International

Maîtriser les règles Incoterms ICC® 2020

Couvrir au mieux les coûts et les risques dans le transport de vos marchandises à l'international

Objectifs et compétences visées

Connaître et apprendre à utiliser les Incoterms ICC® 2020

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Organisation

Durée : 1 jour – 7 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date 1er semestre : 8 juin 2022

Date 2ème semestre : 9 septembre 2022

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION 1er semestre

=> INSCRIPTION 2ème semetre

Tarif

350 € (net de TVA)

Public

Toute personne impliquée dans les opérations d'exportation et d'importation de l'entreprise

Programme

Présentation détaillée des Incoterms applicables depuis le 1er janvier 2020

• Les suppressions, les nouveautés, les précisions
• Les familles d'incoterms : tout mode de transport Maritime/Fluvial
• La répartition des risques et des frais
• Les incoterms et les conditions Générales de Vente Export

Le choix de l'incoterm dans une opération de vente ou d'achat

• Du calcul des prix de vente ou des coûts de revient
• Des aspects logistiques (transport, douane)
• Des documents, EDI, sûreté-sécurité
• Des techniques de paiement : crédit documentaire notamment

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Modalités d'évaluation

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 31/01/2022

Transport international : bien le choisir et en maîtriser le coût

Tout savoir pour bien le choisir et en maîtriser le coût

Objectifs et compétences visées

• Maîtriser les différentes techniques du transport international
• Evaluer et anticiper les risques

Pré-requis

Connaissance des Incoterms 2020

Organisation

Durée : 1 jour – 7 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date 1er semestre : 9 juin 2022

Date 2ème semestre : 12 septembre 2022

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION 1er semestre

=> INSCRIPTION 2ème semestre

Tarif

395 € (net de TVA)

Public

• Responsables Achats / Import / ADV / Logistique / Douane

Programme

Le transport international : définitions techniques et diaporama

• Maritime
• Aérien
• Routier

Les principaux documents, informations à vérifier, éléments à négocier

• Les documents de transport
• Les documents douaniers
• Les documents commerciaux

Les éléments de grandeur : coûts et délais d'acheminement

Les contrats de transport

Les rôles et responsabilités des acteurs de la filière logistique

• Le commissionnaire de transport
• Le transitaire/mandataire
• Le commissionnaire en douane

Les incoterms : rappel des essentiels

Les modalités d'assurance

• Comment couvrir les risques pendant le transport ?
• Les conventions internationales
• L'assurance ad valorem
• Les types de garanties
• L'avarie commune
• Recours en cas de litige

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Modalités d'évaluation

Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 31/01/2022

Les fondamentaux du commerce International

Connaître les fondamentaux en matière douanière à l'international

Objectifs et compétences visées

• Visualiser l’opération de commerce international sur les plans contractuels, réglementaires, logistiques, commercial et administratif
• Identifier les acteurs et sources d’information et d’appui
• Évaluer les coûts, les risques et les solutions pour se couvrir, leur coût et délai
• Devenir un interlocuteur averti avec les partenaires de la chaîne internationale
• S’approprier le vocabulaire et les acronymes récurrents en français et en anglais

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Organisation

Durée : 2 jours – 14 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date 1er semestre : 13 et 14 juin 2022

Date 2ème semestre : 7 et 14 septembre 2022

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION 1er semestre

=> INSCRIPTION 2ème semestre

Tarif

700 € (net de TVA)

Public

Tous collaborateurs concernés par les opérations de logistique internationale, notamment les opérations import en vue d'export

Programme

1. La chaîne logistique à l'international
                 - Principales étapes, acteurs, risques et enjeux

2. S'organiser pour bien gérer les opérations import et export
                 - Identifier les sources d'informations
                 - Méthodologie

3. Aspects logistiques
                 - Choisir la règle Incoterms® ICC 2020 appropriée, côté vendeur et acheteur
                 - Bien contractualiser et travailler avec les prestataires du transport
                 - Focus sur les commissionnaires de transport et les expressistes (intégrateurs)
                 - Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires

4. Aspects douaniers et fiscaux.
                 - Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
                 - Connaître les obligations déclaratives et les numéros identifiants
                 - Justifier ses ventes HT
                 - Classer le produit dans la nomenclature douanière
                 - Déterminer l'origine des produits manufacturés pour sécuriser l’origine et accorder, le cas échéant, des préférences tarifaires dans les pays destinataires

                 - Déclarer les bonnes valeurs en douane
                 - Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques

5. Calculer le prix de vente export et le coût global d'acquisition

6. Aspects financiers
                 - Identifier les risques spécifiques à l'international côté vendeur et acheteur
                 - Connaître les différentes solutions pour se couvrir, selon le niveau de risque
                 - Découverte de l’importance du KYC (Know Your Customer) pour les banques et sur les entreprises : le principe de l'assurance-crédit, les principaux moyens et techniques de paiement, la remise documentaire, le crédit documentaire, la lettre de crédit stand-by

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Modalités d'évaluation

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 22/06/2022

Déclarations douanières et documents d’accompagnement

Appréhender les formalités douanières

Objectifs et compétences visées

Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Organisation

Durée : 1 jour – 7 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : 20 octobre 2022

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION

Tarif

350 € (net de TVA)

