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Coronavirus COVID-19 : recommandations générales

Covid-19 : Recommandations

Coronavirus COVID-19 : recommandations générales

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Afin de faire face, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs en termes de mesures sanitaires et d’activité partielle pour les entreprises afin d’éviter tout risque de propagation sur le territoire français.

Le virus est présent sur le territoire national, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas appelés "clusters". Nous sommes actuellement au stade 3 du plan d’actions du Gouvernement qui a pour objectif de prévenir et limiter la circulation du virus.

 

Toujours en proximité, la CCI de l'Ain est à l'écoute des entreprises.

En raison des impacts économiques que peuvent subir les entreprises durant cet épisode sanitaire, la CCI de l'Ain est au côté des entrepreneurs

  • Cellule d'Accompagnement Conjoncture Economique

Depuis mi-février, nous avons renforcé notre Cellule d'Accompagnement Conjoncture Economique avec des conseillers en lien avec les services de l'Etat, la Région et le réseau des partenaires. Son responsable est Bertrand Glaizal, Directeur du Service Développement des Entreprises.

Industrie, commerces, prestataires de service, porteurs de projet,

vous pouvez nous contacter au 04 74 32 13 00  ou via l’adresse mail conjoncture@ain.cci.fr

Des conseillers CCI sont à votre écoute pour répondre à vos questions.

  • Enquête impact économique et avis sur les mesures mises en place

Afin de contribuer aux remontées nationales, nous réalisons sur l'activité des entreprises du territoire et recueillir vos avis sur les mesures mises en place.

 

  • Carte géolocalisant les commerces ouverts dans l’Ain : afin de soutenir le commerce de proximité, la CCI de l’Ain met en place un dispositif cartographique sur son site internet qui permet  à la fois de signaler un établissement ouvert ou proposant des services mais aussi  de consulter les commerces ouverts durant la période de confinement, sur l’ensemble du département.

 

Appel à projet de solutions innovantes pour lutter contre le Covid-19 : https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-flash-covid-19/

Plus de détails dans l’onglet « Appel à projet » ou sur le site ci-dessus de l’Agence National de la Recherche

Attention aux arnaques commerciales :

Certains individus mal intentionnés utilisent le COVID 19 comme prétexte à de nouvelles arnaques : produits qui protègent ou permettent de guérir du coronavirus, gels hydro-alcooliques ne respectant pas l’encadrement des prix fixés par le décret du 6 mars 2020… Les services de l’État rappellent qu’il n’existe à ce jour aucun vaccin, ni aliment, ni purificateur d’air, ni lampe, ni complément alimentaire, ni autre produit permettant de se protéger et/ou de guérir du COVID 19 – Lire le communiqué de la Préfecture de Région

Entreprises, pensez à l’opération Tranquillité Entreprises avec la Gendarmerie si vos locaux sont fermés

Les périodes de crises sont propices aux actes de malveillance en ligne. Pour votre sécurité et celle de votre entreprise, adoptez quelques règles pour éviter les pièges des cybercriminels.

Sites et numéros utiles :

Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus - numéro vert 0800 130 000

ARS : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ - téléphone : 04 13 55 80 00

Ministère de l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Médiation du crédit/Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

La Poste : La Poste s’adapte pour continuer à distribuer les courriers importants : https://aide.laposte.fr/categorie/covid-19/

Service de renseignement en droit du travail

DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation

ASP  : https://www.asp-public.fr Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les DOM de 8 h à 18 h ou courriel : contact-ap@asp-public.fr

 

Publié le 11/02/2020 Mise à jour le 03/04/2020

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Mesures pour les entreprises
Informations spécifiques
Recommandations gouvernementales
Mesures sanitaires
Ressources documentaires
Appel aux entreprises
BOURSE D’ENTRAIDE COVID-19
Mesures pour les entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Consultez le site du Ministère de l'Economie : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Consultez la base de connaissance du Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Consultez le site de la Direction Générale des Finances publiques : Point sur la situation en date du 31 mars

Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aides aux entreprises :

  • Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril
  • Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA
  • Maintien du bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque la prestation de soitien scolaire est réalisée à distance

Lire l’intégralité du courrier du 22 mars 2020

Une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l'activité de l'entreprise tout en préservant la santé des salariés a été mise en place.

