Appel à projets "Accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques (hors agricoles)"

Le "plan eau" lancé le 30 mars 2023 dans le cadre de la planification écologique, affiche des ambitions fortes pour permettre d’engager une gestion résiliente et sobre de la ressource afin de garantir de l’eau de qualité pour l’ensemble des acteurs et des usages avec des objectifs fixés à fin 2030. Concernant les usages industriels, il précise la nécessité d’accompagner dès 2023 au moins 50 sites industriels ayant de forts potentiels de réduction (mesure n°2). Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs économiques dans l’effort qu’ils doivent réaliser, l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a mis en place l’appel à projet "Accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques (hors agricoles)".

Lundi 29 juillet 2024

Les modalités

Comment candidater ?

Télécharger le règlement
Connectez-vous sur le portail des aides de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour remplir votre demande d’aide.
Pour tout renseignement, contactez l’agence par mail à cette adresse : [email protected]

A qui s'adresse cet appel à projet ?

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, cet appel à projet offre la possibilité aux acteurs économiques (hors activité agricole), de réduire leur impact sur la ressource en réalisant des projets d’économies d’eau.

Quels projets sont soutenus ?

L’appel à projets vise les opérations d’économies d’eau ayant un volume minimum économisé de 2 000 m3/an.

A ce titre, les aides de l’agence de l'eau portent sur des projets pouvant comprendre (liste non exhaustive) :

le changement de process, la mise en œuvre de technologies propres plus économes en eau ;
la mise en place de circuit de recyclage (eau de refroidissement…) ;
la réutilisation des eaux usées traitées ;
le recyclage des eaux pluviales ;
la réparation de fuites sur les réseaux…

Quelles sont les aides de l'Agence de l'eau ?

Le taux maximum d’aide est de 30% pour une grande entreprise, de 40% pour une moyenne et de 50% pour les petites*.

L’agence de l’eau se réserve le droit de ne retenir qu’une partie des dépenses de l’opération proposée.

L’enveloppe budgétaire allouée à cet appel à projets est établie à 20 millions d’euros d’aide.

* En référence à la définition du guide européen "Définition d’une PME"

Calendrier

Dépôt d’une demande d’aide : au plus tard le 30 septembre 2024
Sélection des projets : au fil de l’eau
Décision de financement : au plus tard à la dernière commission des aides de 2024

Contact CCI : [email protected]