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élections consulaires - octobre novembre 2016

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Elections consulaires

Communiqué de presse : résultat des votes

Les élections consulaires se tiendront du 20 octobre au 2 novembre 2016.

Les chefs d'entreprises inscrits au RCS seront amenés à voter pour des candidats, hommes et femmes chef d'entreprise. Ils travailleront pour les 5 prochaines années au développement du territoire de l'Ain et seront aux côtés des entreprises pour les accompagner dans leur projets : créations, transmissions, formation, transition énergétique ou numérique, internationalisation... ensemble pour construire l'économie de demain.

 

Consultez le dossier de presse

Calendrier des élections
Candidats
Chapitre 1 : La Pesée économique
Chapitre 2 : Etre un élu consulaire
Chapitre 3 : La liste électorale
Chapitre 4 : déroulement du scrutin.
Chapitre 5 : Rôle et missions de la CCI de l'Ain
Présentation de la liste d'union "la Communauté des Entreprises"
Epilogue
Calendrier des élections

 

CALENDRIER

 

 

 

Candidats

Les dirigeants d'entreprise de l'Ain sont appelés à voter du 20 octobre au 2 novembre 2016, au scrutin majoritaire plurinominal à un tour, par courrier ou en ligne.

 

Chapitre 1 : La Pesée économique

Evaluer le poids représenté par l'industrie, le commerce et les services

Les entreprises de l'Ain vont être amenées en octobre à renouveler ou confirmer des représentants au sein de la CCI. Ce sont tous des chefs d'entreprises bénévoles, issus de l'industrie, du commerce et des services, qui constituent l'Assemblée Générale. C'est un important moment de la vie institutionnelle des établissements du réseau consulaire.

La préparation des opérations électorales est un processus qui débute bien en amont du scrutin, par la réalisation d'une étude économique de pondération, appelée Pesée économique. Le but est de mesurer le poids représenté par chaque catégorie selon 3 critères :

  • Le nombre d'établissements
  • Le nombre de salariés
  • Le montant d'imposition à la Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE). Ce dernier critère est une première qui impacte la répartition des sièges entre catégorie.

Pour la Chambre, la base d'imposition globale est de 260 387 423€ pour 24 873 établissements, qui représentent 132 933 salariés.

La prochaine assemblée de la CCI de l'Ain sera composée de 36 membres élus.

Pour les élections 2016, la pesée a aussi pour fonction de définir la répartition des sièges de la future CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes entre les CCI territoriales qui la composent.

Au niveau de la nouvelle région, la CCI de l'Ain est la 4e Chambre exaequo avec le Puy de Dôme avec :

  • 6,9% des établissements
  • 8,5% de la base d'imposition
  • 6,9% des salariés

La Chambre disposera ainsi de 9 membres (chaque membre titulaire aura un suppléant qui respectera la parité) parmi les 120 qui composeront l'assemblée de la CCI de région.

Chapitre 2 : Etre un élu consulaire

Du 20 octobre au 2 novembre 2016, tous les dirigeants d'entreprise sont appelés à élire leur représentants, au nombre de 4 000 en France, 538 en Auvergne-Rhône-Alpes dont 36 dans l'Ain. Une étape décisive de la démocratie économique, pour former un Parlement des entrepreneurs aux niveaux régional et territorial. Le mandat est de 5 ans.

La campagne électorale officielle démarrera le 30 septembre.

L'enjeu de représentativité des entreprises au niveau local et régional est essentiel pour la prise en compte de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

Devenir un élu, pourquoi ?

Défendre des décisions plus favorables aux entreprises et participer à la vie économique du territoire.

  • Assurer une représentation de l'entreprise. Un rôle fondamental pour une meilleure prise en compte des intérêts du commerce, de l'industrie et des services au niveau des territoires.
  • Composer l'assemblée délibérante, désignant son président, qui définit la politique globale d'une CCI régionale, territoriale et locale. Les élus orientent les actions mises en œuvre par les collaborateurs permanents et votent le budget.
  • Etre des interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics, des collectivités, des partenaires et des acteurs économiques, pour toutes les décisions touchant à l'aménagement du territoire, au développement économique, à la création/reprise, à la formation initiale ou professionnelle, l'international, l'environnement, l'énergie, l'innovation et la transition numérique des entreprises.
  • Animer l'action économique du territoire en diffusant de l'information ou en soutenant des manifestations dédiées : salons et évènements professionnels, actions de sensibilisation, promotion/valorisation des filières, des métiers du commerce, de l'industrie, des services…
Chapitre 3 : La liste électorale

Pour établir la liste électorale à jour, la CCI de l'Ain a envoyé aux entreprises, en mars dernier, des questionnaires afin de vérifier l'exactitude des informations (adresse, effectif, établissement…) et identifier leurs représentants au vote.

