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COVID-19 : Mesures pour les entreprises

COVID-19 : recommandations générales

Mesures pour les entreprises

#Déconfinement : A partir du 11 mai 2020, ce n'est pas une reprise mais une continuité, la CCI de l'Ain est aux côtés des entreprises en adaptant ses méthodes de travail.

4000 ! c'est le nombre de réponses apportées par nos conseillers durant le confinement

Pour un rdv de conseil : 04 74 32 13 00  -- mail : conjoncture@ain.cci.fr

Dans le respect des gestes barrières et de la distanciation physique.

Toujours en proximité, la CCI de l'Ain est à l'écoute des entreprises.

=>Retour à toutes informations pour aider les entreprises.

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Mesures
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Focus Entreprises Exportatrices
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Mesures

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Consultez le site du Ministère de l'Economie : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Consultez la base de connaissance du Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Consultez le site de la Direction Générale des Finances publiques : Point sur la situation

Lire le communiqué du Premier Ministre du 15/04/2020 sur les engagements des assureurs pour participer à l’effort national de mobilisation face à la crise du Covid-19

Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. Lire le communiqué du 17/04/2020

Fonds de solidarité : tableau de bord région par région et secteur par secteur : communiqué de presse et lien vers les résultats 

Fiches pratiques sur les mesures de soutien : téléchargez l’intégralité

  1. Chômage partiel : voir la vidéo du Ministère de l’Economie
  2. Activité partielledémarche de l’employeur. / Etes-vous elligible ? / Le pas à pas pour faire sa déclaration / Simulateur
  3. Certificat Certinomis : nouvelle procédure spéciale pour obtenir le certificat certinomis
  4. Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? 
  5. Fonds de solidarité quelles démarches pour quelles entreprises ?
    Tableau de bord interactif
    Accédez au portail du Ministère de l’action et des comptes publics pour faire votre demande
    Consultez le pas à pas de la demande d’aide exceptionnelle de 1 500€ du Fonds de solidarité
    Pour obtenir votre NIC : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
    Décrêt
    Décret n°2020-552 du 12 mai 2020
  6. Prêt garanti par l'Etat quelles démarches pour en bénéficier ?
  7. Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
  8. Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit. Lire le communiqué du 10 avril 2020
  9. Aide financière à destination de tous les commerçants et artisans
  10. Calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises
  11. FNE-Formation : Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
  12. Remboursement Crédit d'impôt recherche et Crédit d'impôt innovation : lien

Retrouvez la FAQ de la Direction Générale des Entreprises : Accompagnement des entreprises

Consultez les mesures utiles aux entreprises : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise

Plus d'informations des services de l’Etat dans l'Ain

Documents d'informations à destination des entreprises transmis par les services de l'Etat :

2e étage du fonds de solidarité en faveur :

  • des très petites entreprises : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Renaud Muselier, président de Régions de France, saluent le démarrage du 2e étage du Fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19 lien vers le site
  • élargit aux entreprises sans salariés et aux indépendantsVoir le tweet de Bruno Le Maire.

Mesures de soutien en faveur des cafés, hôtels, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme,de l'évenementiel, du sport, de la culture : lien vers les mesures

Voir le dossier de presse du Comité Interministériel du Tourisme du 14/05/2020

Ameli.fr : Nouvelle aide Prévention Covid pour les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants, du 14 mars au 31 juillet 2020. Plus d'information.

Dirigeants-salariés : Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dans le cadre de la crise du Covid-19. En savoir plus

Focus Entreprises Exportatrices

Conseils aux voyageurs du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. (lire le communiqué du 31 mars 2020) :

1. L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour lescautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.

2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.

3. Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.

4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises est mise en place. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

La Commission a présenté le 15 avril 2020, en coopération avec le président du Conseil européen, une feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus.

Plus d’infos

La Team France Export et ses partenaires sont à l’œuvre pour fournir une aide concertée, rapide et adaptée aux PME afin d’assurer la continuité de leur activité export : (lire l’intégralité du communiqué) :

  • Un service complet d’information en ligne, le Info Live Marchés.
  • Une série de webinaires gratuits
  • Les équipes de la TFE
  • Business France remboursera intégralement les sociétés inscrites sur les salons reportés ou annulés dans le cadre de la crise du Covid19.

Retrouvez toute la programmation de la TFE

Plan de soutien de la TFE expliqué en 2 minutes (vidéo)

 

Présent dans plus de 100 pays, le réseau international de la direction générale du Trésor se mobilise via ses services économiques sur le terrain pour tenir informés les entreprises des mesures prises dans le contexte de la crise sanitaire et économique du Covid-19. Plus d'information.

