International

Incoterms

Couvrir au mieux les coûts et les risques dans le transport de vos marchandises à l'international

Objectifs :

• Connaître et apprendre à utiliser les 11 Incoterms ICC 2010

Public :

Toute personne impliquée dans les opérations d'exportation et d'importation de l'entreprise

Programme :

Présentation détaillée des Incoterms applicables depuis le 1er janvier 2011

• Les suppressions, les nouveautés, les précisions
• Les familles d'incoterms : tout mode de transport Maritime/Fluvial
• La répartition des risques et des frais
• Les incoterms et les conditions Générales de Vente Export

Le choix de l'incoterm dans une opération de vente ou d'achat et ses implications au niveau

• Du calcul des prix de vente ou des coûts de revient
• Des aspects logistiques (transport, douane)
• Des documents, EDI, sûreté-sécurité
• Des techniques de paiement : crédit documentaire notamment

Organisation :

Durée : 1 jour – 7 heures / Lieu : Bourg-en-Bresse

Tarif :

330 € (net de TVA)

L'import-export pratique

Connaître les fondamentaux en matière douanière à l'international

Objectifs :

• Maîtriser les outils du commerce international
• Gérer les techniques de paiement à l'international à l'import comme à l'export

Public :

Tous collaborateurs concernés par les opérations de logistique internationale, notamment les opérations import en vue d'export

Programme :

Incoterms 2010

• Présentation des 11 incoterms ICC 2010
• Définition et rôle
• Utilité de mentionner l'incoterm dans les documents commerciaux (contrat, CGV, facture ...)
• Exercices

Faire transporter la marchandise à l'International

• Les transports maritime, aérien, routier : tarification, titres de transport, responsabilités

Intégrer les aspects douaniers en amont des projets pour réduire le risque douanier et fiscal

• Appréhender le trio à déclarer "code douanier, origine, valeurs en douane"
• Les documents associés : EUR1, EUR-MED, ATR, Certificat FORM A et simplifications des procédures
• Anticiper les contraintes particulières et exigences documentaires lors des passages en douane (l'ICS, l'ECS)
• Suivre et contrôler les justificatifs de dédouanement : DAU/MRN
• Dématérialisation des procédures (DELTA)
• Présentation du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)
• Achats/Ventes intracommunautaires : tour d'horizon des principales obligations déclaratives : TVA, DEB, DES
• Réaliser des économies en utilisant les facilités douanières et fiscales : régimes douaniers économiques, contingent d'achat en franchise ...
• Cas pratiques

Les techniques de paiement à l'international à l'Import comme à l'Export

• Présentation des principaux modes de paiement et garanties utilisés dans les opérations internationales : virements Swift/SEPA, remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by

Les éléments du prix de revient Import

L'international à portée de clic !

• Présentation des sites incontournables d'information en matière de commerce international : informations commerciales, réglementaires, logistique...

Organisation :

Durée : 2 jours – 14 heures / Lieu : Bourg-en-Bresse

Tarif :

630 € (net de TVA)

Crédit documentaire

Connaître les fondamentaux en matière douanière à l’international

Objectifs :

• Comment sécuriser le paiement de vos factures clients et comment garantir vos paiements fournisseurs

Public :

• Dirigeants, commerciaux ayant engagé un développement à l'international
• Services logistique, export, comptabilité, administration des ventes

Programme :

Rappel des différentes phases d'une opération de commerce international à l'import et à l'export

• Analyse des risques liés à ce type de transaction
• Les limites des autres modes et techniques de paiement

Les services de l'entreprise concernés par le crédit documentaire

• Les étapes de la préparation du crédit documentaire
• Les sécurités à mettre en œuvre et la détermination des étapes à respecter pour que l'opération soit réussie

Les principes du crédit documentaire

• Les intervenants et leur rôle : l'importateur, l'exportateur, les banques
• L'environnement réglementaire : les Règles et Usances 600
  • Définition du crédit documentaire :
    • Les formes de crédit documentaire (irrévocable, confirmé)
    • La notification du crédit documentaire               
  • Le rôle des banques : émettrice, modificatrice, confirmatrice
    • Les modes de réalisation (paiement à vue, différé, par acceptation, négociation)
    • Les modifications et les amendements
    • Les coûts et commissions          
  • La réalisation du crédit documentaire :
    • Les dates butoir (expéditions, validité)
    • Délais de présentation des documents
    • Présentation, vérification des documents
    • Délai d'examen, principe de conformité
  • Les principales irrégularités constatées :
    • Comment les éviter
    • Savoir présenter des documents conformes
    • Régulariser les documents

Alternative au Credoc : la SBLC (Stand-By Letter of Credit)

• Principes généraux
• Les règles applicables RUU 600 ou RPIS 98
• Dans quel cas choisir le crédit documentaire ou la lettre de crédit Stand-By

Méthode Pédagogique :

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Organisation :

Durée : 1 jour – 7 heures / Lieu : Bourg-en-Bresse

Tarif :

330 € (net de TVA)

Déclarations douanières et document d’accompagnement

Pourquoi et comment remplir efficacement votre D.A.U.

