Depuis 2023, ce sont les URSSAF, MSA et Caisses de Sécurité Sociale Outre-Mer qui collectent directement auprès de vous ce solde de 13% (0.09% de la masse salariale).
Les employeurs se connectent à compter du 27 mai 2024 sur la plateforme SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix. C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises en juillet, en octobre et en novembre.
Les entreprises ont jusqu'au 25 octobre 2024 inclus pour sélectionner les établissements qu'elles souhaitent soutenir.
L’employeur aura accès à un moteur de recherche qui lui permettra de trouver :
- Un établissement (SIRET, raison sociale)
- Une composante (UAI)
- Une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)
Il sera aussi possible de choisir plusieurs établissements ou formations, de rechercher par localisation…
L’employeur ne recevra plus de reçus libératoires.
La plateforme SOLTéA sur laquelle réaliser votre choix d’affectation ouvre le 27 mai pour les entreprises. Vous avez jusqu'au 25 octobre prochain pour effectuer vos affectations
Gérer vos droits d’accès avec Net-entreprises
- Net-Entreprises vous donnera les droits d’accès pour Soltéa (mot de passe)
- L’administrateur du compte doit valider vos droits pour le module Soltéa indépendants des autres services
Accéder à la plateforme SOLTéA
- Une plateforme centrale et unique pour :
- les établissements bénéficiaires : gérer ses informations et suivre ses versements
- les entreprises : répartir le solde (pas de versement en dehors de cette plateforme)
- accessible par plusieurs utilisateurs au sein d’une même entité (par SIRET)
- connexion avec vos ID et mots de passe fournis par Net-Entreprises
- accès possible 24h après ma demande d’habilitation sur Net-Entreprises
Un moteur de recherche vous permet de retrouver les établissements bénéficiaires.
Pour accéder à SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Retrouvez le POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE AIN dès le 27 mai sur SOLTéA en utilisant dans le moteur de recherche le numéro de SIRET : 18013001500019 ou l'établissement bénéficiaire : Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
La CCI de l’Ain remercie tous les acteurs et partenaires du territoire qui font de l’apprentissage un succès.