Bpifrance

Pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI ) :

  • Instauration d’un numéro vert gratuit d’appel : 0 969 370 240
  • REPORT AUTOMATIQUE de toutes les échéances de crédit des contrats de prêt Bpifrance pendant 6 mois

Cette mesure est applicable à compter du 16 mars 2020.

  • Maintien de la garantie Bpifrance accordée aux banques sur les prêts en cours de vie octroyées par celles-ci lorsque la banque accepte de reporter des échéances
  • Garantie accordée aux banques jusqu’à 90 % possible sur les nouveaux crédits court terme des banques ( cf fiche jointe LCC CORONAVIRUS )
  • Garantie accordée aux banques jusqu’à 90 % possible sur les crédit moyen terme de renforcement de trésorerie ( cf fiche jointe RT CORONAVIRUS )
  • Délivrance d’une autorisation de mobilisation de certaines factures du poste clients avec ajout d’un crédit de trésorerie court terme de 30 % du montant autorisé
  • Entreprises exportatrices : pour rappel, garantie de 80 % sur les crédits de préfinancement des marchés export accordés par les banques. 

Pour mobiliser ces dispositifs ( sauf point Report Automatique ), les entreprises doivent prendre contact avec Bpifrance et/ou leurs banques habituelles pour déposer leurs demandes.

Retrouvez le support de présentation du webinaire de Bpifrance du 27/03

Bpifrance met en place Le Prêt Tourisme : pour les entreprises exerçant dans le secteur du tourisme et ayant des besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle Plus d’informations

Fiche BPI sur les Start up et la levée de fonds : lien

Territoires

La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain crée un fonds d'urgence de 500 000 € permettant le versement d’une aide de 1 000 euros aux professionnels sinistrés par l’arrêt ou la baisse significative de leur activité. Dossier à télécharger. Demande à effectuer entre le 1er et le 17 mai.

La Communauté de Communes de Miribel et du Plateau a mis en place un fonds de soutien aux entreprises de 250 000 € qui permettra le versement d'une aide qui ira de 500 à 1 000 € pour les TPE de son territoire qui ont été durement impactées par la crise actuelle liée au Covid19. Plus d'information dans le flyer et téléchargez le dossier de soutien.

La Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a choisi d’actionner tous ses leviers disponibles pour venir en aide aux entreprises du territoire. Elle agit aux côtés d’autres acteurs que sont l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ain et propose des actions complémentaires. C’est pourquoi son plan de soutien se décline en trois axes : Le plan d’actions communautaires / L’accompagnement au volet régional / L’accompagnement au volet départemental. Soit un investissement total de 2 407 260€ dont 1 950 000€ pour les actions spécifiques à la CA3B.
Dans son plan de soutien communautaire, la CA3B a choisi des mesures simples et efficaces à court terme pour les entreprises :

  • Des subventions d’urgence de 500 à 1 000€
  • Des dégrèvements fiscaux de Cotisation foncière des entreprises jusqu’à 2 500€
  • Des reports de charges (loyers et factures d’eau)
  • Des reports de versement de la taxe de séjour
  • Une aide à la relance de l’activité par la commande publique

Téléchargez le flyer

Plus d’informations

Les collectivités locales associent à l'aide régionale Tourisme en créant le Fonds "Région unie" qui permet de déployer 2 aides (Plus d'information) : 

  • Tourisme, Hôtellerie & Restauration
  • Microentreprises & Associations. 
Soutien du Département

Dispositif d’aides tourisme : Demande à déposer avant le 7 juillet 2020

L’aide est applicable à chaque établissement inclus dans la liste (voir ici la liste), situé dans l’Ain, d’une même entreprise, et répondant aux critères suivants:

  •  Uniquement pour des structures privées (entreprises, particuliers ou association)
  • Ayant une activité antérieure au 16 septembre 2019 (soit 6 mois avant la mise en place du confinement), à l’exception des créations d’hébergements aidées par le Département
  • Ayant subi une interdiction d’accueil du public selon le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ou ayant été impacté par ce décret, même s’il y a eu une activité résiduelle (telle que la vente à emporter pour la restauration traditionnelle)

Sont exclus : les activités gérées par une collectivité, les établissements de chaînes intégrées exploités en filiale et/ou en franchise et les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement (ou similaire)

Plus d’information et faire sa demande

Contactez la Cellule d’Accompagnement Reprise Economique

Tél. : 04 74 32 13 00

conjoncture@ain.cci.fr

En complément