Espace personnel

Mot de passe oublié

Vous êtes ici

Mentions légales

  • Imprimer
  • Agrandir
  • Diminuer
  • |
Mentions légales
Données personnelles
Cookies
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Mentions légales

Editeur :

Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
1 rue Joseph Bernier - CS 60048 - 01002 BOURG EN BRESSE CEDEX
Téléphone : 04-74-32-13-00
Courriel : cci@ain.cci.fr
SIRET : 180 130 015 00019
No TVA intracommunautaire : FR0A180130015

Directeur de la publication : Monsieur Patrice FONTENAT, en qualité de Président de la CCI de l'Ain.

Réalisation technique : Société Net.Com domiciliée à Espace Cristal - 89 100 St Clément / Sens - Tél : 03.86.64.56.67 - Courriel : contact@net-com.fr

Hébergement du site : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Tél : 1007

Droits d'auteur / propriété intellectuelle : Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain, Thierry Moiroux, Jean-François Basset, Stéphane Laurencin, le CERN, Fotolia.

 

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site et les sites de la CCI affiliés font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client.

Ces données sont destinées aux CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles pourront être transmises à nos partenaires si nécessaire à la gestion de votre demande.

Elles seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CCI, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution d’une prestation ou d’un contrat, auquel cas elles seront conservées conformément aux obligations légales de conservation.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la CCI de l'Ain :

Adresse : 1 rue Joseph Bernier - CS 60048 - 01002 Bourg-en-Bresse cedex

Email : cci@ain.cci.fr

Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de la CCI à l’adresse suivante : cci@ain.cci.fr.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la CCI, vous pouvez également contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Adresse : Délégué à la protection des données - CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes – 32 quai Perrache – CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02

Email : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site de la CCI de l'Ain et ses sites affiliés, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus

 

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"

2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

 

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu " Outils " > " Options "

2. Cliquez sur l'option " Vie Privée "

3. Rubrique " Cookies "

 

Pour Chrome :

1. Choisissez le menu " Edition " > " Préférences "

2. Cliquez sur l'option " Données personnelles "

3. Rubrique " Cookies "

 

Pour Safari :

1. Choisissez le menu " Edition " > " Préférences "

2. Cliquez sur l'option " Données personnelles "

3. Rubrique " Cookies "

 

Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site www.ain.cci.fr.

 

Etablissement de liens :

La CCI de l'Ain autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la CCI de l'Ain.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil de la CCI de l'Ain et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web de la CCI de l'Ain ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

 

Liens vers des sites tiers :

La CCI de l'Ain se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de la CCI de l'Ain. Par conséquent, la CCI de l'Ain ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu'ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Annexe I

Rappel des obligations du RGPD concernant les informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée (Article 13)

 

Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :

a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement

b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;

c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;

d) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;

e) les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent; et

f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition;

 

En plus des informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, les informations complémentaires suivantes qui sont nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent :

a) la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

b) l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;

c) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

d) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

e) des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données;

f) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Annexe II

Rappel des règles concernant les données relatives à la gestion de clients et de prospects (Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016)

 

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Il convient de prévoir à cet effet une base de données d’archives dédiée ou une séparation logique dans la base de données active, après avoir opéré un tri des données pertinentes à archiver.

Pour pouvoir conserver, au-delà de la durée de conservation fixée au regard de l’article 6.5° de la loi, des informations relatives à des clients ou des prospects à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données doivent être anonymisées de manière irréversible, en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes. A cet égard, le G29 a adopté un avis le 10 avril 2014 sur les techniques d’anonymisation.

Par ailleurs et sous réserve du respect de l’article 6 de la norme, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Annexe III

Rappel des règles relatives à la prospection commerciale (L.34-5 du Code des Postes et des communications électroniques)

Pour les professionnels

  • Le principe : information préalable et droit d'opposition
  • la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie
    • être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,
    • être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
  • L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée

 

Pour les particuliers

  • Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
  • La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.
  • Deux exceptions à ce principe :
    • si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise. 
    • si la prospection n'est pas de nature commerciale
  • Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie
    • être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,
    • être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Contactez la CCI de l'Ain

Tél. : 04.74.32.13.00
cci@ain.cci.fr