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Obligation de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire : Eco énergie tertiaire

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Le dispositif Éco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire.

Il engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Vous êtes concerné si :

  • Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé
  • Vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m²

Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, afin de lutter contre le changement climatique.

L'Agence de la transition écologique (ADEME), qui a été missionnée pour vérifier l'atteinte des objectifs d’Éco-énergie tertiaire, a mis en place la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).

Les assujettis devront déclarer annuellement et mettre à disposition de l’administration les consommations énergétiques de leurs bâtiments sur cette plateforme numérique. La première échéance est fixée au 30 septembre 2021.

Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire constitue un outil d'accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique.
Vous y trouverez notamment ces documents: 

 

Un webinaire dédié a été organisé dans le cadre de l’action régionale OPTIM ENERGIE des CCI en Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour le revoir, cliquez ici

Pour télécharger la présentation, cliquez ici

 

Pour en savoir plus sur les dispositifs d'accompagnement et les aides financières contactez notre conseiller spécialisé:

Jérôme CAPOSIENA
Ingénieur Conseil en Maîtrise de l'Energie
Service Développement des Entreprises
T : 04 74 32 13 00
Mail : environnement@ain.cci.fr

 

 

 

Publié le 15/12/2020