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A partir de janvier 2017, versez facilement votre taxe d'apprentissage

A partir de janvier 2017, versez facilement votre taxe d'apprentissage

La CCI de l'Ain est l'opérateur de proximité pour collecter la Taxe d'Apprentissage dans l'Ain.

La Taxe d'apprentissage doit être versée avant le 1er mars de chaque année par les entreprises employant des salariés.  Elle a pour objet le financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

La taxe d'apprentissage est un impôt défiscalisé qui doit être versé obligatoirement à un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA).

Les chambres consulaires régionales s'unissent pour apporter à l'ensemble des entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes un service unique pour le versement de la taxe d'apprentissage.

Etre plus simple, plus efficace et plus proche des entreprises, telles sont les motivations de ce regroupement consulaire.

Plus d'information sur le versement de la taxe d'apprentissage 201

 

Un collecteur de Taxe d'Apprentissage unique

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a réduit le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage. Un seul collecteur consulaire est habilité par région au côté des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui, pour leur part, le sont au niveau national. L’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage – l’OCTA CCIR Auvergne-Rhône- Alpes - est le seul habilité au niveau régional.

En Auvergne-Rhône-Alpes, les trois Chambres Consulaires régionales se réunissent pour former l’unique collecteur régional de la taxe d’apprentissage. La CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes a été désignée comme porteur de l’OCTA.

En choisissant le collecteur régional CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, les entreprises soutiennent le développement de la formation au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Afin de faciliter les démarches des entreprises ce nouveau collecteur met à disposition des entrepreneurs des interlocuteurs de proximité dans chacune des Chambres dont la CCI de l'Ain

Une taxe d'apprentissage pour faciliter et financer la qualification des jeunes

Les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de l’impôt sur les sociétés doivent consacrer aux formations technologiques et professionnelles une part des salaires bruts payés au cours de l’année 2016 et peuvent se libérer de cette obligation par un versement unique auprès de la Chambre, jusqu'au 1er mars 2017.

Plus d'informations sur l'Apprentissage