
  • Efficacité énergétique, développement durable

Tous les services proposés par EEN seront gratuits pour les entreprises du département, car leur financement est assuré par l'Union Européenne et la Chambre.

Contact : Claudia Pisanello  Tél. :04 74 32 13 00   europe@ain.cci.fr

Plus d'infos sur la newsletter EEN du consortium

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Actualités EEN

Retour sur la visite du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (PIPA)

C'est dans le cadre des Green Days 2016, organisés avec le réseau Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes (EEN) - dont est membre la CCI de l'Ain - que s'est tenue, ce lundi 28 novembre 2016, la visite du Parc industriel de la Plaine de l'Ain (PIPA) à Saint-Vulbas.

Le réseau EEN organise régulièrement ce genre de visite de site et d'échanges, afin de permettre une rencontre entre entreprises ressortissantes d'un des 63 pays dans le monde faisant partie du réseau et pour sensibiliser aux pratiques d'excellence développées dans des secteurs spécifiques, tel que, notamment, le développement durable.

Cette visite était organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain sous la coordination de la CCIR Rhône-Alpes et en partenariat avec le Syndicat mixte de la Plaine de l'Ain. Elle avait pour objectif de montrer aux industriels étrangers et français, participants aux Green Days à l'occasion du Salon Pollutec-Lyon, les bonnes pratiques développées en France, et en particulier dans un Parc Industriel, en matière de : biodiversité et cadre de vie, déchets, eau potable et assainissement, efficacité énergétique. (...) Lire la suite
 

Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation

La détention d'une Procédure de dédouanement unique (PDU) n'est plus nécessaire depuis le 22 juin. La loi sur l'économie bleue et le projet de loi Sapin 2 prévoient un assouplissement des conditions d'application pour pouvoir autoliquider les importations.

Afin de généraliser la procédure d'autoliquidation de TVA, l'article 27 de la loi 2016-816 du 20 juin 2016 (entrée en vigueur le 22 juin 2016), dite loi pour "l'économie bleue" a supprimé la condition relative à l’obtention d’un agrément à la procédure de domiciliation unique (PDU) pour pouvoir autoliquider la TVA sur les importations.

Obligation de tri et collecte du papier, du métal, du plastique, du verre et du bois

Les entreprises ont dorénavant l'obligation de trier et collecter séparément leurs déchets. C'est ce qui est stipulé dans le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Cela concerne le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois.

Quelles entreprises sont concernées ?

  • Celles qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine enlevés par la collectivité

Ce volume est également valable lorsque plusieurs producteurs de déchets sont présents sur un même site avec un enlèvement commun, même si individuellement chacun produit moins de 1 100 litres/ semaine.

  • Celles qui font enlever leurs déchets par tout autre type de partenaire tel que les prestataires déchets par exemple.

Plus d'informations sur l'obligation de mise en place du trie et de la collecte

 

Nouvelles modalités d'échange avec l'Union douanière

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) remplace le précédent texte qui datait de 1992. Il est entré en application le 1er mai 2016 et regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux.

Ce nouveau code offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international. La douane française et l’ensemble des entreprises réalisant des opérations d’import-export s’y préparent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Les enjeux :

  • Fluidifier et réduire les coûts des opérations de dédouanement, accompagner la rationalisation de l’organisation des entreprises
  • S’adapter aux évolutions réglementaires de l’UE
  • Poursuivre la simplification des procédures en offrant aux opérateurs qui le souhaitent un point de contact unique pour leurs opérations de dédouanement

Procédure de dédouanement unique ou PDUC

  • Centraliser le dépôt des déclarations et le paiement des droits de douane auprès d’un seul Etat-membre (EM de « domiciliation ») ;
  • Payer la TVA et les autres taxes nationales et accomplir des formalités statistiques auprès de chaque EM (dit de « rattachement »)

Plus de détails sur les nouvelles modalités d'échanges avec l'Union douanière

 

Export, poids des conteneurs sous haute surveillance

L'Organisation Maritime Internationale (OMI) impose la pesée de chaque conteneur avant le chargement. Sous forme d'un amendement à la Convention internationale sur la Sauvegarde de la vie en mer (SOLAS), cette obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. C'est une réponse à la multiplication des incidents causés par les fausses déclarations du poids des conteneurs. Il doit permettre au ship planner d’établir un plan de chargement tenant compte du poids réel des conteneurs.

