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Export : les points juridiques et réglementaires

10/10/2019 - 17:00 à 19:00
Montluel

ATELIER TECHNIQUE

Vous exportez et vous avez des questions sur la réglementation internationale ?

Vous souhaitez intégrer les dimensions juridiques, fiscales, douanières et logistiques dans l’élaboration de votre stratégie à l'export?

Venez découvrir les points clés réglementaires et juridiques à chaque étape de votre activité internationale (prospection, vente, réalisation de la commande, livraison, implantation).


 

Cet atelier gratuit, est organisé dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ain, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain et la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel. L'inscription est obligatoire, dans la limite des places disponibles.

   


PROGRAMME
  • Analyse des points de vigilance à chaque étape d’un projet export :

- la prospection : risques pays, embargos, sanctions internationales...
- la vente : règles d'origine préférentielle et non-préférentielle, incoterms,
- la réalisation de la commande/la livraison : CGV export, la TVA, contrats commerciaux (distribution, agent commercial...), douane
- les différentes formes d’implantation : bureau de représentation, succursale, filiale.

  • Présentation d’un outil qui vous permet de vérifier votre situation au regard de la réglementation européenne et internationale : le check réglementaire et juridique
  • Cas concrets d’entreprises exportatrices
  • Temps d’échange.
POUR VOUS INSCRIRE

Pour vous inscrire, cliquez ici

CONTACT

Anne Sinniger

Tél. : 04 74 32 13 00
Adresse mail : sde@ain.cci.fr

ADRESSE

Dans les locaux de la pépinière d'entreprises NOV&CO
Parc d'activité CAP&CO
432 rue des Valets - 01120 MONTLUEL