Fiches conseils métiers : accédez à l’intégralité

Guides Plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid-19 édits par les organisations professionnelles :

Fiches pratiques sur les mesures de soutien : téléchargez l’intégralité

  1. Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts directs) ?
  2. Comment bénéficier d’une remise d’impôts directs ?
  3. Comment bénéficier des reports de loyers, des factures d’eau de gaz et d’électricité ?
  4. Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat ?
  5. Comment bénéficier de la médiation de crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
  6. Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ? et voir la vidéo du Ministère de l’Economie
  7. Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?
  8. Activité Partielle : démarche de l’employeur. et Etes-vous elligible ?
  9. Nouvelle procédure spéciale pour obtenir le certificat certinomis
  10. Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? 
  11. Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?
    Accédez au portail du Ministère de l’action et des comptes publics pour faire votre demande
    Consultez
    le pas à pas de la demande d’aide exceptionnelle de 1 500€ du Fonds de solidarité
    Pour obtenir votre NIC :
    https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  12. Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ?
  13. Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Retrouvez la FAQ de la Direction Générale des Entreprises : Accompagnement des entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat et de la Région :

Consultez les mesures utiles aux entreprises : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise

Consultez le Plan d’urgence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 600M€ pour l’économie

Plus d'informations des services de l’Etat dans l'Ain

En Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par le référent unique de la DIRECCTE : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 

Documents d'informations à destination des entreprises transmis par les services de l'Etat :

Focus entreprises exportatrices

Conseils aux voyageurs du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. (lire le communiqué du 31 mars 2020) :

1. L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour lescautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.

2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.

3. Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.

4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises est mise en place. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

 

BPIFRANCE : mesures pour soutenir les entreprises exportatrices ou non

Pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI ) :

  • Instauration d’un numéro vert gratuit d’appel : 0 969 370 240
  • REPORT AUTOMATIQUE de toutes les échéances de crédit des contrats de prêt Bpifrance pendant 6 mois

Cette mesure est applicable à compter du 16 mars 2020.

  • Maintien de la garantie Bpifrance accordée aux banques sur les prêts en cours de vie octroyées par celles-ci lorsque la banque accepte de reporter des échéances
  • Garantie accordée aux banques jusqu’à 90 % possible sur les nouveaux crédits court terme des banques ( cf fiche jointe LCC CORONAVIRUS )
  • Garantie accordée aux banques jusqu’à 90 % possible sur les crédit moyen terme de renforcement de trésorerie ( cf fiche jointe RT CORONAVIRUS )
  • Prêt de trésorerie Bpifrance «  Prêt Atout « sur 3 à 5 ans, 10 000 euros à 5 M€ pour les PME, au-delà pour les ETI, avec différé de remboursement ( Fiche produit bientôt disponible )
  • Délivrance d’une autorisation de mobilisation de certaines factures du poste clients avec ajout d’un crédit de trésorerie court terme de 30 % du montant autorisé
  • Entreprises exportatrices : pour rappel, garantie de 80 % sur les crédits de préfinancement des marchés export accordés par les banques. 

Pour mobiliser ces dispositifs ( sauf point Report Automatique ), les entreprises doivent prendre contact avec Bpifrance et/ou leurs banques habituelles pour déposer leurs demandes.

Retrouvez le support de présentation du webinaire de Bpifrance du 27/03

Informations spécifiques

Aide régionale pour aménager les comptoires des pharmacies, des commerces alimentaires et buralistes

la Région s’engage à verser une aide allant jusqu'à 500 euros pour aménager les comptoirs des pharmacies, des commerces alimentaires et buralistes avec une vitre en plexiglass, afin de limiter au maximum la prolifération du virus.

  • Pour les pharmacies : demander l’aide
  • Pour les commerces alimentaires de proximité et les buralistes, une adresse mail sera prochainement créée.

