
Formation
International
A la conquête du monde mais pas n'importe comment !
*Formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF)
Formations réalisables à distance via des outils de classe virtuelle
Maîtriser les règles Incoterms ICC® 2020
Couvrir au mieux les coûts et les risques dans le transport de vos marchandises à l'international
Objectifs et compétences visées
Connaître et apprendre à utiliser les Incoterms ICC® 2020
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation
Organisation
Durée : 1 jour – 7 heures
Lieu : Bourg-en-Bresse
Date : 1er février 2023
Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation
=> INSCRIPTION
Tarif
350 € (net de TVA)
Public
Toute personne impliquée dans les opérations d'exportation et d'importation de l'entreprise
Programme
Présentation détaillée des Incoterms applicables depuis le 1er janvier 2020
- Les suppressions, les nouveautés, les précisions
- Les familles d'incoterms : tout mode de transport Maritime/Fluvial
- La répartition des risques et des frais
- Les incoterms et les conditions Générales de Vente Export
Le choix de l'incoterm dans une opération de vente ou d'achat
- Du calcul des prix de vente ou des coûts de revient
- Des aspects logistiques (transport, douane)
- Des documents, EDI, sûreté-sécurité
- Des techniques de paiement : crédit documentaire notamment
Moyens et méthodes pédagogiques
- Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
- Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
- Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires
Modalités d'évaluation
Evaluation continue sur l'ensemble de la session
Intervenant
Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité
Date mise à jour : 22/11/2022
Transport international : bien le choisir et en maîtriser le coût
Tout savoir pour bien le choisir et en maîtriser le coût
Objectifs et compétences visées
- Maîtriser les différentes techniques du transport international
- Evaluer et anticiper les risques
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation
Organisation
Durée : 1 jour – 7 heures
Lieu : Bourg-en-Bresse
Date : 15 mars 2023
Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation
=> INSCRIPTION
Tarif
395 € (net de TVA)
Public
- Responsables Achats / Import / ADV / Logistique / Douane
Programme
Le transport international : définitions techniques et diaporama
- Maritime
- Aérien
- Routier
Les principaux documents, informations à vérifier, éléments à négocier
- Les documents de transport
- Les documents douaniers
- Les documents commerciaux
Les éléments de grandeur : coûts et délais d'acheminement
Les contrats de transport
Les rôles et responsabilités des acteurs de la filière logistique
- Le commissionnaire de transport
- Le transitaire/mandataire
- Le commissionnaire en douane
Les incoterms : rappel des essentiels
Les modalités d'assurance
- Comment couvrir les risques pendant le transport ?
- Les conventions internationales
- L'assurance ad valorem
- Les types de garanties
- L'avarie commune
- Recours en cas de litige
Moyens et méthodes pédagogiques
- Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
- Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
- Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires
Modalités d'évaluation
Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session
Intervenant
Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité
Date mise à jour : 07/03/2023
Les fondamentaux du commerce International
Connaître les fondamentaux en matière douanière à l'international
Objectifs et compétences visées
- Visualiser l’opération de commerce international sur les plans contractuels, réglementaires, logistiques, commercial et administratif
- Identifier les acteurs et sources d’information et d’appui
- Évaluer les coûts, les risques et les solutions pour se couvrir, leur coût et délai
- Devenir un interlocuteur averti avec les partenaires de la chaîne internationale
- S’approprier le vocabulaire et les acronymes récurrents en français et en anglais
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation
Organisation
Durée : 2 jours – 14 heures
Lieu : Bourg-en-Bresse
Date : 23 et 24 janvier 2023
Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation
=> INSCRIPTION
Tarif
700 € (net de TVA)
Public
Tous collaborateurs concernés par les opérations de logistique internationale, notamment les opérations import en vue d'export
Programme
1. La chaîne logistique à l'international
- Principales étapes, acteurs, risques et enjeux
2. S'organiser pour bien gérer les opérations import et export
- Identifier les sources d'informations
- Méthodologie
3. Aspects logistiques
- Choisir la règle Incoterms® ICC 2020 appropriée, côté vendeur et acheteur
- Bien contractualiser et travailler avec les prestataires du transport
- Focus sur les commissionnaires de transport et les expressistes (intégrateurs)
- Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires
4. Aspects douaniers et fiscaux.
- Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
- Connaître les obligations déclaratives et les numéros identifiants
- Justifier ses ventes HT
- Classer le produit dans la nomenclature douanière
- Déterminer l'origine des produits manufacturés pour sécuriser l’origine et accorder, le cas échéant, des préférences tarifaires dans les pays destinataires
- Déclarer les bonnes valeurs en douane
- Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques
5. Calculer le prix de vente export et le coût global d'acquisition
6. Aspects financiers
- Identifier les risques spécifiques à l'international côté vendeur et acheteur
- Connaître les différentes solutions pour se couvrir, selon le niveau de risque
- Découverte de l’importance du KYC (Know Your Customer) pour les banques et sur les entreprises : le principe de l'assurance-crédit, les principaux moyens et techniques de paiement, la remise documentaire, le crédit documentaire, la lettre de crédit stand-by
Moyens et méthodes pédagogiques
- Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
- Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
- Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires
Modalités d'évaluation
Evaluation continue sur l'ensemble de la session
Intervenant
Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité
Date mise à jour : 21/11/2022
Déclarations douanières et documents d’accompagnement
Appréhender les formalités douanières
Objectifs et compétences visées
Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation
Organisation
Durée : 1 jour – 7 heures
Lieu : Bourg-en-Bresse
Date : 28 février 2023
Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation
=> INSCRIPTION
Tarif
350 € (net de TVA)
Public
Personnel administratif Services Export, Expédition
Programme
Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
- Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
- Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
- Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
- Certificat d'inspection
- Liste de colisage
- Documents de transport (LTA, BL, CMR)
Documents douaniers
- Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
- Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
- Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
- Transit : NSTI, TIR
Moyens et méthodes pédagogiques
- Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
- Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
- Simulation d’une déclaration import-export
Modalités d'évaluation
Evaluation continue sur l'ensemble de la session
Intervenant
Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité
Date mise à jour : 22/11/2022
Optimiser le dédouanement des marchandises
Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction douane dans l'entreprise
Objectifs et compétences visées
- Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
- Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
- Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise
- Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l’Union européenne applicable depuis mai 2016
Pré-requis
Connaître la douane, avoir l'habitude des opérations douanières
Organisation
Durée : 2 jours – 14 heures
Lieu : Bourg-en-Bresse
Date : 03 et 10 mars 2023
Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation
=> INSCRIPTION
Tarif
790 € (net de TVA)
Public
- Directeur et Responsable Commercial, Directeur et Responsable Logistique
- Directeur et Responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat
Programme
Jour 1
LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX
- L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016
LA DOUANE ET L’ENTREPRISE
- Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
- Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)
LA DECLARATION EN DOUANE
- Une déclaration en douane à la loupe
- Que doit-on déclarer ?
*Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)
* Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)
* Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d’imposition à la TVA
- Le statut communautaire de la marchandise
LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT
- Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
Qui dédouane où, quand et comment ? - Le rôle du représentant/déclarant en douane
- La conduite sous douane
- Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
- Les documents d’accompagnement
- Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
- Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
- Quels documents conservés pour justificatifs ?
Jour 2
INTERNALISER LE DEDOUANEMENT
- Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
- Le dédouanement centralisé national ou communautaire
LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION
- Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admissions temporaires) ?
- Comment gérer des retours de marchandises ?
- Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)
LA TVA A L’IMPORT
- Comment éviter une avance de trésorerie ?
Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import
DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)
- Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
- Avantages, contraintes et modalités d’obtention
- Le critère des compétences professionnelles
Moyens et méthodes pédagogiques
- Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
- Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)
Modalites d'évaluation
Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session
Intervenant
Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité
Date mise à jour : 22/11/2022
Déterminer l'origine des marchandises
Maîtriser les règles
Objectifs et compétences visées
- Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d’origine des marchandises
- Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer
- Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s’organiser en interne
- Connaître l’intérêt de la maîtrise de l’origine dans la certification OEA
Pré-requis
Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière
Organisation
Durée : 2 jours – 14 heures
Lieu : Bourg-en-Bresse
Date : 20 et 21 février 2023
Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation
=> INSCRIPTION
Tarif
790 € (net de TVA)
Public
- Collaborateur des pôles produits, achats internationaux, logistique, export
Programme
Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"
- Contexte
- Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur
Déterminer l’origine
- Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun)
- Le marquage du “made in”
- Le certificat d’origine universel
Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
- Les règles d’origine associées
- Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
- La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
- Les autres accords préférentiels dans le monde
- Exportateur enregistré (EE) : procédure REX
Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise
- Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :
- Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche international
- Optimiser les flux industriels et commerciaux
Le statut d’exportateur agréé Origine
- Intérêt
- Rédaction de la demande
