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Mise à jour des règles des Incoterms au 1er janvier 2020

Mise à jour des règles des Incoterms

Depuis le 1er janvier 2020 les Incoterms®ICC 2020 remplacent les règles des Incoterms® ICC 2010.

Qu’est-ce que les Incoterms® ?

Les règles des Incoterms® (INternational COmmercial TERMS) rédigées par l’ICC définissent les obligations incombant au vendeur et à l’acheteur en ce qui concerne :

  • La livraison des marchandises,
  • La conclusion du contrat de transport,
  • Le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur,
  • La présentation des documents de transport,
  • Le chargement et le déchargement des marchandises,
  • L’accomplissement des formalités des marchandises douanières à l’export et à l’import,
  • Le paiement des droits et taxes.

Ces règles reconnues au niveau international, sont insérées dans les contrats de vente. Elles n’en sont qu’un élément et ne disent rien sur le prix à payer, le mode de paiement ni le transfert de propriété des marchandises. Elles sont révisées tous les dix ans. La dernière mise à jour était entrée en vigueur en 2010.

Pourquoi utiliser les Incoterms dans le commerce international ?

Car elles ont une portée mondiale. Elles sont universelles et contribuent à la clarté et à la transparence des rapports commerciaux entre acheteurs et vendeurs de nationalité différentes.

C’est donc dans un soucis d’adaptation à un environnement commercial mondial en constante évolution que l’ICC a entamé une révision des Incoterms® 2010.

Plus d'informations

Téléchargez les Incoterm® ICC 2020

Pour aller plus loin :