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Alerte pollution : mesures particulières pour les entreprises

Alerte pollution : mesures particulières pour les entreprises

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Industries, Transporteurs et BTP, une vigilance particulière est demandée.

Depuis mardi 25 juin et dans les prochains jours, les conditions caniculaires persistantes favorisent une hausse des concentrations d’ozone. Arnaud Cochet, préfet de l’Ain, a placé mardi 25 juin le bassin Lémanique en situation d’alerte, rejoint par le bassin ouest Ain, précédemment placé en vigilance information-recommandation, dès mercredi 26 juin, 17h.

Le bassin Lémanique des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et le bassin ouest de l’Ain sont placés en alerte de niveau 1 à la pollution à l’ozone.

Consultez l’arrêté préfectoral du bassin lémanique et l’arrêté préfectoral du bassin ouest

Des mesures spécifiques à différents secteurs

Mesures relatives au secteur du transport

  • Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département de l’Ain où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
  • Les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d’en modifier le format de façon à différer les temps d’entraînement et d’essai de 50 %.

Mesures relatives au secteur industriel

  • Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations, et sur l’application des bonnes pratiques.
  • Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants concernés.
  • Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
  • Les opérations émettrices de composés organiques volatiles doivent être reportées à la fin de l’épisode (travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs).
  • Les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (entre autres manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
  • Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
  • L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engins

Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières

  • L’usage des engins de manutention thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Le préfet fait procéder au renforcement :

  • des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
  • des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
  • de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
  • des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
  • des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;
  • des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets ;
  • des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou agricoles.

Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l’environnement et de l’article R. 411-19 du code de la route.

Pour aller plus loin :

N'attendez pas une alerte pollution pour intégrer les enjeux liés au développement durable dans votre fonctionnement au quotidien et dans vos projets de développement. Maîtriser ses impacts environnementaux, ses consommations énergétiques ainsi que la santé et sécurité constituent des facteurs déterminants dans la performance de votre entreprises.

Contactez un conseillers de la CCI de l'Ain.