Pour contacter la Région :

  • Pour les pharmacies : 04 26 73 51 00 (de 9H00 à 18h00)
  • Pour les commerces de proximité (numéro vert) : 08 05 38 38 69 (8h00-18h00)

Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux

A ce titre, jusqu'à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l'importateur établisse qu'ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation. Lire le courrier de la Direction Générales des Douanes du 26 mars.

Mesures spécifiques pour le secteur btp

Le Gouvernement mesure les difficultés que peuvent rencontrer ces professions dans la mise en place des gestes barrières, mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels et à mobiliser le personnel nécessaire. Cela a conduit au ralentissement, voire à l’arrêt, de nombreux chantiers dans le pays depuis le début de cette semaine.

Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur : consultez le site le portail du Ministère de l’Economie

Prévention du risque de légionellose sur les installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire

Pour les salons de coiffure, salles de sport/remise en forme/fitness et établissements assimilés (disposant de douches/douchettes).

 

 

Télécharger la fiche de l’ARS

 

Pour les Etablissements recevant du public (ERP)

Suivre les recommandations du guide Etablissement de tourisme Éléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d’eau du Ministère de la santé disponible : https://solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/etablissement_de_tourisme.pdf

Téléchargez la fiche de l’ARS

 

Recommandations gouvernementales

En matière de santé, retrouvez toutes les réponses officielles aux questions posées pour votre santé et vos voyages sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Attention, cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), contacter le 15.

Consultez le dossier de presse du 25/03 de présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Loi d’urgence du 23 mars 2020

Article 4 : l'état d'urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi

Article 11 2° j permet à l'Etat de prendre des mesures "Adaptant le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l'impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires" .

Qu'est-ce que l’état d'urgence sanitaire: article de la lettre de la vie publique

  • LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  • Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
    L'arrêté détaille le cahier des charges qu'un prêt doit respecter pour être éligible à la garantie de l'Etat en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, et s'il remplit ce cahier des charges, la lui accorde sur simple notification par l'établissement prêteur à Bpifrance Financement SA, sauf dans le cas de prêts consentis à une grande entreprise.
  • LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique. Il contient la liste des établissements recevant du public non autorisés à ouvrir, ainsi que la liste des exceptions. Il précise également que la tenue des marchés ouverts ou non est interdite sauf dérogation du Préfet du département, après avis du maire.

 

Extrait : L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la liste annexée à l'article 1er, après les mots : « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », il est inséré l'alinéa suivant :
« Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé » ;

  • Consultez l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

  • Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

  • Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Extrait : "Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions." 

 Lien vers l’autorisation de déplacement dérogatoire :

https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Consultez la foire aux questions concernant les restrictions

Consultez le communiqué de la Préfecture de l’Ain listant les commerces autorisés à maintenir leur activité

Mesures sanitaires

Santé Publique France met en ligne quotidiennement un point épidémiologique avec les derniers chiffres.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage et collaborateurs :

FAQ- Questions pour les différents types de masques

Pour suivre l’ensemble des informations et recommandations concernant le nouveau coronavirus COVID-19 :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

www.solidarites-sante.gouv.fr/coronavirus

www.santepubliquefrance.fr

par téléphone, appelez le numéro vert 0 800 130 000 - 24h/24 et 7j/7

Ressources documentaires

 

 

Conseils pratiques

Le réseau des CCI propose des conseils pratico-pratique :

 

Appel aux entreprises

Appel aux entreprises de l’Ain

  • MASQUES A VISIERE : Demande urgente de l'Etat : vous êtes fabricants ou fournisseurs de masques à visière (protection de yeux, du nez et de la bouche contre les gouttelettes) de type paintball ou autres ? Contactez-nous à cci@ain.cci.fr
  • DON DE MASQUES ET DE GELS HYDROALCOOLIQUES : le Département de l’Ain lance un appel aux dons aux entreprises pour faire face au besoin en la matière. Lire le communiqué de presse 

