Entreprises de l'Ain, pour faciliter vos opérations à l'exportation, le pôle formalités export de la CCI de l'Ain vous propose une gamme de produits adaptés à vos besoins.
Formalités d'exportation définitive
Pour les visas de certificats d'origine, visas de factures export et légalisation de documents, nous vous demandons d'effectuer vos demandes exclusivement via notre plateforme électronique GEFI : http://www.formalites-export.com.
- Pour les certificats d'origine, un certificat d'origine électronique sera délivré, document PDF signé électroniquement (avec le cachet électronique de la CCI).
- Pour les visas/certifications des factures export et liste de colisage, ces documents seront visés électroniquement. Apparaîtra sur le document électronique un numéro d’émission, un cachet, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.
- Pour les autres documents dont nous devons certifier la signature : même procédure que ci-dessus : numéro d'émission, un cachet qui attestera que nous certifions la signature de l'exportateur, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.
Ces documents peuvent être accompagnés d'une attestation, en français / anglais / chinois, à fournir aux douanes du pays de destination des marchandises. Cf.: attestation douanes à télécharger
Si vous utilisez cette plateforme GEFI pour la 1ére fois, vous trouverez dans la rubrique AIDE du site internet, le guide général ainsi qu'un guide démarrage et des modèles de certificats d'origine.
Contactez-nous pour en savoir plus :
Formalités d'exportation temporaire
Le carnet de passage en douane A.T.A., véritable passeport pour les marchandises, est un document douanier d'exportation temporaire. Il permet d'exporter temporairement des marchandises depuis l'Union européenne et de les importer temporairement à l'étranger, en franchise des droits et taxes normalement exigibles.
Utilisable en frêt ou en bagages accompagnés, le carnet A.T.A. est valable dans près de 60 pays signataires d'une convention sur l'admission temporaire et dans les D.O.M -T.O.M.- Iles Canaries-Ceuta-Melilla-Porto Rico.
C'est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un coût avantageux.
Pour en savoir plus :
- Découvrez Comment utiliser un carnet A.T.A.
- Consultez nos conseils d'utilisation des carnets
- Visionnez cette vidéo explicative : Carnet ATA - comment l'utiliser
Le tarif comprend :
- La fourniture des imprimés pour 1 voyage
- Le visa de la CCI
- Le forfait "chaîne internationale de garantie"
- La prime d'assurance caution A.T.A.
Attention : Vous devez faire en ligne vos formalités de carnet A.T.A. avec GEFI, rubrique Carnets ATA/CPD.
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Certification de signature
Pour faciliter la preuve de l'authenticité de ses documents commerciaux auprès des autorités étrangères, l'exportateur peut devoir faire certifier sa signature sur certains de ses documents commerciaux : factures pro-forma, listes de colisage, attestations diverses...
La CCI de l'Ain est compétente pour effectuer cette certification matérielle de signature ou légalisation de documents sur les actes sous seing privé à caractère commercial ayant trait à une activité à l'international.
Par son sceau, la CCI certifie que la signature qui apparaît sur le document est bien celle du signataire de l'entreprise. Cette certification permet d'obtenir ultérieurement d'autres visas tels ceux de la Chambre de Commerce Franco-Arabe, des consulats étrangers, du Service de l'Apostille de la Cour d'Appel...
1 - Allez sur le site GEFI pour faire votre demande et payer votre dépôt de signature (60€ TTC par signature déposée) : ci-joint la procédure
2 - Il vous sera demandé d'adjoindre un pouvoir, une signature scannée et une pièce d'identité. Ces documents doivent également nous être adressés par courrier.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Le dépôt de signature est effectué sous votre propre responsabilité.
- Il vous appartient de nous informer immédiatement par courrier dès qu'un dépôt de signature cesse d'être valable.
3 - La CCI validera votre dépôt de signature à réception du dossier papier complet.
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Imprimés douaniers - tarifs & divers
La CCI vend les formulaires les plus utilisés
- EUR 1, EUR 2, ATR
- D.A.U.
- ...
Vous pouvez télécharger d'autres imprimés sur le site de la douane.
Retrouvez tous les tarifs des formalités export : Visas, Imprimés, Carnets ATA, dépôts de signature et modes de retrait.
Vous pouvez aussi contacter directement les douanes pour connaitre les modalités d'exportation Ci-joint le lien vers leur site : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises.
Pour le département de l'Ain, il s'agit de la cellule-conseil aux entreprises à Annecy - Tél. 09 70 27 30 34 Fax 04 50 51 00 68 Mail : [email protected]
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