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Consultation des entreprises : #Innovation #Environnement #Fiscalité #MicroPlastiques

Consultation des entreprises : #Innovation #Environnement #Fiscalité #MicroPlastiques

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute des idées et des difficultés des entreprises.

Elle propose une remontée d'information du terrain vers Bruxelles sur différentes thématiques à travers le réseau EEN pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience

Il s'agit d'être plus proche des aspirations et des difficultés que les entreprises rencontrent lors de l’application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Découvrez les consultations en cours, et faites part de votre avis !

Batteries durables

=> Consultation sur les exigences de l’UE dans le domaine des piles/batteries durables : ouverte du 13 juin au 8 août.

La Commission européenne souhaite étudier les moyens de faire de l’Europe un leader mondial dans la production et dans l’utilisation de batteries durables. Elle vise à stimuler le développement de cellules de batteries et de modules/blocs de batteries affichant des hautes performances et présentant la plus faible empreinte environnementale possible.

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Directive Machines

=> Consultation sur la révision de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines : ouverte du 7 juin 2019 au 30 août 2019.

La Commission européenne est à l’initiative d’une consultation publique en ligne en date du 7 juin 2019. Elle concerne la révision de la directive Machine. Il a été demandé aux parties prenantes consultées de confirmer les problèmes identifiés par l’évaluation de la directive Machines, et d’indiquer, à l’aide de faits, de données et de connaissances, les domaines à améliorer et/ou simplifier dans la directive.

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Environnement

=> Consultation sur l’évaluation des règles de l’UE concernant les émissions industrielles : ouverte du 27 mai 2019 au 4 septembre 2019.

La Commission européenne souhaite déterminer si les règles de l’UE relatives aux émissions industrielles fonctionnent et si elles sont bénéfiques pour les citoyens et l’industrie. En effet, ces règles visent à prévoir ou à réduire la pollution et la production de déchets provenant de certaines grandes installations industrielles. Cinq grandes catégories de parties prenantes ont été identifiées dans le cadre de cette consultation :

  1. Les autorités publiques des Etats membres,
  2. Les opérateurs de secteurs économiques privés,
  3. Les représentant de la société civile, les citoyens, la communauté des chercheurs et le monde universitaire,
  4. Des tierces parties telles que la Norvège, l’Islande, la Suisse, et d’autres pays tiers,
  5. Les acteurs concernés par la législation environnementale connexe de l’UE.

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Fiscalité

=> Consultation sur la politique fiscale de l’UE et, plus précisément l’évaluation des canaux de communication : ouverte du 21 juin 2019 au 13 septembre 2019.

La commission européenne souhaite évaluer dans quelle mesure les outils qu’elle utilise actuellement pour communiquer avec le public – citoyens, ONG, entreprises privées, organisations publiques, privées et internationales – sur la politique fiscale de l’UE sont adaptés à l’objectif poursuivi et présentent un bon rapport coût-efficacité. Les conclusions de cette évaluation devraient aider la Commission à décider si elle doit améliorer encore ses efforts de communication sur cette question et comment y parvenir.

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Micro-plastiques

=> Consultation sur les intentions de restriction sur les micro-plastiques : ouverte du 20 mai 2019 au 20 septembre 2019.

La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne les mesures visant à limiter les rejets des micro-plastiques dans l’environnement terrestre et aquatique.

Dans le cadre du plan d’action de l’Union Européenne de 2015, en faveur de l’économie circulaire, les actions relatives aux matières plastiques ont été levées au rang de priorité. La stratégie européenne sur les matières plastiques, adoptée le 16 janvier 2018, prévoit de modifier la manière dont les produits plastiques sont conçus, fabriqués, utilisés et recyclés dans l’Union européenne.

Dans ce contexte, la Commission européenne a demandé à l’ECHA de préparer, via le règlement REACH, un projet de restriction et souhaite recueillir les avis des entreprises.

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Pour approfondir ces sujets :