La nouvelle réglementation, qui oblige les chargeurs à déclarer le poids de leurs conteneurs, offre à ces derniers deux méthodes de pesée. La première consiste à peser le conteneur en utilisant un instrument de mesure calibré et certifié, alors que la seconde consiste à reconstituer le poids du conteneur en additionnant le poids de tous ses composants et en y ajoutant la tare du conteneur vide selon une méthode approuvée et certifiée par l’Etat du lieu d’empotage.

Plus de détails sur la pesée des conteneurs

 

Relations commerciales UE/Suisse

La proximité géographique, l’absence de barrière linguistique, les nombreuses opportunités, font de la Suisse Romande un marché très convoité par les entreprises en Rhône-Alpes/Auvergne. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne et que, de ce fait, de nombreuses contraintes réglementaires et douanières persistent.

Le déplacement de personnel en Suisse dans le cadre d’une prestation de service implique l’accomplissement de formalités en France et en Suisse. Des démarches sont également à faire pour les travailleurs indépendants.

Plus d'informations sur les relations commerciales UE/Suisse

Entrée en vigueur du règlement sur la marque de l'Union européenne

Le règlement 2015/2424 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015, est entré en vigueur le 23 mars 2016. L'Office (anciennement nommé OHMI, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) s'appelle désormais Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la marque communautaire s'appelle désormais marque de l'Union européenne.

Ce qui change : Une évolution majeure concerne les taxes de dépôts et de renouvellement. Le système a évolué pour passer d'une taxe de base couvrant jusqu'à trois classes de produits et services à un système de «paiement par classe». Le texte prévoit également une réduction du coût des taxes, essentiellement sur le renouvellement.

Taxes de dépôt (dépôt électronique)

MC (ancien système)

Taxe

MUE (nouveau système)

Taxe

Première classe

900 EUR couvre jusqu'à trois classes

Première classe

850 EUR

Deuxième classe

Deuxième classe

50 EUR

Troisième classe

Troisième classe

150 EUR

Quatrième classe et toutes les classes suivantes

150 EUR

Quatrième classe et toutes les classes suivantes

150 EUR

Taxes de renouvellement (dépôt électronique)

MC (ancien système)

Taxe

MUE (nouveau système)

Taxe

Première classe

1 350 EUR couvre jusqu'à trois classes

Première classe

850 EUR

Deuxième classe

Deuxième classe

50 EUR

Troisième classe

Troisième classe

150 EUR

Quatrième classe et toutes les classes suivantes

400 EUR

Quatrième classe et toutes les classes suivantes

150 EUR

L'objectif de ce nouveau système est de désengorger le registre. Les taxes pour une marque déposée auprès de l'INPI restent inchangées, mais la transposition de la nouvelle directive en droit Français devra entrer en vigueur avant fin 2018.

Marque de Certification de l'UE : On entend par «marques de certification de l'Union européenne» un nouveau type de marques à l'échelle de l'UE, bien qu'elles existent déjà dans certains systèmes nationaux de propriété intellectuelle.

 Les marques de certification permettront à un institut ou organisme de certification d'autoriser les adhérents au système de certification à utiliser la marque en tant que signe pour des produits ou services satisfaisant aux critères de certification.

Elles entreront en vigueur en octobre 2017.

Ressources documentaires :

Pour vous aider la CCI de l'Ain vous propose, selon vos besoins :

  • Des permanences avec un Ingénieur INPI,
  • Des ateliers de sensibilisation à la Propriété Industrielle
  • Des rendez-vous avec des ingénieurs conseil en innovation.

 

Obligations des entreprises pour l'éclairage de leurs locaux de travail

Réglementation

La Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989  a pour objet la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

À cette fin, elle comporte des principes généraux concernant la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé, l'élimination des facteurs de risque et d'accident, l'information, la consultation, la participation équilibrée conformément aux législations et/ou pratiques nationales, la formation des travailleurs et de leurs représentants, ainsi que des lignes générales pour la mise en œuvre desdits principes.

Etant donné que la présente Directive spécifie que :"Au niveau communautaire, il n'existe pas de texte spécifique de l'éclairage des locaux de travail, excepté des prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe 1 de la directive (89/654/CEE) du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales pour les lieux de travail.", en droit français elle est transposé par  la norme NF EN 12464-1 Éclairage des lieux de travail – Partie 1 : lieux de travail intérieur– Partie 1 : lieux de travail intérieur.

Cette norme,  applicable en France depuis juin 2003, définit les exigences relatives à l’éclairage pour que la tâche visuelle des personnes s’effectue dans de bonnes conditions de performances, confort et sécurité.

