International

Les Incoterms

Couvrir au mieux les coûts et les risques dans le transport de vos marchandises à l'international

Objectifs et compétences visées

Connaître et apprendre à utiliser les Incoterms ICC 2020

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Organisation

Durée : 1 jour – 7 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : 20 octobre 2021

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION

Tarif

330 € (net de TVA)

Public

Toute personne impliquée dans les opérations d'exportation et d'importation de l'entreprise

Programme

Présentation détaillée des Incoterms applicables depuis le 1er janvier 2020

• Les suppressions, les nouveautés, les précisions
• Les familles d'incoterms : tout mode de transport Maritime/Fluvial
• La répartition des risques et des frais
• Les incoterms et les conditions Générales de Vente Export

Le choix de l'incoterm dans une opération de vente ou d'achat

• Du calcul des prix de vente ou des coûts de revient
• Des aspects logistiques (transport, douane)
• Des documents, EDI, sûreté-sécurité
• Des techniques de paiement : crédit documentaire notamment

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Modalités d'évaluation

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 01/07/2021

L'import-export pratique

Connaître les fondamentaux en matière douanière à l'international

Objectifs et compétences visées

• Maîtriser les outils du commerce international
• Gérer les techniques de paiement à l'international à l'import comme à l'export

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Organisation

Durée : 2 jours – 14 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : 13 et 14 octobre 2021

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION

Tarif

660 € (net de TVA)

Public

Tous collaborateurs concernés par les opérations de logistique internationale, notamment les opérations import en vue d'export

Programme

Incoterms 2020
• Présentation des incoterms ICC 2020
• Définition et rôle
• Utilité de mentionner l'incoterm dans les documents commerciaux (contrat, CGV, facture ...)
• Exercices

Faire transporter la marchandise à l'International
• Les transports maritime, aérien, routier : tarification, titres de transport, responsabilités

Intégrer les aspects douaniers en amont des projets pour réduire le risque douanier et fiscal
• Appréhender le trio à déclarer "code douanier, origine, valeurs en douane"
• Les documents associés : EUR1, EUR-MED, ATR, Certificat FORM A et simplifications des procédures
• Anticiper les contraintes particulières et exigences documentaires lors des passages en douane (l'ICS, l'ECS)
• Suivre et contrôler les justificatifs de dédouanement : DAU/MRN
• Dématérialisation des procédures (DELTA)
• Présentation du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)
• Achats/Ventes intracommunautaires : tour d'horizon des principales obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
• Réaliser des économies en utilisant les facilités douanières et fiscales : régimes douaniers économiques, contingent d'achat en franchise ...
• Cas pratiques

Les techniques de paiement à l'international à l'import comme à l'export
• Présentation des principaux modes de paiement et garanties utilisés dans les opérations internationales : virements Swift/SEPA, remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by

Les éléments du prix de revient Import

L'international à portée de clic !
• Présentation des sites incontournables d'information en matière de commerce international : informations commerciales, réglementaires, logistique...

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Modalités d'évaluation

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 01/07/2021

Crédit documentaire et sécurités de paiement

Connaître les fondamentaux en matière douanière à l’international

Objectifs et compétences visées

Savoir sécuriser le paiement de ses factures clients et garantir ses paiements fournisseurs

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Organisation

Durée : 1 jour – 7 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : 15 décembre 2021

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION

Tarif

330 € (net de TVA)

Public

• Dirigeants, commerciaux ayant engagé un développement à l'international
• Services logistique, export, comptabilité, administration des ventes

Programme

Rappel des différentes phases d'une opération de commerce international à l'import et à l'export

• Analyse des risques liés à ce type de transaction
• Les limites des autres modes et techniques de paiement

Les services de l'entreprise concernés par le crédit documentaire
• Les étapes de la préparation du crédit documentaire
• Les sécurités à mettre en œuvre et la détermination des étapes à respecter pour que l'opération soit réussie

Les principes du crédit documentaire
• Les intervenants et leur rôle : l'importateur, l'exportateur, les banques
• L'environnement réglementaire : les Règles et Usances 600

• La définition du crédit documentaire :
  . Les formes de crédit documentaire (irrévocable, confirmé)
  . La notification du crédit documentaire
• Le rôle des banques : émettrice, modificatrice, confirmatrice :
  . Les modes de réalisation (paiement à vue, différé, par acceptation, négociation)
  . Les modifications et les amendements
  . Les coûts et commissions
• La réalisation du crédit documentaire :
  . Les dates butoir (expéditions, validité)
  . Les délais de présentation des documents
  . La présentation, vérification des documents
  . Le délai d'examen, principe de conformité
• Les principales irrégularités constatées :
  . Comment les éviter
  . Savoir présenter des documents conformes
  . Régulariser les documents

