Espace personnel

Mot de passe oublié

Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Mots-clés :

  • Imprimer
  • Agrandir
  • Diminuer
  • |
Taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage.

Les contributions des entreprises à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage ont été fusionnées en une contribution unique des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez verser la CUFPA. Vous contribuez ainsi au financement des actions de la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d’emploi.

Pour plus d’information : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/financement-formation-professionnelle-continue-obligation-contribution

Schéma de calcul :

Répartition en 2 parts :

  • Une fraction de 87% (ex quota d’apprentissage) qui finance les formations en apprentissage à verser à votre OPCO (voir le site de votre OPCO)
  • Une fraction de 13% (ex hors quota ou barème) qui finance les formations technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

C’est à vous, dirigeant d’entreprise, que revient la mission de flécher directement et sans intermédiaire ce solde de 13% vers des établissements de votre choix, habilités par la Préfecture de Région.

Le Point A de la CCI de l’Ain est habilité à recevoir la quote-part de 13%.

En choisissant d’affecter votre contribution à notre service d’orientation, vous renforcez l’objectif de notre Point A en faveur de l’accompagnement des jeunes. Votre soutien financier participe ainsi au maintien de nos actions pour guider les jeunes, vos futurs collaborateurs, dans leur orientation professionnelle et pour promouvoir les métiers sur notre territoire.

Téléchargez le bordereau de versement et adressez dès à présent votre règlement à la CCI de l’Ain.

 

 

Vous recevrez ensuite un reçu libératoire.

N’hésitez pas à nous contacter :

Christophe DUSSAUD - 04.74.32.13.00 - taxe@ain.cci.fr

A partir de 2022, les URSSAF et MSA assureront le recouvrement de l’intégralité de la CUFPA. Les entreprises déclareront alors sur une plateforme dématérialisée les organismes auprès desquels elles souhaitent que le solde des 13% soit reversé.

Rien ne change pour le Point A de la Chambre de Commerce de l’Ain qui restera habilité à percevoir cette quote-part de 13%. Il vous suffira alors de le désigner via la plateforme URSSAF/MSA.

-

Contact :

CCI Formation
1 rue Joseph Bernier

01000 Bourg-en-Bresse

Tél. : 04 74 32 13 00

taxe@ain.cci.fr

En complément