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Consultation des entreprises : #Cosmétiques #FluxDonnées #Etiquetage #Concurrence

Consultation des entreprises : #Cosmétiques #FluxDonnées #Etiquetage #Concurrence

Faites entendre votre voix à la Commission Européenne !

La Commission européenne propose une remontée terrain sur différentes thématiques.

Elle souhaite être davantage à l’écoute des idées, des remarques, des difficultés des entreprises…pour être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l’application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

A travers le réseau Enterprise Europe Network, elle organise une remontée terrain vers Bruxelles.

Découvrez les consultations en cours, et faites part de votre avis !

COSMETIQUES

  • Consultation de la Commission européenne concernant les étiquetages des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques –du 12 novembre au 4 février 2020

La Commission européenne ouvre une consultation suite à l’avis de 2012 (SCCS /1459/11) du Comité scientifique de sécurité des consommateurs qui a proposé que le consommateur soit informé de la présence d’allergène de parfum dans les produits cosmétiques.

L’étiquetage d’allergène de parfum supplémentaire sur l’emballage serait susceptible de poser des problèmes de lisibilité. L’étiquetage électronique (en ligne) est une alternative envisageable mais exigerait un accès à Internet dans le magasin pour le consommateur.

Informations et Questionnaire

FLUX DE DONNEES

  • Consultation de la Direction générale « Connect » : Cartographie des flux de données à travers l’UE – du 19 novembre au 16 décembre 2020

La DG « Connect » a ouvert une consultation concernant la surveillance des flux de données sur le territoire de l’UE qui revêt une importance stratégique pour éclairer le processus décisionnel de l’UE, ainsi que concernant la compétitivité de l’économie numérique européenne. 

Les données recueillies provenant de l'enquête seront ensuite utilisées pour développer une cartographie globale européenne des stocks et des flux de données actuels dans l'Union européenne à partir de 2019 pour la cartographie préliminaire et à partir de 2020 pour la cartographie finale.

La cartographie européenne des flux de données contribuera également à une bonne mise en œuvre du règlement relatif à la libre circulation des données non personnelles (règlement (UE) 2018/1807).

Plus d’informations

Questionnaire

ETIQUETAGE

  • Consultation de la Commission européenne – Classification et étiquetage harmonisé – du 25 novembre 2019 au 24 janvier 2020

La Commission européenne réalise une consultation concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de deux nouvelles substances :  Margosa (n° CE 283-644-7) et Acide perfluoropheptanoique (n°CE 206-798-9).

Plus d’informations ici et

Questionnaire 1

Questionnaire 2

CONCURRENCE

  • Consultation de la Commission européenne concernant les exemptions horizontales par catégorie en matière de concurrence – du 06 novembre 2019  au 12 février 2020

La Commission européenne a ouvert une consultation concernant les règlements d’exemptions horizontales (notamment pour les entreprises en matière de Recherche et Développement) qui vont expirer le 31 décembre 2022.

L'objectif de ces règlementations sur les exemptions horizontales par catégorie est de faciliter la coopération des entreprises selon des méthodes économiquement souhaitables et sans incidence défavorable du point de vue de la politique de concurrence.

L’évaluation permettra à la Commission de déterminer s’il convient de laisser le règlement d’exemption horizontale par catégorie expirer, en prolonger la durée ou de le réviser ; la Commission européenne prendra aussi une décision pour les lignes directrices horizontales.

Plus d'informations ici et

Questionnaire

Plus d'information auprès d'un conseiller.