L'INRS  (Institut National de Recherche et de Sécurité) a élaboré un document d'aide mémoire juridique Tj13, relatif à l'éclairage des locaux de travail, qui prescrit les exigences d'éclairage vis-à-vis des personnes présentes sur des lieux de travail intérieurs, qui permettront de satisfaire aux besoins de confort visuel et de performance visuelle des personnes dont la capacité ophtalmique (visuelle) est normale. Toutes les tâches visuelles courantes sont considérées, y compris le travail sur un équipement de visualisation. Il spécifie les exigences concernant la quantité et la qualité d’éclairage des solutions d'éclairage pour la plupart des lieux de travail intérieurs et leurs zones associées. Des recommandations de bonne pratique de l'éclairage sont données en complément.

Ressources documentaires :

  • INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)  "L'aide mémoire juridique TJ13"-Eclairage des locaux de travail

Pour vous aider :

La CCI de l'Ain vous accompagne, selon votre niveau, dans l'amélioration de votre éclairage:

  • visite de conseil,
  • évaluation de votre situation et de vos pratiques,
  • accompagnement dans la mise en place de vos projets,
  • information sur les actualités réglementaires et techniques
  • Recherche d'aides financières possibles

Obligations des "gros producteurs" de Biodéchets

La Réglementation :
La directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets introduit la notion de hiérarchie dans le mode de traitement des déchets :

  1. Prévention
  2. Réemploi ou réutilisation
  3. Valorisation matière ou biologique
  4. Toute autre valorisation notamment énergétique
  5. Elimination

De cette directive a découlé la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2. Elle instaure une obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets pour les "gros producteurs".

Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Article R541-8 du code l'environnement

Qui est concerné ?
A compter du 1er janvier 2016, être un gros producteur de biodéchets équivaut à générer :

  • plus de 10 t/an de biodéchets (soit environ 196 repas/jour pour la restauration traditionnelle),

et/ou

  • plus de 60 l/an de déchets d’huiles alimentaires.

Pour les restaurateurs consultez la page dédiée aux Cafés-Hôtel-Restaurant

Comment répondre à cette obligation ?
Faire appel à un prestataire de collecte pour ses biodéchets tout en s'assurant que :

  • le prestataire en question est en règle et que le traitement des déchets se fait conformément à la réglementation,
  • les déchets collectés sont dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Ressources documentaires :

Pour vous aider :
La CCI de l'Ain vous accompagne, selon votre niveau, dans l'amélioration de votre gestion des déchets :

  • visite de conseil,
  • évaluation de votre situation et de vos pratiques,
  • accompagnement dans la mise en place de vos projets,
  • information sur les actualités réglementaires et techniques.
Convention d'affaires franco-italienne

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain, membre de l'Enterprise Europe Network, et UNIONCAMERE VENETO, organisent le premier HVAC-R MEETING 2015 : Convention d'Affaires franco-italienne pour les entreprises de la filière aéraulique, frigorifique et thermique.

 

 

 

 

 

L'événement aura lieu les 25-26 novembre prochains.

Les entreprises, les centres technologiques et les laboratoires italiens et français auront ainsi l'occasion de se rencontrer et d'échanger sur leurs offres technologiques et commerciales.

La Convention d'affaires de deux jours est une initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain avec l'implication du district industriel REFRICOLD et le Pôle d'Excellence AFT de l'Ain.

 

Des Rendez-vous B2B

 

  • Rendez-vous gratuits de 30 minutes entre les participants français et italiens
  • Rendez-vous pré-qualifiés
  • Présence d’interprètes français-italien
  • Espace réservé et confidentiel

 

Une conférence : Directives Eco-design et Etiquetage : quels impacts sur l'évolution des produits et équipements Aérauliques, Frigorifiques et Thermiques ?

Depuis septembre 2015, les directives européennes dites «Eco-design» et «Etiquetage » s’appliquent aux équipements qui utilisent de l’énergie et imposent de nouvelles méthodes d’évaluation et des seuils de performances à atteindre ainsi qu’un nouveau mode d’affichage de celles-ci.

☸ Contexte réglementaire : objectifs et principales échéances

☸ Classes de produits concernés par les nouvelles obligations et seuils d’exigences

☸ Difficultés d’utilisation de ces données dans le cadre réglementaire des performances du bâtiment

☸ Produits et technologies : opportunités et risques à court et moyen terme

☸ Quels impacts sur l’écoconception et la performance des produits ?

 

Visites d'installations

Consultations publiques de la Commission européenne

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience. A travers le réseau Enterprise Europe, elle organise une « remontée terrain » vers Bruxelles. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Découvrez la consultation en cours, et faites part de votre avis !

