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Spécificités liées aux Cafés-Hôtels-Restaurants

Professionnels du tourisme, pour le développement de votre activité, la CCI de l'Ain vous informe, vous conseille et vous accompagne dans votre démarche.

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Les aides spécifiques au secteur du Tourisme
Titre de Maître Restaurateur
Fait Maison
Réglementation CHR
Intégrer un club de professionnels du tourisme
Sécurité dans les hôtels
Les aides spécifiques au secteur du Tourisme

Développez votre clientèle avec l'Aide Départementale à l'Hôtellerie

Hôteliers indépendants classés en 2 ou 3 étoiles avec un établissement de moins de 50 chambres, vous avez un projet (création, modernisation, extension ou mise aux normes) ?

Bénéficiez d'un réel accompagnement et d'un soutien financier

Les normes de classement, de sécurité-incendie, de mise en accessibilité, la problématique de la transmission/reprise d'entreprise, la concurrence des autres types d'hébergement sont autant de contraintes auxquelles vous êtes confrontés en tant qu'hôteliers. Pour faire face, il faut se renouveler et investir tout en tenant compte des attentes des clientèles présentes sur le département (court séjour, tourisme d'affaires...).

Dans le but de pérenniser une offre hôtelière de qualité sur le département, le Conseil départemental de l'Ain propose son Aide Départementale à l'Hôtellerie indépendante dans le but de pérenniser une offre hôtelière de qualité sur le département. 

Faire une demande de subvention :

La CCI de l'Ain vous accompagne dans le montage de votre dossier de demande de subvention.

Vous pouvez constituer une demande de subvention sur la base du projet que vous souhaitez mettre en place. Une fois le dossier déposé et un accord obtenu, les travaux envisagés pourront débuter. Le règlement de l'aide interviendra une fois les travaux achevés sur présentation des justificatifs de paiement.

La constitution du dossier est complétée par un pré-audit de l'établissement, réalisé par la CCI, sur la base d'une cinquantaine de critères relatifs à la communication, aux prestations proposées, aux actions en faveur du développement durable… Une fois les travaux achevés, la demande de paiement sera conditionnée notamment à la réalisation d'un audit final. 

L'aide accordée correspond à 15% du montant des travaux éligibles. Les montants accordés peuvent ainsi atteindre 40 500 €, voire 60 750 € en cas de bonification.

D'autres aides peuvent aussi vous concerner et s'appliquer à votre projet ou à votre secteur géographique...

Plus de détails

 

Stop Essuyage

Cette aide financière gérée par la CARSAT soutient les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés, plus précisément la prévention du risque de coupure et du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurants et foyers (code risque 553 AC).

L'aide finance l'acquisition des équipements suivants :

- un ou plusieurs ensemble "osmoseur et lave-verres équipés de 3 paniers",

- en option : adoucisseur (au maximum un par ensemble) ; des paniers supplémentaires ; un dispositif antibuée ; un socle de rehausse pour le lave-verre.

  • Montant :  La subvention intervient à hauteur de 50% du montant HT de l'investissement. Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.
  • Condition : avoir un effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 49 salariés.

Plus d'informations

 

 

Titre de Maître Restaurateur

Montrez votre savoir-faire avec le Titre de Maître Restaurateur

Quels sont les avantages du Titre de Maître Restaurateur et comment l'obtenir ?

La création du Titre de Maître Restaurateur vise deux objectifs :

  • Reconnaître l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence et leur engagement en faveur de la qualité de service, grâce au respect d’un cahier des charges.
  • Favoriser l’investissement des restaurateurs et leur modernisation en leur permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses engagées. Ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses qui permettent de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au Titre de Maître Restaurateur.

Le Maître Restaurateur a le droit d’apposer la plaque officielle à l’entrée de son restaurant et d’utiliser le titre dans ses supports de communication.

Signe de reconnaissance pour les professionnels de la restauration traditionnelle, le Titre de Maître Restaurateur permet également de favoriser les investissements et la modernisation puisqu'un crédit d'impôt est accordé aux titulaires.

Pour qui ?

Le titre est destiné aux exploitants d’un fonds de commerce de restauration ou aux personnes exerçant leur activité professionnelle au sein d’un établissement de restauration (le Titre de Maître Restaurateur est décerné à une personne physique et non à une entreprise).

A noter que le dirigeant peut superviser jusqu’à trois établissements.

Pour obtenir le Titre de Maître Restaurateur, le dirigeant d’entreprise ou le salarié doit justifier de l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire d'un brevet professionnel, bac pro ou d'une certification de niveau IV ou supérieur enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
  • être titulaire d'un CAP, BEP ou d'une certification de niveau V, enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles avec une expérience professionnelle de cinq ans.
  • en l’absence de diplôme, le dirigeant doit justifier d'une expérience professionnelle de dix ans.
  • en l’absence de diplôme, mais si l'activité de restauration est placée sous le contrôle technique, effectif et permanent d'un cuisinier titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de cuisinier de niveau V ou supérieur, il est alors demandé une expérience professionnelle de cinq ans en tant que dirigeant d'un restaurant.

