Mise à jour des règles des Incoterms
Depuis le 1er janvier 2020 les Incoterms®ICC 2020 remplacent les règles des Incoterms® ICC 2010.
Qu’est-ce que les Incoterms® ?
Les règles des Incoterms® (INternational COmmercial TERMS) rédigées par l’ICC définissent les obligations incombant au vendeur et à l’acheteur en ce qui concerne :
- La livraison des marchandises,
- La conclusion du contrat de transport,
- Le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur,
- La présentation des documents de transport,
- Le chargement et le déchargement des marchandises,
- L’accomplissement des formalités des marchandises douanières à l’export et à l’import,
- Le paiement des droits et taxes.
Ces règles reconnues au niveau international, sont insérées dans les contrats de vente. Elles n’en sont qu’un élément et ne disent rien sur le prix à payer, le mode de paiement ni le transfert de propriété des marchandises. Elles sont révisées tous les dix ans. La dernière mise à jour était entrée en vigueur en 2010.
Pourquoi utiliser les Incoterms dans le commerce international ?
Car elles ont une portée mondiale. Elles sont universelles et contribuent à la clarté et à la transparence des rapports commerciaux entre acheteurs et vendeurs de nationalité différentes.
C’est donc dans un soucis d’adaptation à un environnement commercial mondial en constante évolution que l’ICC a entamé une révision des Incoterms® 2010.
Téléchargez les Incoterm® ICC 2020
Pour aller plus loin :
- Contacter un conseiller de la CCI,
- Anticiper les exigences réglementaires pour en faire un avantage concurrentiel avec le Check réglementaire & juridique à l’international