Public

Personnel administratif Services Export, Expédition

Programme

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises           
• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
• Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
• Certificat d'inspection
• Liste de colisage
• Documents de transport (LTA, BL, CMR)

Documents douaniers

• Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
• Transit : NSTI, TIR

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Simulation d’une déclaration import-export

Modalités d'évaluation

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 06/05/2022

Optimiser le dédouanement des marchandises

Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction douane dans l'entreprise

Objectifs et compétences visées

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
• Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
• Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise
• Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l’Union européenne applicable depuis mai 2016

Pré-requis

Connaître la douane, avoir l'habitude des opérations douanières

Organisation

Durée : 2 jours – 14 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : 09 et 14 décembre 2022

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION

Tarif

790 € (net de TVA)

Public

• Directeur et Responsable Commercial, Directeur et Responsable Logistique
• Directeur et Responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat

Programme

Jour 1

LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX

• L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016

LA DOUANE ET L’ENTREPRISE

• Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
• Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

LA DECLARATION EN DOUANE 

• Une déclaration en douane à la loupe 
• Que doit-on déclarer ?

*Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)

* Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)

* Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d’imposition à la TVA

• Le statut communautaire de la marchandise

LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

• Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
  Qui dédouane où, quand et comment ?
• Le rôle du représentant/déclarant en douane
• La conduite sous douane
• Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
• Les documents d’accompagnement
• Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
• Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
• Quels documents conservés pour justificatifs ?

Jour 2

INTERNALISER LE DEDOUANEMENT

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
• Le dédouanement centralisé national ou communautaire

LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION

• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admissions temporaires) ?
• Comment gérer des retours de marchandises ?
• Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)

LA TVA A L’IMPORT

• Comment éviter une avance de trésorerie ?
  Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import

DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
• Avantages, contraintes et modalités d’obtention
• Le critère des compétences professionnelles

Moyens et méthodes pédagogiques

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)

Modalites d'évaluation

Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 06/05/2022

Déterminer l'origine des marchandises

Maîtriser les règles

Objectifs et compétences visées

• Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d’origine des marchandises
• Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer
• Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s’organiser en interne
• Connaître l’intérêt de la maîtrise de l’origine dans la certification OEA

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière

Organisation

Durée : 2 jours – 14 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : 09 et 16 novembre 2022

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION

Tarif

790 € (net de TVA)

Public

• Collaborateur des pôles produits, achats internationaux, logistique, export

Programme

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

- Contexte

- Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l’origine

- Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun)

- Le marquage du “made in”

- Le certificat d’origine universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne

- Les règles d’origine associées

- Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…

- La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)

- Les autres accords préférentiels dans le monde

- Exportateur enregistré (EE) : procédure REX

Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise

- Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :

• Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche international
• Optimiser les flux industriels et commerciaux

Le statut d’exportateur agréé Origine

- Intérêt

- Rédaction de la demande

- L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles

• Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise : les participants peuvent nous faire parvenir le code douanier d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine

• Remise d'une documentation complète à chaque participantDiaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires

Modalites d'évaluation

Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 06/05/2022

Gérer les opérations à l'international

Développer les connaissances et outils nécessaires à une gestion optimale des opérations à l'international

*Formation éligible au CPF

Objectifs et compétences visées

• Préparer les opérations à l’international
• Choisir et appliquer la règle Incoterms®
• Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
• Superviser le transport, les formalités de douane
• Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière

Organisation

Durée : 9 jours – 63 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : 07-08-09-12 septembre / 20 octobre / 09-16 novembre et 09-14 décembre 2022

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION

Tarif

3100 € (net de TVA)

Option certification : 500 € (net de TVA)

Public

• Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers

Programme

1.    Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

•       La chaîne logistique à l’international

•       Se poser les bonnes questions dès l’offre

•       Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®

•       Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)

•       Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais

•       Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

•       Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance

•       Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

2.    Transport et logistique

Contrat de transport :

•       Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux

•       Les parties et obligations respectives, preuve de livraison

•       La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret

•       Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

•       Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités

•       Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

3.    Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

•       Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers

•       La nature des marchandises dont celles réglementées

•       Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d’un point de vue fiscal

•       Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération

•       Le principe de la TVA

•       Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI* 

•       Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier : Sécuriser

•       Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur

•       Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)

•       La procédure de dédouanement

•       Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*

•       Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle

•       Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les «gratuits»

•       Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*

•        Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Impacts d’un point de vue douanier : Optimiser

•       Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle

•       Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX*

•       Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales

•       Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

4.    Documents et formalités

Avant expédition

•        Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.

•       CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale

•       Commande client, confirmation de commande

•       Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)

•       Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

•       La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

•       Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture

•       Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)

•       Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)

•       Déclaration en douane (DAU)

•       Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge

•       Certificat d’assurance

•       Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

5.    Aspects financiers

•       Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur

•       Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles

• Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise

• Remise d'une documentation complète à chaque participant

Modalites d'évaluation

Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Validation / Certification

Attestation de formation, Certification, Certificat de réalisation

Formation pouvant être certifiante si associée à la certification CCE (Certificat de Compétences en Entreprise) « Gérer les opérations à l'international »

Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser les 9 jours de formation, soit 63h.

Le CCE est éligible à un financement en période de professionnalisation ou CPF.

Date examen CCE : 15 décembre 2022 

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Date mise à jour : 13/06/2022