Le bénéfice du Titre initialement prévu pour les seuls cuisiniers a été étendu au dirigeant, qui supervise personnellement l'activité du cuisinier titulaire du titre.

Comment obtenir ce titre ?

Pour devenir Maître Restaurateur, le candidat, s’il répond aux conditions de diplôme et d’expérience, doit satisfaire aux critères d’un cahier des charges portant sur la prestation proposée aux clients ainsi que sur les produits utilisés.

Ce cahier des charges est vérifié lors d’un audit réalisé par l’un des cabinets accrédités par l’Etat; il comporte trois grandes catégories :

  • les produits de la table et la composition de la carte
  • le service à table et l’information du client
  • l’aménagement et la présentation

Suite à cet audit, un rapport est remis au candidat qui doit déposer sa demande en Préfecture du département du lieu de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés du principal établissement, accompagnée de plusieurs pièces justificatives.

Le Titre est alors attribué pour 4 ans par le Préfet du département.

 

Pour vous aider :

La CCI de l'Ain vous accompagne dans votre démarche avec la réalisation d'un pré-audit afin de valider les critères du cahier des charges et les modalités d'accès au titre, avant d'officialiser votre candidature.

Télécharger la liste des Titres de Maitre Restaurateur de l'Ain
 

Fait Maison

Valorisez votre travail avec le "Fait-maison"

Professionnels de la restauration traditionnelle, de chaîne, rapide et traiteurs… Informez vos clients, valorisez votre travail avec la mention "Fait-maison" !

Depuis le 15 juillet 2014, les établissements et professionnels de la restauration doivent indiquer de manière visible pour tous les consommateurs, la phrase : « les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts ».

Les plats « faits maison » doivent être désignés par le logo spécifique ou par la mention spécifique ci-dessous :

Téléchargez le guide d'utilisation de la mention « Fait maison » en restauration à destination des professionnels ou visitez le site www.economie.gouv.fr/fait-maison.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter votre conseiller CCI.

Réglementation CHR

Faites le point sur la réglementation qui vous concerne

Le Classement Hôtelier

Un nouveau référentiel de classement hôtelier est entré en vigueur le 1er avril 2016.

Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles.

Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.

L'arrêté du 27 janvier 2016 (modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009, décret n°2016-51) réactualise la liste des critères du tableau de classement, ainsi que le système de points (passant de 246 en 2009 à 241).

Toujours classé en trois grands chapitres (Equipements, Services au client, Accessibilité et développement durable), le nombre de critères obligatoires a augmenté (une quarantaine de critères nouveaux a été substituée aux anciens), pour répondre aux disparités dans les prestations proposées constatées pour un même classement.

Cette évolution de la nouvelle grille répond également à l'objectif d'augmenter la qualité des établissements hôteliers. Ainsi, un hôtel 3 étoiles doit aujourd'hui valider 257 points contre 177 auparavant.

 

Les axes d’évolution permettant une nouvelle montée en gamme :

· 39 points non compensables sur les critères de propreté et de confort, les espaces petit-déjeuner, les sanitaires….

· Des critères adaptés sur l’accès à Internet, le numérique, les langues étrangères notamment

· Une distinction plus nette entre les 3*, 4*, 5*

· Un lien renforcé entre classement et la démarche Qualité Tourisme.

 

Dispositif géré par Atout France

 

Biodéchets et "Doggy bags"

A compter du 1er janvier 2016, l'obligation de tri à la source et la valorisation biodéchets (déchets non dangereux biodégradables) pour les "gros producteurs" (plus de 10 tonnes/an de biodéchets et/ou plus de 60 litres/an de déchets d'huiles alimentaires) sont obligatoires.

Cette exigence vise à lutter contre le gaspillage alimentaire en limitant la quantité de biodéchets produite par les restaurateurs. Cela répond à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle2" et la directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets.

Ressources documentaires :

La CCI de l'Ain vous accompagne, selon votre niveau, dans l'amélioration de votre gestion des déchets :
- visite de conseil,
- évaluation de votre situation et de vos pratiques,
- accompagnement dans la mise en place de vos projets,
- information sur les actualités réglementaires et techniques.

Plus d'information sur la réglementation

Plus d'information sur la directive européenne

 

Affichage des tarifs

A compter du 1er janvier 2016, les hôteliers devront afficher le prix définitif (toutes taxes comprises) à payer par le client dès le début du processus de réservation en ligne. l'arrêté du 18 décembre 2015 s'applique à tous les hébergements touristiques marchands, à l'exception des établissements hôteliers en plein air et des meublés de tourisme.

Plus de détails sur l'affichage des prix

 

Obligation d'information sur les allergènes alimentaires

Depuis le 13 décembre 2014, les professionnels de commerces alimentaires de proximité et de la restauration commerciale doivent identifier les allergènes à déclaration obligatoire (ADO) présents dans les denrées alimentaires et informer par écrit les consommateurs.