Remarque : les consultations sont émises en anglais.

  • Public consultation on the Single Digital Gateway, which aims to provide user-friendly access to information, e-procedures and advisory services - jusqu'au 21/11/2016.

The Single Digital Gateway will make it easier to exploit the opportunities offered by the Single Market and is targeted, in particular at those who wish to do business in other EU countries or move to another Member State. The consultation will remain open until 21/11/2016. As it is also envisaged to refer to the Enterprise Europe Network in this service, this consultation is highly relevant for both you and your clients.
(see also message by Nic Morris on 1. September 2016 http://een.ec.europa.eu/forums/viewtopic.php?f=63&t=54186)

 

Cette consultation, ouverte à tous, vise à recueillir les avis des usagers des services de transports routiers, des entreprises de la chaine de transport routier, les autorités publiques locales/régionales… La consultation permettra d’identifier les principaux problèmes sur le marché du transport routier liés à la législation, les objectifs à poursuivre via une politique d’intervention et les mesures à mettre en œuvre en tenant compte du principe de subsidiarité.

 

Le 08/04/2016 la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics de défense et sécurité. Ouverte aux entreprises, citoyens et autorités publiques, l’objectif de cette consultation est de recueillir les avis sur le fonctionnement et l’impact de cette directive sur le marché de la défense et industriel.

Veille et partenariat technologique ou commercial

Plateforme d'offres et de demandes de partenariats internationaux.

Le Consortium Enterprise Europe Network a mis en place une plateforme d'échange pour permettre aux entreprises de 63 pays  de rechercher des partenariats technologiques et commerciaux. Cette base peut également permettre de réaliser une veille sur ces sujets.

Consulter les offres présentes dans la base.

Le moteur de recherche de la base vous permet de choisir :

  • Les mots-clés (en anglais)
  • Le type de partenariat recherché (technologique, commercial…)
  • Les pays d'origines des profils

Si vous détectez une offre qui vous intéresse, votre conseiller de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain pourra vous mettre en relation avec la structure ayant posté l'offre.

S'abonner à la base

Vous pouvez demander la création d'un compte sur la base, qui vous permettra de mettre en place des alertes e-mails régulières (journalières, hebdomadaires ou mensuelles), en ciblant les mots-clés et les types de partenariats correspondants à votre besoin.

Déposer un profil

 

Vous pouvez déposer une annonce gratuite et anonyme sur la plateforme d'échange.

Elle peut concerner :

  • Une offre ou une recherche de technologie
  • Une offre ou une recherche de Business
  • Une recherche de partenaires pour un projet collaboratif.

Les critères d'accès sont les suivants :

  • Etre une PME au sens communautaire
  • Parler anglais
  • Rechercher un partenariat moyen ou long terme.

Votre Conseiller de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain vous accompagnera pour rédiger votre annonce. Si elle est validée par la Commission Européenne, elle paraitra de manière publique et anonyme.

Green Days

Dans le cadre du salon Pollutec, la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes, membre du réseau Enterprise Europe, organise les « GREEN DAYS » qui offrent plusieurs activités dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie pour vous aider à détecter des opportunités de développement et trouver des partenaires internationaux.

  • Visites d'entreprises et laboratoires (28 novembre) : la CCI de l'Ain organise la visite du Parc industriel de la Plaine de l'Ain (PIPA).
  • Conférences (29 novembre)
  • Rendez-vous d'affaires et avec des experts (29-30 novembre)
  • Interclustering (1er décembre)
  • Permanence d'experts Enterprise Europe Network (2 décembre)

Attention, inscription obligatoire pour chacun de ces rendez-vous !

 

Pourquoi participer?                                                               

·         Identifiez des partenaires internationaux

·         Faites la promotion de vos produis/procédés

·         Identifiez des nouvelles technologies et opportunités de développement

·         Accédez à des projets collaboratifs européens

·         Conclure des accords de partenariat techniques / commerciaux

·         Bénéficier de l’accompagnement et de l’expertise des conseillers Enterprise Europe Network

 

Pollutec :

Pollutec est un salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement.

En 2014, Pollutec a accueilli 2,200 exposants et 61,900 visiteurs provenant de plus de 100 pays.

Cette année, il se tient du 29 novembre au 2 décembre 2016. Les Focus 2016 de Pollutec sont: Ville Durable / Industrie Durable et du Futur / Milieux Aquatiques et Littoral / Hôpital et Développement Durable / Agriculture

Contactez la CCI de l'Ain

Tél. : 04 74 32 13 28

europe@ain.cci.fr

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