Alerte sécheresse : tous mobilisés !

Nouvel arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

Cet acte :

• lève les mesures de restrictions sur la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
• maintient les zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » et « Dombes-Certines-Nord » en situation d’alerte renforcée.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023.

Arrêté sécheresse du 6 décembre 2023

Guide lecture restriction

La nouvelle plateforme gouvernementaleVigiEau permet aux particuliers de connaître, en quelques clics, la situation de sécheresse dans leur commune, les mesures de restrictions qui s’appliquent et les gestes adaptés pour économiser l’eau. N'hésitez pas à l'utiliser pour vos usages domestiques.

L'arrêté préfectoral en vigueur impose à tous des actions pour limiter la consommation en eau afin d'éviter le risque de pénurie. Pour les entreprises de l'Ain, l'heure est à l'urgence et l'adaptation des usages. Voici quelques actions et sensibilisations à destination des industriels pour une application immédiate.

Penser aujourd'hui à préserver la ressource en eau en étudiant toutes les actions possibles, c'est anticiper pour l'avenir autant d'un point de vue environnemental qu'économique. Et durant des périodes de sécheresse importante, régient par arrêté prefectoral, les entreprises doivent être en capacité de s'adapter immédiatement à une situation d'urgence.

Ainsi l’entreprise peut aussi s’inscrire durablement dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale et adopter une politique active en matière de protection de l’environnement.

C'est par arrêté préfectoral que le niveau de gravité est indiqué. Ainsi, progressivement les mesures de restriction sont mises en œuvre.

NIVEAU DE VIGILANCE => informer et inciter les particuliers et les professionnels à économiser l'eau.

NIVEAU D'ALERTE ET ALERTE RENFORCEE => imposer la réduction de tous les prélèvements et interdiction les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu'à 50 % d'économie d'eau peuvent être exigés.

NIVEAU DE CRISE => déclenche des interdictions, pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. Les prélèvements d'eau pour l'agriculture sont alors interdits totalement ou partiellement, ainsi que de nombreux usages domestiques ou d'espaces publics (arrosages des massifs floraux, fontaines, nettoyages des voiries...).

• Consulter régulièrement les niveaux de vigilance

Sur le site Propluvia

Sur le site de la Préfecture de l'Ain

• Mettre en œuvre les prescriptions listées dans les arrêtés cadres et associées au niveau de vigilance du territoire et de la masse d'eau

• Etre en capacité de présenter les documents justificatifs adéquats en cas de contrôle (notamment sur les mesures de réduction de consommation mises en œuvre, que ce soit de façon ponctuelle ou pérenne)

• Ne pas redémarrer leur activité (après l'arrêt estival) sans avoir mis en œuvre les points précités

• Pour les sites ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement) :
  • pour ceux qui disposent de mesures à mettre en œuvre en période de sécheresse dans leurs arrêtés préfectoraux individuels, de s'assurer qu'ils s'y conforment
  • en cas de difficultés à mettre en œuvre les prescriptions en vigueur (de l'arrêté cadre ou bien de leur arrêté individuel), de se rapprocher de leur inspecteur référent en DREAL/DDPP

A partir du 14 décembre 2023 et jusqu'au 28 mars 2024, participez aux ateliers gratuits d'échanges autour du Plan de Sobriété Hydrique. 6 dates au choix à Bellignat, Bourg-en-Bresse, Virignin, Montluel, Saint-Vulbas, Bâgé-Dommartin.

Inscrivez-vous

• Connaître et adapter les consommations

Il est essentiel de connaitre tous les usages de l’eau, les ratios de consommations et mettre en place des indicateurs simples. 
Pour cela, une étude globale et l’installation de sous-compteurs peuvent être nécessaires.

• Informer, sensibiliser, agir

Une sensibilisation à ne pas gaspiller l'eau doit se mettre en place via des affiches mémo par exemple. Au niveau des sanitaires, mise en place de mousseurs /réducteurs de débit sur les robinets, pouvoir couper l'eau près des robinets et adapter des chasses d'eau double débit avec réservoir limité. L'arrossage des espaces verts, le lavage et le nettoyage des voieries sont à optimiser.

• Circuit fermé et réutilisation des eaux 

Parmi les actions possibles :

- Rechercher et réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable

- Recycler certaines eaux de nettoyage (techniques de traitement des eaux : résines échangeuse d’ions, traitement physico-chimique, filtrations, osmose)

- Mettre en place des circuits fermés

- Récupérer les eaux de pluie

- Utilisation d'eau adoucie dans les tours aéroréfrigérantes 

• Mise en place de procédure

Modifier certains modes opératoires et process pour économiser l’eau. Parmi les solutions pour limiter la consommation :

- Prélèvements dans un milieu moins sensible

- Stockage « temporaire » des effluents

- Modification de la période de fermeture estivale

- Remplacement les pompes à garnitures refroidies à l’eau par des pompes à entraînement magnétique ne nécessitant pas d’eau 

- Recyclage des eaux incendie lors des essais des groupes « sprinklage ».

• Il définit les bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines, les référentiels de mesures et d’observations destinés à qualifier l’évolution en temps réel de l’état de la ressource et l’intensité de la sécheresse ;
• Il qualifie les niveaux d’intensité de la sécheresse pour chacune des grandes catégories de ressources (eaux superficielles, eaux souterraines) ;
• Il détermine les mesures de restriction ou d’interdiction des prélèvements rendues nécessaires par la situation constatée en fonction des différents types d’usage de l’eau ;
• Il compose et définit le mode de fonctionnement du Comité Départemental Ressources en Eau (CDRE) chargé de veiller à l’état de la ressource en eau.

Au regard de l’enjeu de préservation de la ressource en eau de plus en plus prégnant, les exploitants ICPE doivent s’engager pour participer aux efforts de réduction de consommation.

2 niveaux de réduction :

REDUCTION PERENNE = réduire au maximum la consommation d’eau journalière

REDUCTION EN PERIODE DE SECHERESSE = définir et mettre en place des mesures de restriction d’usage de l’eau proportionnées aux différents seuils de déclenchement d’épisodes de sécheresse

" Niveaux de mesures " pour les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est > à 7 000 m³/an

NIVEAU DE VIGILANCE = Sensibiliser les exploitants ICPE aux règles de bon usage d’économie d’eau

NIVEAU D'ALERTE = Réduction des prélèvements et/ou consommation de 25 % par rapport à la consommation hebdomadaire moyenne de l’année en cours hors période de sécheresse

NIVEAU D'ALERTE RENFORCEE = Réduction des prélèvements et/ou consommation de 50 % par rapport à la consommation hebdomadaire moyenne de l’année en cours hors période de sécheresse

NIVEAU DE CRISE = Réduction des prélèvements et/ou consommation de 50 % par rapport à la consommation hebdomadaire moyenne de l’année en cours hors période de sécheresse. Priorisation des usages au cas par cas pouvant conduire à des réductions supplémentaires voire à l’arrêt des prélèvements.

Contacter la CCI de l'Ain pour vous accompagner 

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