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Dispositif d’aides au commerce : montez son dossier avec la CCI

Opérateur du dispositif régional d’aides au commerce, la CCI de l’Ain accompagne dans le montage de dossier.

Ce dispositif vise à aider, via une subvention, les commerçants dans leurs investissements d’installation ou de rénovation du point de vente ; qu’ils s’agissent d’investissements de rénovation des vitrines, de mise en accessibilité, d’économie d’énergie, de sécurité du local ou d’investissements matériels. Il s’inscrit dans l’objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.


Comment en bénéficier ?

Se rapprocher de la CCI pour le montage du dossier et les pièces à fournir avant de commencer les opérations.


Rappel du fonctionnement du dispositif :

  • Il concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euros et une surface de vente inférieure à 400m2.
  • Le taux régional est de 20% avec un maximum de subvention de 10 000 € auquel s’ajoute la participation de la communauté de commune.
  • Les planchers de dépenses éligibles sont à 10 000€ et les plafonds de 50 000 €.

Les aides sont mises en place si les communautés de communes cofinancent.

Certains territoires peuvent connaître des conditions particulières (types de travaux, plancher, taux ou plafond), selon les participations des collectivités territoriales ou de l'Etat.

Connaître les territoires concernés