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Aides et financements

Commerçants, pour vous aider dans vos projets d'investissement ou de modernisation, la CCI de l'Ain vous accompagne dans le montage de votre dossier.

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Plan d'aide au commerce du centre-ville de Bourg-en-Bresse
Plan d'aide au commerce du centre-ville de Belley
Plan d'aide au commerce sur la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Plan d'aide au commerce sur la Communauté de Communes de Miribel et Plateau
Chercher des financements
LES MESURES SOCIALES
FISAC Opérations Individuelles en Milieu Rural - appel à projets 2017
AIDE REGIONALE A L'INSTALLATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES
Plan d'aide au commerce sur la Communauté de Communes du Pays Bellegardien
Plan d'aide au commerce du centre-ville de Bourg-en-Bresse

Demandez une aide à la mise en accessibilité de votre commerce pour les handicapés

Dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce et de son plan Commerces, la Ville de Bourg en Bresse met en place un dispositif d'aides aux commerçants dans le cadre de la mise en accessibilité de votre commerce pour les handicapés.

Sont concernés, les entreprises artisanales et commerciales dont :

  • le CA est inférieur à 1 million d'euros (inscrites au Registre du Commerce et des Services et/ou Répertoire des Métiers),
  • le siège est situé à Bourg-en-Bresse ou dans le département de l'Ain,
  • le local est situé dans le périmètre du centre-ville.

Télécharger la plaquette d'information

(Un partenariat entre l'Etat, la Ville de Bourg-en-Bresse, l'Union Commerciale "Centre Commerces Bourg", la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain)

 

Plan d'aide au commerce du centre-ville de Belley

Demandez une aide pour vos travaux d'embellissement de vitrine et d'amélioration de l'accessibilité de l'entrée

Dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce et de son plan Commerces, la Ville de Belley met en place un dispositif d'aides aux commerçants dans le cadre de travaux d'embellissement de devantures et d'amélioration de l'accessibilité d'entrée du commerce.

Sont concernés, les entreprises artisanales et commerciales dont :

  • le CA est inférieur à 1 million d'euros (inscrites au RCS et/ou Répertoire des Métiers),
  • le siège est situé à Belley ou dans le département de l'Ain et dont le local est situé dans le périmètre du coeur de ville.

Télécharger la plaquette d'information

(Un partenariat entre l'Etat, la Ville de Belley, l'Union Commerciale et Artisanale de Belley, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain)


 

Plan d'aide au commerce sur la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

Demandez une aide pour vos travaux d'investissement ou de modernisation

Dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les servies, l'artisanat et le commerce, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée a mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux d'investissement ou de modernisation.

Sont concernés, les entreprises artisanales et commerciales* dont :

  • le CA est inférieur à 1 million d'euros (inscrites au RCS et/ou Répertoire des Métiers),
  • le siège est situé sur le périmètre de la Communauté de Communes
  • et ayant moins de 10 salariés.

*Certaines activités sont exclues.

Plus de renseignements :
Béatrice FINCK MANY, Chargée de mission Economie
Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
627 route de Jassans – CS 60231 - 01602 Trévoux

Tel : 04 74 08 97 66 – Fax : 04 74 08 97 67 - b.finck-many@ccdsv.fr


 

Plan d'aide au commerce sur la Communauté de Communes de Miribel et Plateau

Demandez une aide pour vos travaux d'investissement ou de modernisation

Dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les servies, l'artisanat et le commerce, la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau a mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux d'investissement ou de modernisation.

Sont concernés, les entreprises artisanales et commerciales* dont :

  • le CA est inférieur à 1 million d'euros (inscrites au RCS et/ou Répertoire des Métiers),
  • le siège est situé sur le périmètre de la Communauté de Communes,
  • et ayant moins de 10 salariés

*Certaines activités sont exclues.

Pour plus de renseignement :
Chahines BOUMYA, Chargée de mission FISAC
Communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP)
1820 Grande Rue – 01700 Miribel
T. 04 78 55 52 18 - cboumya@cc-miribel.fr

Plus d'info

Chercher des financements

Renseignez-vous sur les financements d'aide au commerce

Pour connaître toutes les aides pour votre entreprise, quelle que soit votre activité (commerce, services, café-hôtel-restaurant) retrouvez l’information sur les-aides.fr :

La CCI de l'Ain accompagne les commerçants dans leurs recherches de financements et facilite l’accès aux aides et subventions.

LES MESURES SOCIALES

La prime d'activité

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

La prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.

Les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier si leur dernier chiffre d'affaires annuel hors taxe (recettes annuelles) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :

  • 82 200 € pour les activités commerciales d'achat/vente, de restauration et de fourniture d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
  • 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales.

