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Dématérialisation des marchés publics avec le SDIS de l'Ain : entreprises, soyez vigilantes !

A partir du 01/10/18, le SDIS de l'Ain acceptera seulement et uniquement des offres dématérialisées.
 

La réglementation en vigueur (article 41.I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et la délibération n°090/2018 du 14 septembre 2018 prévoient l'obligation de répondre aux marchés publics par voie électronique.

Les entreprises doivent se procurer impérativement un certificat de signature électronique de niveau minimum (**) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) dont la liste des fournisseurs de confiance française se trouve sur le site du groupe LSTI - rubrique "Services".

Elles peuvent également s'inspirer du tutoriel vidéo mis en ligne sur le site du SDIS de l'Ain - rubrique "Marchés publics" (chapitre "Dépôt de vos pièces d'offre"), pour apprendre à signer un document PDF électroniquement avec la clé de signature électronique.
 


 

Elles verront également sur le site du SDIS de l'Ain - rubrique "Marchés publics" (chapitre "Dépôt de vos pièces de candidature") qu'elles peuvent déposer une candidature selon le formulaire MPS dont le guide d’utilisation est mis à leur disposition.
 


 

Le SDIS de l'Ain rajoutera sur ses documents de consultation la phrase suivante, afin de les avertir : "A partir du 1er octobre 2018, le SDIS de l'Ain accepte uniquement les offres dématérialisées. Le non respect de cet envoi rendra l'offre irrégulière et sera donc rejetée."