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Conteneur du port d'Edouard Herriot (Rhône-Alpes - France)

Export, le poids des conteneurs sous haute surveillance

L'Organisation Maritime Internationale (OMI) impose la pesée de chaque conteneur avant le chargement. Sous forme d'un amendement à la Convention internationale sur la Sauvegarde de la vie en mer (SOLAS), cette obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. C'est une réponse à la multiplication des incidents causés par les fausses déclarations du poids des conteneurs. Il doit permettre au ship planner d’établir un plan de chargement tenant compte du poids réel des conteneurs.

Que dit la nouvelle réglementation ?

La nouvelle réglementation, qui oblige les chargeurs à déclarer le poids de leurs conteneurs, offre à ces derniers deux méthodes de pesée. La première consiste à peser le conteneur en utilisant un instrument de mesure calibré et certifié, alors que la seconde consiste à reconstituer le poids du conteneur en additionnant le poids de tous ses composants et en y ajoutant la tare du conteneur vide selon une méthode approuvée et certifiée par l’Etat du lieu d’empotage.

Les chargeurs doivent choisir entre l’une de ces deux méthodes afin de remplir leur obligation de déclaration de poids, déclaration sans laquelle aucun conteneur ne pourra être chargé à bord des navires. Les chargeurs sont alors libres d’opter pour la méthode qui leur semble la plus appropriée.

Le processus de déclaration du poids des conteneurs se déroule comme suit :

  • La masse brute totale vérifiée du conteneur est déterminée selon l’une des deux méthodes décrites ci-dessus ;
  • La masse brute totale vérifiée est déclarée au transporteur par le biais d’un document d’expédition signé et transmis dans le délai prévu par le transporteur.

Si la première méthode de pesée est assez simple à appréhender, la seconde nécessite la mise en place, par les Etats parties à la Convention, d’une réglementation nationale spécifiant la méthode par laquelle sont additionnés les composants des conteneurs. Un certain nombre d’Etats ont d’ores et déjà précisé les méthodes nécessaires à la détermination de la méthode de pesée.

Un chargeur ayant choisi la seconde méthode est tenu de déclarer le poids du conteneur en additionnant :

  • la masse de chacune des marchandises emportées dans le conteneur,
  • la masse des emballages des marchandises, des palettes, des matériaux de fardage, de calage et de fixation
  • la tare du conteneur.

Ces données sont obtenues soit par pesage, soit en les récupérant auprès des fournisseurs.

Les réglementations nationales prévoient chacune un seuil de tolérance dans l’éventualité où une différence serait observée entre la masse déclarée par le chargeur et la masse réelle vérifiée par le transporteur.

Une marge d'erreur de 5% est tolérée, entre la masse déclarée d’un conteneur et sa masse réelle. En cas de dépassement de ce seuil, que la masse réelle soit inférieure ou supérieure de 5% à la masse déclarée, le transporteur peut refuser de charger le conteneur à bord du navire. Dans cette circonstance, le contrat de transport est résolu et le chargeur est tenu au paiement du faux fret.

Qui et comment déclarer le poids des conteneurs ?

Aux termes de la réglementation SOLAS, le “chargeur” est tenu de déclarer le poids du conteneur au transporteur.

Est qualifiée de chargeur l’entité juridique ou la personne désignée sur :

  • le connaissement
  • ou sur la lettre de transport maritime
  • ou encore sur le document de transport multimodal équivalent
  • ou ayant conclu un contrat de transport avec une compagnie de navigation en son nom propre et pour son compte.

En vertu de cette définition, il ne fait pas de doute que les commissionnaires de transport disposent de la qualité de chargeur au sens de la réglementation SOLAS. De la même manière, les groupeurs reçoivent cette qualification dès lors qu’ils sont amenés à conclure des contrats avec des transporteurs maritimes.

Pour procéder à la déclaration, le chargeur doit mentionner la masse brute vérifiée du conteneur dans un “document d’expédition” qui est transmis au transporteur. La seule obligation de forme relative à ce document réside dans la nécessité d’y faire figurer la signature du chargeur ou d’une personne dûment habilitée par celui-ci. En pratique, de multiples documents peuvent remplir cette fonction, tels les listes de colisage ou les instructions de chargement.

Les documents d’expédition sont transmis par voie électronique. Un système de messagerie EDI, le VERMAS, a été créé afin de permettre la communication de ces documents.

Quel est le délai pour procéder à la déclaration ?

Le transporteur est tenu d’indiquer au chargeur le délai dans lequel doit être transmise la masse brute totale vérifiée du conteneur. Dans l’hypothèse où aucun délai n’aurait été fixé par le transporteur, le projet d’arrêté prévoit que le poids du conteneur doit être déclaré au plus tard avant son entrée sur le terminal.

 

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