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COVID-19 : Recommandations gouvernementales

COVID-19 : recommandations générales

Recommandations gouvernementales

#Déconfinement : A partir du 11 mai 2020, ce n'est pas une reprise mais une continuité, la CCI de l'Ain est aux côtés des entreprises en adaptant ses méthodes de travail.

4000 ! c'est le nombre de réponses apportées par nos conseillers durant le confinement

Pour un rdv de conseil : 04 74 32 13 00  -- mail : conjoncture@ain.cci.fr

Dans le respect des gestes barrières et de la distanciation physique.

Toujours en proximité, la CCI de l'Ain est à l'écoute des entreprises.

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En matière de santé, retrouvez toutes les réponses officielles aux questions posées pour votre santé et vos voyages sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Attention, cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires), contacter le 15.

Consultez le dossier de presse du 25/03 de présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Loi d’urgence du 23 mars 2020

Article 4 : l'état d'urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi

Article 11 2° j permet à l'Etat de prendre des mesures "Adaptant le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l'impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires" .

Qu'est-ce que l’état d'urgence sanitaire: article de la lettre de la vie publique

Le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique. Il contient la liste des établissements recevant du public non autorisés à ouvrir, ainsi que la liste des exceptions. Il précise également que la tenue des marchés ouverts ou non est interdite sauf dérogation du Préfet du département, après avis du maire.

Extrait : L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la liste annexée à l'article 1er, après les mots : « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », il est inséré l'alinéa suivant :
« Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé » ;

  • Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

  • Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Extrait : "Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions." 

Contactez la Cellule d’Accompagnement Reprise Economique

Tél. : 04 74 32 13 00

conjoncture@ain.cci.fr

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