La prime d'activité est versée tous les mois.

Chaque trimestre, vous devez déclarez vos ressources pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité par la Caf ou la MSA. La prime d'activité peut être réduite ou suspendue dans certaines situations.

La prime est calculée en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre :

  • soit les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) déclarés pour la dernière année fiscale,
  • soit le chiffre d'affaires du trimestre, en l'absence de déclaration de BIC, de BNC ou de BA.

Il est possible d'estimer son droit à la prime d'activité et de déposer une demande en ligne.

La prime n'est pas imposable, mais est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).

Source : www.service-public.fr

 

N'oubliez pas non plus les bons réflexes pour agir face aux difficultés !

Plus d'info

 

L'accompagnement au départ à la retraite

Lors du départ à la retraite, l'assuré peut être confronté à des difficultés financières en raison de la cessation d’activité ou faute d’avoir cotisé suffisamment.

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) du RSI :

  • aide à faire face à la période transitoire que représente le passage à la retraite
  • permet de maximiser les droits si l’activité professionnelle exercée a réellement diminué au fil des années et si le chef d'entreprise a rencontré des difficultés à honorer l’intégralité du paiement de ses cotisations et contributions sociales personnelles.
  • elle dépend de critères sociaux et n'est donc pas accordée systématiquement.

Conditions :

Afin de pouvoir déposer une demande, le chef d'entreprise doit :

  • être en activité et cotiser au RSI jusqu'à la date de départ à la retraite
  • remplir les conditions d’âge légal de la retraite
  • avoir été artisan et/ou commerçant, affilié majoritairement au RSI sur l’ensemble de sa carrière
  • avoir cotisé plus de 15 années et 60 trimestres d’activité au RSI
  • être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le départ à la retraite

La demande d’accompagnement au départ à la retraite peut être déposée :

  • dans les 12 mois à compter de la date de départ à la retraite
  • dans les 6 mois qui précèdent le départ à la retraite pour les cotisants non à jour

La demande est à adresser à sa caisse RSI accompagnée d’une description de la situation.
La commission d'action sanitaire et sociale examinera le dossier, informera de la décision et du montant de l’aide éventuellement accordée.

En fonction des revenus du demandeur, le montant de l’accompagnement financier peut varier.

FISAC Opérations Individuelles en Milieu Rural - appel à projets 2017

Commerçants en milieu rural, bénéficiez d'une aide pour donner un coup de pouce à vos projets !

Si vous êtes le dernier commerce de détail de votre secteur d'activité et implanté dans une commune de moins de 3 000 habitants, avec un Chiffre d'Affaires HT annuel inférieur à 1 million d'euros, vous pouvez prétendre à une aide de l'Etat, dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).

Tout dossier de demande de subvention est à déposer auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes (Département Economie de Proximité et Territoires). Pour vérifier si vous êtes potentiellement éligible et pour vous accompagner dans le montage de votre dossier, vous pouvez prendre directement contact avec nos services.

En 2017, les dépenses éligibles concernent :

  • La création, la modernisation, la diversification, l'accessibilté physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices ou du dernier commerce du secteur d'activité concerné en zones rurales.
  • La création, la modernisation, la diversification, l'accessibilté physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations services.

Montant : 20 % pour les investissements matériels ; 30 % pour les dépenses visant à favoriser l’accessibilité des entreprises à tous les publics (plafond d'investissements pris en compte : 75 000€). 

A noter : La date limite de dépôt de dossiers est fixée au 27 octobre 2017. 

Plus d'informations sur le site www.les-aides.fr

 

AIDE REGIONALE A L'INSTALLATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES

Demandez l'aide régionale à l'installation des entreprises commerciales !

Les entreprises éligibles sont :  

• Les entreprises commerciales et artisanales avec vitrine, les commerçants non sédentaires installés sur les marchés de centre ville ou bourg centre et les entreprises de métiers d’art ;

• Les micro-entrepreneurs sous réserve que l’activité concernée soit l’activité principale,

• Les entreprises avec une surface de vente inférieure à 400 m² et un CA inférieur à 1000000 €.

Les secteurs prioritaires sont les centres de villes moyennes ou les bourgs centres les plus touchés par les taux de vacance commerciale, le maintien d’une offre de premier niveau commercial dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants.

Montant :

Sous forme de subvention, cette aide accompagnera les investissements liés à l’installation du point de vente ou sa rénovation significative.

Sont éligibles :

  • Les investissements de rénovation des vitrines, mise en accessibilité,
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité du local,
  • Les investissements d’économie d’énergie,
  • Les investissements matériels.