Appel national

Dans le prolongement des avis de l'ANSM du 24 mars 2020 portant sur la place de masques alternatifs en tissus dans le contexte de l'épidémie à Covid-19 et du 25 mars 2020 précisant le protocole de traitement permettant une réutilisation des masques, il est créé 2 nouvelles catégorie d'équipements de travail exclusivement réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes.Lire la note d’information du Ministère de l’Economie du 29 mars portant sur les nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires

  • La Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’économie travaille avec les industriels pour augmenter la production de masques et gels hydro-alcooliques, et renforcer les chaînes d’approvisionnement www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique
    Contacts : gelcoronavirus.dge@finances.gouv.fr / masques.dge@finances.gouv.fr
  • un appel à propositions à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale. Cet appel a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées, permettant de conduire des tests quantifiant le niveau de protection sanitaire de ces nouveaux masques. Pour répondre à cet appel à propositions, il vous suffit de vous rendre ici 
  • L’Institut Français du textile et de l’habillement a rédigé un guide de fabrication de masque de protection simplifiés accessible ici.
    Les cahiers des charges de la DGA :
    Pour les masques FFP2
    Pour les masques anti projection
  • Parallèlement, la DGE a soutenu la mise en place d'une plateforme en B2B permettant de mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydro-alcooliques. Cette plate-forme permet aussi de favoriser la rencontre entre les fabricants de gels hydro-alcooliques et les fournisseurs de matières premières ou encore  avec certains réseaux de logistique et de distribution. A terme, la plateforme a vocation à proposer également la vente en ligne d’autres produits de santé (masques, gants, respirateurs, etc.). Lire le communiqué 

Appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19

Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu'elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la population, soutenir la prise en charge des malades, tester la population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise.

Important : les projets devront être d’une maturité technologique suffisante pour être employables pendant l’actuelle pandémie. Ces solutions innovantes devront être facilement et rapidement reproductibles et s'appliquer à l'échelle de l'ensemble du territoire national dans l'enveloppe budgétaire définie. 

Un budget de 10 000 000€ TTC est prévu pour cet appel à projets, qui vise à financer un à plusieurs projets d’intérêt.  

Pour permettre le soutien d’un maximum de projets prometteurs, sauf exceptions dûment justifiées, les projets retenus par cet appel à projets ne seront pas cumulables avec les financements flash mis en place par l’UE ou l’ANR : 

·       Appel à projets de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) : https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-flash-covid-19/

·       Appel à projets de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/news/startups-and-smes-innovative-solutions-welcome-2020-mar-13_en

 Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l'eau jusqu’au 12 avril 2020. Les propositions tardives pourront être étudiées mais les chances de succès seront fortement réduites. 

Ce que nous recherchons   

Nous avons identifié un certain nombre de domaines et de situations concrètes pour lesquels nous pressentons des améliorations possibles : 

·       Protections individuelles ou collectives, soignants et populations (e.g. masques, « hygiaphones de fortune », concepts innovants de protection, de barrières, techniques de recyclage, Do It Yourself, etc.) ;

·       Gestion de la distance de sécurité entre individus ;

·       Automatisation de tâches pour le prélèvement, le nettoyage du matériel ou des salles ;

·       Facilitation du déploiement d’hôpitaux de campagne en soutien aux populations ; 

·       Gestion de crise, aiguillage, structuration/modularité des chaînes de prise en charge (e.g. gestion logistique, RH, etc.) ;

·       Production de nouvelles solutions de décontamination pour tout type de surface, pour petits et grands matériels, pour les espaces de vie, etc. ;  

·       Capacité de production en masse de solutions de décontamination ; 

·       Soutien à la prise en charge médicale (production du matériel ou traitement manquant, concept de recyclage, de détournement ou autre idée permettant de pallier ces manques) ;

·       Détection du virus dans l’environnement ; 

·       Diagnostic et autodiagnostic rapide et conduite à tenir associée - dépistage massif - dépistage participatif ; 

·       Gestion de l’impact psychologique individuel et sociétal (communication et sensibilisation sur la crise et l’épidémie, amélioration de la perception du risque d’épidémie, gestion de l’après crise, etc.) ;

·       Facteurs de limitation des déplacements et lutte contre la transgression ;

·       Amélioration du travail à distance (outils de continuité numérique, sécurisation, etc.) ;

·       Amélioration de la vie en isolement à domicile (numériques mais aussi hors solutions numériques) ;

·       Autres thèmes dûment argumentés.