Le vote aux élections consulaires servira à élire des représentants répartis par catégories professionnelles et 6 sous-catégories.

Consultez le détail des catégories.

La liste des électeurs est consultable à la Préfecture et à la CCI de l'Ain.

Sont électeurs à la CCI de l'Ain :

A titre personnel :

  1. Les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) de l'Ain
  2. Les chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers et immatriculés au RCS de l'Ain
  3. Les conjoints collaborateurs des commerçants et chefs d'entreprise

...

Par l'intermédiaire d'un représentant :

  1. Les sociétés commerciales et les établissements publics à caractère industriel et commerciale dont le siège est situé dans l'Ain
  2. Au titre d'un établissement faisant l'objet dans l'Ain d'une inscription complémentaire ou d'une immatriculation secondaire, les personnes physiques mentionnées au (1) et (2) et les personnes morales mentionnées au (A), quelle que soit la circonscription où ces personnes exercent leur propre droit de vote
  3. Les sociétés à caractère commercial dont le siège est situé hors du territoire national et qui disposent dans l'Ain d'un établissement immatriculé au RCS.

Une même personne peut être inscrire plusieurs fois sur les listes électorales si elle réunit plusieurs situations d'électeur. En revanche, pour l'élection des délégués consulaires chargés d'élire les juges aux Tribunaux de commerce, chaque électeur ne dispose que d'une voix.

Pour rappel, les élections auront lieu du 20 octobre au 2 novembre 2016. Consultez le calendrier

Chapitre 4 : déroulement du scrutin.

Les dirigeants d'entreprise de l'Ain sont appelés à voter du 20 octobre au 2 novembre 2016, au scrutin majoritaire plurinominal à un tour pour désigner :

  • Leurs représentants au sein de la CCI de l'Ain
  • Leurs représentants à la CCI de région
  • Les délégués consulaires, électeurs des juges du tribunal de commerce

Ainsi, les lecteurs votent pour des individus, les textes permettant le regroupement de candidatures. Ils votent pour lire 36 membres répartis en 3 catégories : industrie, commerce et services (consultez la répartition des membres de l'assemblée).

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus en commençant par celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage et ainsi de suite par ordre décroissant jusqu'à ce que la totalité des sièges en lice soient pourvus. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Tous sont élus pour un mandat de 5 ans.

Une commission d'organisation des élections (COE), autorité administrative chargée de la régularité du scrutin, supervise les opérations électorales et la proclamation des résultats. Elle est composée :

  • du préfet de l'Ain, ou son représentant, qui préside la COE
  • du président du Tribunal de commerce, ou de son représentant
  • du président de la CCI de l'Ain, ou de son représentant désigné par ses soins
  • d'un membre de la CCI de région Rhône-Alpes désigné par le président de la CCI de région.

Comment voter ?

  • Par correspondance avec le matériel de vote reçu en entreprise au plus tard le 20 octobre 2016. Le vote doit être envoyé en préfecture avant le 2 novembre 2016 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
  • Par vote électronique par le biais d'une plateforme nationale accessible par internet : www.jevote.cci.fr/ain.

Attention seules les élections des membres des CCI sont couvertes par ce système de vote à distance. Les élections des délégués consulaires restent exclusivement par correspondance. A savoir aussi que le vote par internet prime sur celui par correspondance dans le cas où un électeur utiliserait les deux modes.

 

 

 

 

Les nouveautés 2016

Un scrutin élargi à l'échelle d'Auvergne –Rhône-Alpes

Auvergne – Rhône-Alpes, 2e région de France et 4e région de l'Union européenne en termes de PIB, sera à partir de janvier 2017 la nouvelle circonscription de la prochaine CCI de région. Du Cantal au la Haute-Savoie, ce sont ainsi 360 000 entreprises qui sont appelées au vote. (dont 20 000 pour l'Ain).

La parité

La parité s'applique au binôme titulaire/suppléant qui se présente aux élections de la CCI de région. La représentation féminine, atteignant la proportion de femmes chefs d'entreprise du tissu économique, devrait ainsi fortement augmenter par rapport aux scrutins précédents (au niveau national, les CCI comptaient 14% de femmes élues et 6 femmes présidentes parmi les 152 du réseau – données 2016).

Consultez le calendrier des élections consulaires

 
Chapitre 5 : Rôle et missions de la CCI de l'Ain

Etablissement public géré par des chefs d’entreprise élus par leurs pairs, la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain au sein de la CCI de région Rhône-Alpes (CCIR) exprime les intérêts économiques du département.

C'est le "Parlement économique de l'Ain" et c'est aussi le "porte-parole" de toutes les entreprises issues de l'industrie, du commerce et des services réparties sur l'ensemble du département.

Elle n'a pas de pouvoir de répression ni de contrôle mais est soumise à une totale confidentialité des informations qu'elle reçoit.

