Espace personnel

Mot de passe oublié

Vous êtes ici

Papier, métal, plastique, verre, bois : plus dans le même sac !

Les entreprises ont dorénavant l'obligation de trier et collecter séparément leurs déchets. C'est ce qui est stipulé dans le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Cela concerne le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois.

Quelles entreprises sont concernées ?

  • Celles qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine enlevés par la collectivité

Ce volume est également valable lorsque plusieurs producteurs de déchets sont présents sur un même site avec un enlèvement commun, même si individuellement chacun produit moins de 1 100 litres/ semaine.

  • Celles qui font enlever leurs déchets par tout autre type de partenaire tel que les prestataires déchets par exemple.

 

Comment cela se passe dans les entreprises ?

•    Mise en place d'un tri à la source par matière

OU
•    
Collecte d'un ou plusieurs de ces flux dans un même contenant pour un tri ultérieur
 

Les prestataires ont l'obligation d'informer les entreprises. Les installations de traitement et les intermédiaires doivent transmettre aux producteurs / détenteurs une attestation annuelle mentionnant les quantités, la nature des déchets qui leur ont été confiés l'année précédente en vue de leur valorisation et leurs destinations de valorisation finale avant le 31 mars de l’année suivante.

Attention, le tri des papiers de bureau est devenu obligatoire depuis le 1er juillet 2016. Sont concernés les papiers imprimés, les papiers à usage graphique, les publications de presse, les enveloppes et les pochettes postales, les livres, …

 

La mise en place de l'obligation de tri et collecte des déchets est étalonnée en fonction des effectifs :

Echéance

Total des effectifs présents

Au 1er juillet 2016

   100 personnes

Au 1er janvier 2017

   50 personnes

Au 1er janvier 2018

   20 personnes

 

La CCI de l'Ain propose des outils pour accompagner les entreprises dans la gestion de leurs déchets.

Consultez la page dédiée aux déchets ou contacter un conseiller.

 

Le décret découle de la directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets qui introduit la notion de hiérarchie dans le mode de traitement des déchets :

  1. Prévention
  2. Réemploi ou réutilisation
  3. Valorisation matière ou biologique
  4. Toute autre valorisation notamment énergétique
  5. Elimination