Foire aux Questions (FAQ)

Seul le Greffe du Tribunal de Commerce délivre l'extrait K-Bis.

Pour les contacter :

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
3 Place Goujon
Palais de Justice
CS 50317
01011 Bourg-en-Bresse

Contact : 04 74 32 00 03 - www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

Horaires d'ouverture : de 9h-12h et de 14h-16h

Horaire standard téléphonique : de 9h à 12h

Le paiement en ligne (achat de fichier, formalités...) n'est toujours pas disponible.

Le service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Bourg-en-Bresse (SIE)

Pour les contacter :

Services des Impôts des Entreprises
5 rue de la Grenouillère
BP 60407
01012 Bourg-en-Bresse

Contact : (Tel) 04 74 45 86 00 - (Fax) 04 74 45 86 83

Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h (du lundi au vendredi) et de 13h30 à 16h (du lundi au jeudi)

Quel recours ? Vous pouvez saisir la Direction Départementale de la Cohésion Sociales et de la Protection des Populations (DDCSPP). Un numéro a également été mis en place par le ministère de l'intérieur.

Info escroqueries : 0 811 02 02 17

Devant les multiples sollicitations commerciales par courrier, fax ou mail, pas facile de détecter les pièges. Fausses factures, attribution de numéros de TVA bidon, registres d'immatriculations frauduleux... Les arnaques sont nombreuses.

Autre pratique répendue : les propositions d'insertion dans un annuaire professionnel. Vous recevez un document s'apparentant à une demande de renseignements ou de vérification de vos coordonnées, à retourner signé. Il s'agit en fait d'un bon de commande pour une insertion dans un annuaire à un prix exorbitant.

La présentation est généralement ambigüe et l'engagement peu visible (mention en bas de page). les professionnels qui retourne ce type de formulaire sont ensuite harcelés pour effectuer les paiements. Dans la plupart des cas, ces sociétés sont implantées à l'étranger pour éviter les poursuites. Elles procèdent à des envois en très grand nombre*.

Retrouvez aussi toutes nos Alertes & Vigilances.

*Source : www.haute-savoie.cci.fr

Vous pouvez vous procurer le texte d'une convention collective nationale :

• en la téléchargeant gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr
• en achetant une version papier auprès de la Documentation française
• auprès de l'Unité Territoriale :

Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi de l'Ain - DIRECCTE
Quartier Bourg Centre
34 avenue des Belges
CS 70417
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Contact : (Tél) 04 74 45 81 39 - (Fax) 04 74 45 33 52 - www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ou www.direccte.gouv.fr
Horaires d'ouverture : Le lundi de 13h30 à 16h15.
Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services : du mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15.

L'inscription se fait auprès du Greffe des Associations de Bourg-en-Bresse.

Pour les contacter :

Direction départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain
9 rue de la Grenouillère
CS 60425
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Contact : (Tél) 04 74 32 55 35 - (Fax) 04 74 32 55 09

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h45