Alternative au Credoc : la SBLC (Stand-By Letter of Credit)

• Les principes généraux
• Les règles applicables RUU 600 ou RPIS 98
• Dans quel cas choisir le crédit documentaire ou la lettre de crédit Stand-By

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Modalités d'évaluation

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 01/07/2021

Transport international

Tout savoir pour bien le choisir et en maîtriser le coût

Objectifs et compétences visées

• Maîtriser les différentes techniques du transport international
• Evaluer et anticiper les risques

Pré-requis

Connaissance des Incoterms 2020

Organisation

Durée : 1 jour – 7 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : 16 novembre 2021

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

=> INSCRIPTION

Tarif

330 € (net de TVA)

Public

• Responsables Achats / Import / ADV / Logistique / Douane

Programme

Le transport international : définitions techniques et diaporama

• Maritime
• Aérien
• Routier

Les principaux documents, informations à vérifier, éléments à négocier

• Les documents de transport
• Les documents douaniers
• Les documents commerciaux

Les éléments de grandeur : coûts et délais d'acheminement

Les contrats de transport

Les rôles et responsabilités des acteurs de la filière logistique

• Le commissionnaire de transport
• Le transitaire/mandataire
• Le commissionnaire en douane

Les incoterms : rappel des essentiels

Les modalités d'assurance

• Comment couvrir les risques pendant le transport ?
• Les conventions internationales
• L'assurance ad valorem
• Les types de garanties
• L'avarie commune
• Recours en cas de litige

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Analyse de cas concrets fournis par les stagiaires

Modalités d'évaluation

Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 01/07/2021

Déclarations douanières et document d’accompagnement

Appréhender les formalités douanières

Objectifs et compétences visées

Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Organisation

Durée : 1 jour – 7 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : Nous consulter

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

Tarif

330 € (net de TVA)

Public

Personnel administratif Services Export, Expédition

Programme

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises           
• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
• Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
• Certificat d'inspection
• Liste de colisage
• Documents de transport (LTA, BL, CMR)

Documents douaniers

• Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
• Transit : NSTI, TIR

Moyens et méthodes pédagogiques

• Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
• Intervention nourrie de cas concrets et d'exercices pratiques
• Simulation d’une déclaration import-export

Modalités d'évaluation

Evaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 11/12/2021

Optimiser le dédouanement de vos marchandises

Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction douane dans l'entreprise

Objectifs et compétences visées

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
• Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
• Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise
• Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l’Union européenne applicable depuis mai 2016

Pré-requis

Connaître la douane, avoir l'habitude des opérations douanières

Organisation

Durée : 2 jours – 14 heures

Lieu : Bourg-en-Bresse

Date : Nous consulter

Délai d'accès : inscription possible par email 10 jours avant le démarrage de la formation

Tarif

660 € (net de TVA)

Public

• Directeur et Responsable Commercial, Directeur et Responsable Logistique
• Directeur et Responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat

Programme

Jour 1

LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX

• L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016

LA DOUANE ET L’ENTREPRISE

• Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
• Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

LA DECLARATION EN DOUANE 

• Une déclaration en douane à la loupe 
• Que doit-on déclarer ?

*Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)

* Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)

* Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d’imposition à la TVA

• Le statut communautaire de la marchandise

LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

• Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
  Qui dédouane où, quand et comment ?
• Le rôle du représentant/déclarant en douane
• La conduite sous douane
• Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
• Les documents d’accompagnement
• Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
• Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
• Quels documents conservés pour justificatifs ?

Jour 2

INTERNALISER LE DEDOUANEMENT

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
• Le dédouanement centralisé national ou communautaire

LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION

• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admissions temporaires) ?
• Comment gérer des retours de marchandises ?
• Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)

LA TVA A L’IMPORT

• Comment éviter une avance de trésorerie ?
  Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import

DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
• Avantages, contraintes et modalités d’obtention
• Le critère des compétences professionnelles

Moyens et méthodes pédagogiques

• Diaporama commenté favorisant les échanges interactifs avec les stagiaires
• Exercices pratiques et quiz adaptés aux profils des stagiaires (selon les informations transmises au préalable: activité des entreprises, fonction et expérience du stagiaire, liste des codes douaniers utilisés et des pays import et export concernés, principales préoccupations)

Modalites d'évaluation

Outils de positionnement internes et évaluation continue sur l'ensemble de la session

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité

Date mise à jour : 11/12/2020