- L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)
Moyens et méthodes pédagogiques
-
Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
-
Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise : les participants peuvent nous faire parvenir le code douanier d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine
-
Remise d'une documentation complète à chaque participantDiaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
Modalites d'évaluation
Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session
Intervenant
Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité
Date mise à jour : 22/11/2022
Gérer les opérations à l'international
Développer les connaissances et outils nécessaires à une gestion optimale des opérations à l'international
*Formation éligible au CPF
Objectifs et compétences visées
- Préparer les opérations à l’international
- Choisir et appliquer la règle Incoterms®
- Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
- Superviser le transport, les formalités de douane
- Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe
Pré-requis
Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière
Organisation
Durée : 9 jours – 63 heures
Lieu : Bourg-en-Bresse
Date : 23-24 janvier / 01-20-21-28 février / 03-10-15 mars 2023
Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation
=> INSCRIPTION
Tarif
3100 € (net de TVA)
Option certification : 500 € (net de TVA)
Public
- Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers
Programme
1. Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur
Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente
• La chaîne logistique à l’international
• Se poser les bonnes questions dès l’offre
• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
• Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
• Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)
Impact de l’Incoterms® sur :
• Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
• Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
2. Transport et logistique
Contrat de transport :
• Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
• Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
• La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
• Contractualiser, suivre, contrôler la prestation
Formalités en douane :
• Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
3. Aspects douaniers et fiscaux
Identifier les flux de marchandises
• Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
• La nature des marchandises dont celles réglementées
• Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions
Impacts d’un point de vue fiscal
• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
• Le principe de la TVA
• Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
• Les Quick Fixes 2020
Impacts d’un point de vue douanier : Sécuriser
• Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
• Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
• La procédure de dédouanement
• Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
• Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
• Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les «gratuits»
• Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
• Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE
Impacts d’un point de vue douanier : Optimiser
• Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
• Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
• Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
• Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*
4. Documents et formalités
Avant expédition
• Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
• CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
• Commande client, confirmation de commande
• Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
• Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
• La particularité du crédit documentaire
Pour expédier
• Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
• Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
• Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
• Déclaration en douane (DAU)
• Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
• Certificat d’assurance
• Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
5. Aspects financiers
• Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
• Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire
Moyens et méthodes pédagogiques
-
Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
-
Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise
-
Remise d'une documentation complète à chaque participant
Modalites d'évaluation
Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session
Intervenant
Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité
Validation / Certification
Attestation de formation, Certification, Certificat de réalisation
Formation pouvant être certifiante si associée à la certification CCE (Certificat de Compétences en Entreprise) « Gérer les opérations à l'international »
Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser les 9 jours de formation, soit 63h.
Le CCE est éligible à un financement en période de professionnalisation ou CPF.
Date examen CCE : 21 mars 2023
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Date mise à jour : 22/11/2022
Crédit documentaire et sécurisation de paiement
Maitriser les pratiques bancaires internationales
Objectifs et compétences visées
- Comprendre les avantages et limites du crédit documentaire à l’international et de la lettre de crédit "stand-by" en matière de sécurisation des paiements
- Devenir un interlocuteur averti face aux banques et aux clients
- Rédiger les textes standards de ces instruments pour l'entreprise
- Organiser le processus opérationnel dans son organisation, pour optimiser la gestion de ces instruments
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formations
Organisation
Durée : 2 jours – 14 heures
Lieu : Bourg-en-Bresse
Date : 26 et 27 avril 2023
Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation
=> INSCRIPTION
Tarif
790 € (net de TVA)
Public
Collaborateur des services import et/ou export : commercial(e), chargé(e) d’affaires, gestionnaire risques clients, administration des ventes, logistique
Programme
1. Pourquoi négocier un crédit documentaire ou une STBLC (stand-by letter of credit) ?
2. Principes, règles et usances de la Chambre de commerce internationale
- Pratiques Bancaires Internationales Standards (PBIS)
- L'attente et rôles de chaque partenaire/ partie
- Mécanismes et schémas
- Aspects juridiques
- Réalisation du crédit et rôles des banques
- Coûts
- Étude de cas réels, conséquence du choix Incoterms 2020
3. Crédits spéciaux
- Crédit transférable
- Crédit adossé "back to back"
4. Guide d'utilisation du crédit documentaire et de la SBLC
Moyens et méthodes pédagogiques
Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expérience, utilisation d’outils pédagogiques, de jeux de rôle, mises en situation ou études de cas permettant une meilleure appréhension des concepts
Modalites d'évaluation
Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session
Intervenant
Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité
Date mise à jour : 09/01/2023
Contact :
CCI Formation
1 rue Joseph Bernier
01000 Bourg-en-Bresse
T. 04 74 32 13 00
formationcontinue@ain.cci.fr