Espace personnel

Mot de passe oublié

Vous êtes ici

Appel à projets : Réduire ses émissions dans l’eau pour répondre aux normes de l’union

Cet appel à projets permet de réduire les émissions de substances dangereuses pour l'eau. Vous avez jusqu'au 30 juin 2018 pour candidater !


 

La Directive Européenne 2010/75/EU relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champs d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.

La Commission européenne contraint les entreprises à se conformer aux normes qu’elle adopte au fil de ses travaux. Pour respecter les règles de la concurrence, elle impose aux financeurs publics d’aider uniquement les entreprises qui anticipent les travaux pour atteindre la norme, ou qui vont plus loin que celle-ci. Ainsi, depuis 2015, dans le cadre de l’Appel à projets : réduction des émissions industrielles, près de 40 entreprises ont bénéficié des financements de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerrané Corse pour un montant de 14 millions d'euros d'aides. 

Le 1er janvier 2018, l’agence de l’eau RMC a lancé une 4ème tranche de l’appel à projet intitulée : 

« Réduire ses émissions dans l’eau pour répondre aux normes de l’union ».
 

Il concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive IED ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites. Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 30 juin 2018.

  • A qui s’adresse l’Appel à Projet ?

Sur tous les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, les sites de production (hors élevage) entrant dans le champ de la directive IED, c’est-à-dire ceux qui relèvent d’au moins une rubrique 3000 de la nomenclature ICPE.

  • Quels projets sont éligibles ?

Des études :
- Études technico-économiques
- Campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE

Des équipements de :
- Mesure
- Réduction à la source, technologies propres
- Traitement

Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.

  • Quelles sont les aides ?

L'agence de l'eau consacre une enveloppe d'aide de 5 millions d'euros.


Consulter la page dédiée à l'appel à projets 

 

Que vous soyez une entreprise soumise à la Directive « émissions industrielles », dite IED ou que vous ayez des projets de travaux pour réduire vos rejets de polluants dans l’eau, la CCI de l’Ain vous accompagne afin de transformer votre idée en projet, définir les étapes de la mise en œuvre et utiliser les bons leviers financiers. Pour plus d'informations, contactez-nous !