Toute personne (ayant un domicile fixe ou non) qui exerce une activité ambulante doit être titulaire d'une « carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante ».
Exception à cette règle : la personne qui exerce uniquement dans la commune de son lieu d'habitation ou celle où est fixé son établissement principal (activité sédentaire) ne doit pas demander une carte d'ambulant.
Vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour obtenir cette carte :
Déclaration préalable d'une activité commerciale : Cerfa n°14022
Pièces à produire pour la demande initiale ou le renouvellement de la carte
Pièces à produire en cas de modifications
Nouveau : Formalités dématérialisées
Vous pouvez désormais faire toutes vos formalités en ligne en vous connectant au site CCIWebstore (onglet Formalités et Cartes Professionnelles)
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