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CCI Ain
Faciliter vos réussites, c'est notre métier !
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Formalités des entreprises

La CCI de l’Ain met à votre disposition une offre de service payante pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos formalités d'entreprise (immatriculations, modification, radiations).

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Des procédures administratives qui évoluent

Chaque étape de la vie de l’entreprise est régie par des formalités administratives obligatoires :

  • lors de la création, l’immatriculation de l’entreprise lui donne une existence légale permettant d’exercer l’activité
  • au cours de la vie de l’entreprise, des modifications de son organisation peuvent survenir (changement d’activité, d’adresse, de dénomination, de dirigeants, des statuts, ...) nécessitant d’effectuer une déclaration pour mettre à jour les informations légales sur l'entreprise
  • lors de la cessation de l’activité, la radiation met fin à l’existence légale de l’entreprise

Une fois la formalité réalisée, l’entreprise a une existence légale matérialisée par son numéro SIREN (son numéro d’identité). Les administrations compétentes (services fiscaux, Urssaf, Insee, …) sont informées et peuvent interagir avec elle.

 

 

Le Gouvernement poursuit son dispositif de simplification pour les entreprises en instaurant un Guichet unique électronique.

Cette plate-forme en ligne permet de dématérialiser l’ensemble de la procédure :

https://formalites.entreprises.gouv.fr/

 

 

L’utilisation de ce guichet en ligne de formalités des entreprises est obligatoire au 1er janvier 2023.

Pour toute question ou demande d’assistance relative à ce guichet unique, vous pouvez contacter l’INPI :

 

Libérez-vous des contraintes administratives avec votre CCI ! 

Les missions du Centre de Formalités des Entreprises se transforment. Votre CCI et ses conseillers « formalistes » restent à vos côtés pour :

  • vous apporter des informations générales sur les démarches administratives à effectuer pour votre entreprise. 
  • vous accompagner en vous proposant un service complet pour réaliser votre formalité.

 

 

La création ou reprise d'entreprise est entourée de multiples formalités, d’obligations légales et de démarches administratives variables en fonction du statut juridique, fiscal et social de votre structure. Vos choix auront un impact sur le fonctionnement et l’avenir de votre entreprise et sécuriseront votre activité. Il est donc fortement recommandé de se faire accompagner et guider dans vos démarches par votre CCI.

 

 

La CCI de l’Ain met à votre disposition une offre de service payante pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos formalités afin de réaliser à votre place l’ensemble des déclarations dématérialisées. Cette offre de service a 2 objectifs :

  • Vous faire gagner du temps
  • Vous assurer un traitement sécurisé et efficace

 

Votre conseiller CCI vous propose un rendez-vous physique ou téléphonique pour analyser la nature de votre besoin et vous aider à constituer votre dossier. Au final, il vise la conformité des pièces justificatives à joindre et le transmet aux organismes compétents.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur notre offre de service.

 

Vous trouvez ci-après les tarifs de nos prestations d’assistance ou télécharger la fiche produit

    Vous souhaitez créer :

    • une entreprise individuelle ou une micro-entreprise = 99 € TTC
    • une société commerciale = 138 € TTC

     

    Vous souhaitez modifier :

    • une entreprise individuelle ou une micro-entreprise =59 € TTC
    • une société commerciale = 120 € TTC

     

    Vous souhaitez radier :

    • une entreprise individuelle ou une micro-entreprise = 49 € TTC
    • une société commerciale = 84 € TTC

    Contactez-nous pour en savoir plus :

    [email protected]