Notre organisation

Une instance dirigée par et pour les entreprises du territoire

Les membres de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain sont élus par les entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de l'Ain.

Ce sont tous des dirigeants, qui oeuvrent bénévolement dans l'intérêt économique et décident des actions. Ils représentent les différentes activités du département - industrie, commerce et services - selon leur poids relatif dans l'économie de l'Ain.

Ils sont appuyés par des membres associés et des conseillers techniques désignés en Assemblée générale.

Les collaborateurs de la CCI de l'Ain ont pour rôle de mettre en oeuvre, sous l'autorité du Directeur général, les décisions prises par l'Assemblée générale et exécutées par le Président.

Dans le cadre de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI de l'Ain, porte-parole officiel des entreprises, compte 50 salariés.

Le financement

La suppression de la taxe professionnelle a entrainé la suppression de sa taxe additionnelle (TATP) qui finançait traditionnellement les CCI.

La taxe professionnelle (TP), initialement perçue par la CCI de l'Ain, est remplacée par 2 impôts à la charge des entreprises : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le financement des CCI est ainsi reporté sur 2 impôts additionnels à ces nouvelles cotisations (TACFE et TACVAE).

Organisation nationale et régionale

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie s'organise ainsi :

• National - CCI France : Président Alain Di Crescenzo

• Régional (CCIR) - CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes : Président Philippe Guérand

• Territorial (CCIT) - CCI de l'Ain : Président Patrice Fontenat

Réforme des CCI :

Après une première réforme avec la Loi de 2005, et un travail "d'auto-réforme" mené par les CCI avec le ministère de tutelle, la loi du 23 juillet 2010 a institué la régionalisation, avec la création :

• d'une Chambre de commerce et d'industrie régionale – CCIR
• de Chambres de commerce et d'industrie territoriales – CCIT

La CCIR est l'interlocuteur du Conseil régional et de la Préfecture de Région. Elle mutualise les fonctions dites "supports" - gestion des ressources humaines, appui juridique, comptabilité et audit, communication et systèmes d'information.

Les CCIT assurent le service de proximité aux entreprises.