Ils devront également se former et former leur personnel.

Plus d'informations

 

L'accessibilité dans les établissements recevant du public

Tout savoir sur la réglementation

 

La sécurité-incendie des hôtels de 5e catégorie

Tout établissement recevant du public doit respecter des normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

  • Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
  • Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Téléchargez le guide sur la sécurité-incendie des petits hôtels de 5e catégorie

 

 

Hygiène

Les restaurateurs doivent respecter des mesures d'hygiène portant sur les aliments, les équipements et le personnel. Ils doivent mettre en application le paquet hygiène, règlementation entrée en vigueur en 2006.

Les établissements de restauration commerciale doivent avoir dans leurs effectifs au moins une personne ayant suivi une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire (si le gérant a suivi cette formation, il n’est pas nécessaire qu’un de ses salariés la suive et vice-versa). Le terme de restauration commerciale regroupe 3 code NAF : 56.10 A – restauration traditionnelle / 56.10 B – cafétérias et autres libres services / 56.10 C – restauration rapide et vente à emporter. Cette exigence sera respectée, si dans l'établissement il y a dans les effectifs :
- une personne ayant suivi la formation de 14h en hygiène alimentaire
- ou une personne justifiant de 3 années d'expérience en tant que gestionnaire ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire.
- ou une personne disposant d'un diplôme ou d'un titre de formation professionnelle de niveau V minimum inscrits au répertoire national des certifications professionnelles et qui figure dans la liste de l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011. Cette obligation est précisée par le décret n°2010-731 du 24 juin 2011.

Se rapprocher de l'UMIH 01 pour connaître les sessions de formations.

Débit de boisson : nouveauté en matière d'affichage

rappelant les dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs  

L'exploitation d'un débit de boissons est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. L'arrêté paru le 17 octobre 2016 précise les modèles et les lieux d'apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter.

Débit de boisson : licence et permis d'exploitation

Pour les licences restaurant et les licences à emporter, la loi instaure une déclaration administrative préalable à l'ouverture de l'établissement en mairie à établir 15 jours avant l'ouverture. 

Dans une ordonnance  du 17 décembre 2015, l'Etat a décidé de simplifier la réglementation des débits de boissons à partir du 1er janvier 2016 :

  • Fusion des licences à consommer sur place de 2e et 3e catégories
  • 4 catégories de boissons au lieu de 5
  • Transfert de la licence étendue à la région

Ces points sont détaillés ici.

Un permis d'exploitation attestant le suivi d'une formation spécifique est obligatoire pour toute personne qui souhaite déclarer l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert :

  • d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e ou de 4e catégorie
  • d'un établissement pourvu d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant
  • d'un établissement pourvu d'une petite licence à emporter ou d'une licence à emporter dans le cas de vente de boissons alcooliques a lieu entre 22 heures et 8 heures.

Cette formation spécifique porte sur les droits et obligations attachés à l'exploitation de ce type d'établissement, ainsi que sur les problématiques de santé publique. Elle est d'une durée minimale de 20h réparties sur au moins 2.5 jours. Elle est réduite à 6h lorsque la personne justifie d'une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d'exploitant d'un établissement.

Se rapprocher de l'UMIH 01 pour connaître les sessions de formations.

 

La CCI de l'Ain vous accompagne de vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter.

Intégrer un club de professionnels du tourisme

Intégrer un réseau de professionnels du tourisme et échanger sur des thématiques spécifiques et d’actualités

La CCI de l'Ain peut également vous mettre en relation avec les associations de professionnels présentes sur le département :

Sécurité dans les hôtels

Hôtel sécurisé = Clientèle rassurée

La Gendarmerie Nationale vous apporte des conseils de prévention (mécanique, technique, informatique...) en matière de sécurité.

Elle vous informe également des types d'infractions et de délinquants pouvant fréquenter les hôtels et vous rappelle les réglementations particulières auxquelles sont soumis les professionnels

Conseils prévention de la Gendarmerie Nationale

La fiche individuelle de Police

Pour information, suite au décret 2015-1002 du 18 aout 2015, l’obligation d’établir des fiches individuelles de police est désormais étendue à tous les prestataires assurant l’hébergement.

Aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme.

Les données personnelles ainsi collectées sont notamment :

  1. Le nom et les prénoms ;
  2. La date et le lieu de naissance ;
  3. La nationalité ;
  4. Le domicile habituel de l'étranger ;
  5. Le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique de l'étranger ;
  6. La date d'arrivée au sein de l'établissement et la date de départ prévue.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne.

Les fiches ainsi établies doivent être conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie. Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée.

Décrêt 2015-1002 du 18 août 2015   

Arrété du 1er octobre 2015

Modèle de document

 

Contact :

Service Développement du Commerce
Tél. : 04 74 32 13 00
tourisme@ain.cci.fr

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