Nous ne sommes pas seulement intéressés par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à réorienter des technologies ou des processus industriels existants (par exemple détourner une usine de production de parfum pour en faire du gel hydroalcoolique).

Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs : académiques, petites, moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Des groupements constitués de ces différents types d’opérateurs seront possibles. En fonction du vecteur de financement ou d’acquisition utilisé, des restrictions sur l’origine ou la taille des opérateurs économiques pourront être appliquées.

Les propositions internes des personnels civils et militaires du ministère des Armées sont également les bienvenues.  

Ce dont nous ne voulons pas  

Votre proposition ne doit pas proposer une innovation en cours de maturation qui n’a aucune chance d’être employée pour lutter contre l’actuelle pandémie.     

Contenu de la proposition

Compte tenu de l'urgence du projet, la présentation et les justificatifs devront être les plus concis et précis possibles. La proposition doit contenir les documents suivants :

·       le descriptif technique de la solution proposée et le cas d’usage (utilisateur, situation d’emploi) auquel cette solution répond.

·       le plan projet comprenant :

o   Un planning des développements et de la mise en service identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ; 

o   Une décomposition du prix de la proposition, en distinguant le cas échéant la part financée par le ministère des Armées et d’autres sources de financement. Le déposant pourra utilement proposer des éléments optionnels dans sa proposition.

·       Un document de justification explicitant l’apport du projet pour chacun des 3 critères d’évaluation infra (impact, crédibilité, calendrier).

Le dossier total ne dépassera pas 30 pages.

 

Sélection des projets d'intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

·       La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce dont nous ne voulons pas ») ;

·       La proposition contient un plan projet ;

·       La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra.

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées au fil de l’eau lors de la sélection des projets.  

Critères d'évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts du ministère des Armées évaluera les propositions au fur et à mesure de leur réception. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les déposants concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

·       Impact : les bénéfices anticipés (pour la population, les cycles de décision, les personnels de santé…) ;

·       Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;

·       Calendrier : délai de mise en œuvre de la solution.

Le choix de financer une proposition est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour la personne publique.

Les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition. 

    

Modalités pratiques

Budget et contractualisation 

L’AID prévoit un budget total de 10 000 000 € TTC, visant à financer entre un et plusieurs projets.   

Date limite de remise des propositions 

Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l'eau jusqu’au 12 avril 2020. Les propositions tardives pourront être étudiées mais les chances de succès seront fortement réduites. 

Les propositions émises par les opérateurs économiques (personnes morales) doivent être déposées à l’adresse suivante : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aid-covid-19

Les propositions émises par les personnels civils et militaires du ministère des Armées (personnes physiques) doivent être déposées à l’adresse suivante : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aid-covid-19-innovateurs-minarm 

Un accusé sera transmis dès réception de la proposition.

Important : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projets.

     

Questions

Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projets via l’adresse suivante : 

agenceinnovation.dir.fct(a)intradef.gouv.fr

BOURSE D’ENTRAIDE COVID-19

Dans le cadre de sa bourse d'entraide COVID-19, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain présente les demandes et les offres des entreprises de l'Ain susceptibles d'apporter une contribution à d'autres entreprises sur tous les sujets (transport, personnels, matière première...), pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19.

Cet espace a pour objectif la mise en relation, entre entreprises, pour favoriser les coopérations afin de préserver l'activité économique : ​ Vous recherchez un sous-traitant ? vous proposez vos services / vos produits ?

Accédez à la Bourse d’entraide COVID-19

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Tél. : 04 74 32 13 00

conjoncture@ain.cci.fr

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