Objectifs :

• Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

Public :

Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation 
Personnel administratif Services Export, Expédition

Programme :

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises           
• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
• Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
• Certificat d'inspection
• Liste de colisage
• Documents de transport (LTA, BL, CMR)

Documents douaniers

• Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
• Transit : NSTI, TIR

Méthode Pédagogique :

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Simulation d’une déclaration import-export

Organisation :

Durée : 1 jour – 7 heures / Lieu : Bourg-en-Bresse

Tarif :

330 € (net de TVA)

Optimiser le dédouanement de vos marchandises

Gagner du temps et de l’argent pour votre entreprise

Objectifs :

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
• Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
• Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise
• Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l’Union européenne applicable depuis mai 2016

Public :

• Connaître la douane, avoir l'habitude des opérations douanières
• Directeur et Responsable Commercial, Directeur et responsable Logistique
• Directeur et responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat

Programme :

Jour 1

LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX

• L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016

LA DOUANE ET L’ENTREPRISE

• Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
• Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

LA DECLARATION EN DOUANE 

• Une déclaration en douane à la loupe 
• Que doit-on déclarer ?

*Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)

* Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)

* Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d’imposition à la TVA

• Le statut communautaire de la marchandise

LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

• Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
  Qui dédouane où, quand et comment ?
• Le rôle du représentant/déclarant en douane
• La conduite sous douane
• Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
• Les documents d’accompagnement
• Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
• Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
• Quels documents conservés pour justificatifs ?

Jour 2

INTERNALISER LE DEDOUANEMENT

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
• Le dédouanement centralisé national ou communautaire

LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION

• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admission temporaires) ?
• Comment gérer des retours de marchandises ?
• Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)

LA TVA A L’IMPORT

• Comment éviter une avance de trésorerie ?
  Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import

DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
• Avantages, contraintes et modalités d’obtention
• Le critère des compétences professionnelles

Méthode Pédagogique :

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)

Organisation :

Durée : 2 jours – 14 heures / Lieu : Bourg-en-Bresse

Tarif :

630 € (net de TVA)

Sécuriser vos opérations triangulaires à l’international

Quels sont les risques ? Comment les couvrir en fonction de la place qu'occupe mon entreprise dans l'opération triangulaire ?

Objectifs :

• Evaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations triangulaires extracommunautaires
• Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
• Sécuriser la gestion administrative de l’opération

Public :

• Les stagiaires devront avoir une bonne connaissance des techniques du commerce international (douane, incoterms, chaine logistique, mode de paiement)
• Personnel des services : commercial/export/achat/comptabilité impliqué dans la gestion d’opérations triangulaires

Programme :

Définition et contexte réglementaire

Avantages et inconvénients des triangulaires

Analyses pratiques d’opérations triangulaire impliquant un pays tiers selon 3 angles d’approche

L’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export) ou le donneur d’ordre (flux hors France) ou encore destinataire de la marchandise (flux import)

• Comment limiter les risques ?
• Quel incoterm choisir ?
• Comment gérer la chaine logistique et les spécificités documentaires ?
• Quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Où réaliser la formalité ?
• Comment justifier une facturation HT ? Quelle mention noter sur ma facture ?
• Qui est responsable de quoi ?
• Comment ne pas dévoiler l’identité de mon fournisseur ? ni ma marge ?
• Quel mode de paiement choisir ? le crédit documentaire est-il une option possible ?

Les opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées

• Les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne
• Le bulletin officiel de référence, la déclaration d’échanges de biens (DEB), les mentions sur facture

Conclusion, mode opératoire, sources, Internet, lexique

Méthode Pédagogique :

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)
• Les participants sont invités à transmettre en amont de la formation leurs cas de triangulaires

Organisation :

Durée : 1 jour – 7 heures / Lieu : Bourg-en-Bresse

Tarif :

330 € (net de TVA)

Transport international

Tout savoir pour bien le choisir et en maîtriser le coût

Objectifs :

• Maîtriser les différentes techniques du transport international
• Evaluer et anticiper les risques

Public :

• Connaissance des Incoterms 2010
• Responsables Achats / Import / ADV / Logistique / Douane

Programme :

Le transport international : définitions techniques et diaporama

• Maritime
• Aérien
• Routier

Les principaux documents, informations à vérifier, éléments à négocier

• Les documents de transports
• Les documents douaniers
• Les documents commerciaux

Les éléments de grandeur : coûts et délais d'acheminement

Les contrats de transport

Les rôles et responsabilités des acteurs de la filière logistique

• Le commissionnaire de transport
• Le transitaire/mandataire
• Le commissionnaire en douane

Les incoterms : rappel des essentiels

Les modalités d'assurance

• Comment couvrir les risques pendant le transport ?
• Les conventions internationales
• L'assurance ad valorem
• Les types de garanties
• L'avarie commune
• Recours en cas de litige

Méthode Pédagogique :

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Organisation :

Durée : 1 jour – 7 heures / Lieu : Bourg-en-Bresse

Tarif :

330 € (net de TVA)