La CCI de l'Ain assure plusieurs missions :

  • Représenter les entreprises du commerce, des services et de l'industrie,
  • Exprimer leurs besoins auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales,
  • Informer, conseiller et accompagner les chefs d’entreprise,
  • Agir pour le développement de l'économie,
  • Aménager et développer le territoire en fonction des besoins des entreprises, en concertation avec les acteurs locaux que sont les élus, chefs d’entreprise et partenaires économiques (document d'urbanisme et infrastructures de transport et de communication : routes adaptées, autoroute, liaisons ferrées, desserte informatique très haut débit).

Les membres de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain sont élus par les entreprises ressortissantes de la CCI (inscrites au Registre du commerce et des sociétés - RCS - de l'Ain). Ils sont appuyés par des membres associés et des conseillers techniques désignés en Assemblée générale.

— 36 membres élus chefs d'entreprise, dont 9 membres siègent aussi à la CCI de région Rhône-Alpes, constituent l'Assemblée générale avec 18 membres associés.

Avec une cinquantaine de conseillers techniques et une centaine de conseillers techniques économiques, plus de 200 responsables d'entreprises constituent les "membres" de la Chambre de l'Ain.

Un acteur du monde économique depuis 1900

A l'échelle du département de l'Ain

De par la loi, la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain est obligatoirement consultée par les pouvoirs publics sur les sujets concernant les entreprises. Elle peut voter en assemblée des motions adressées directement aux ministres.

La Chambre fait également remonter ses avis via la Chambre de région Rhône-Alpes (CCIR) qui est l'interlocuteur du Conseil Régional et via l'échelon national des Chambres, à savoir CCI France. Le niveau européen étant représenté par Eurochambre.

La CCI de l'Ain n'est pas une administration. Elle est Chambre de commerce et d'industrie territoriale rattachée à la CCI de région Rhône-Alpes et placée sous la tutelle des ministères en charge de l'industrie, du commerce et des services. Elle assure le service de proximité.

A l'échelle de la région Auvergne – Rhône-Alpes

Dans le cadre de la réforme des Chambres de commerce et d'industrie, les options stratégiques sont désormais coordonnées au niveau régional au travers de neuf Schémas sectoriels voté le 29 juin 2011, lors de l'Assemblée générale de la CCI de région Rhône-Alpes.

A partir du 1er janvier 2017, les CCI de région Rhône-Alpes et Auvergne ne formeront plus qu'une Chambre pour le territoire Auvergne – Rhône-Alpes.

 

Du 20 octobre au 2 novembre, les entreprises de l'Ain sont amenées à renouveler ou confirmer des représentants du sein de la CCI de l'Ain.

Présentation de la liste d'union "la Communauté des Entreprises"

Epilogue

Epilogue : 36 nouveaux élus pour 5 ans

La liste d'union "La communauté des entreprises" conduite par Jean-Marc Bailly, a été élue à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain (CCI) par le vote de plus de 2 100 entreprises.

Le taux de participation s'établit à près de 11%, en légère diminution par rapport au précédent scrutin. Il se situe dans la fourchette haute de Rhône-Alpes, plaçant l'Ain en troisième position, et exactement dans la moyenne nationale. Pour la seconde fois, les dirigeants ont pu voter en ligne. Ils ont été 25% à avoir recours à cet usage.

Une nouvelle Chambre opérationnelle
Les 36 chefs d'entreprise élus le 7 novembre dernier ont été installés, ce lundi 21 novembre 2016, par le Préfet Arnaud Cochet. Jean-Marc Bailly a été réélu Président, au sein d'un bureau de 10 membres.

Les 36 chefs d'entreprise qui composent l'assemblée de la CCI de l'Ain sont élus pour un mandat de 5 ans. De par la loi, ils sont représentatifs des différentes activités et bassins du département de l'Ain.

Pour rappel, la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain représente et accompagne les 24 000 entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) depuis plus de 100 ans. Chaque année, les chefs d'entreprise élus assurent plus de 500 missions de représentations auprès de 260 organismes et participent à près de 400 réunions internes. Quant aux services, ils gèrent près de 40 000 contacts, assurent plus de 2500 rendez-vous en entreprise, organisent plus de 200 manifestations, ateliers, conférences… suivis par près de 4000 participants sur l'ensemble du territoire.

9 membres de la CCI Territoriale de l'Ain siègeront à la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes qui sera installée le 15 décembre 2016 et qui élira à cette occasion son propre Président.

Communiqué : Lundi 26 juin 2017, l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain a élu Patrice Fontenat comme nouveau Président. Il prend la suite de Jean-Marc Bailly qui avait annoncé, dès sa prise de fonction en novembre 2016, qu'il accompagnerait la transition avant de passer la main.

Contactez la CCI de l'Ain

Tél : 04 74 32 13 00

elections2016@ain.cci.fr

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