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Optimiser le dédouanement de vos marchandises : 17 et 18 octobre 2019 (2 jours)

17/10/2019 - 09:00 à 18/10/2019 - 17:30
CCI Formation - 1 rue Joseph Bernier - 01000 Bourg-en-Bresse

Gagner du temps et de l'argent pour votre entreprise


OBJECTIF
•Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
•Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
•Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise
•Identifier les nouveautés induites par le nouveau code des douanes de l’Union européenne applicable depuis mai 2016
PUBLIC
•Connaître la douane, avoir l'habitude des opérations douanières
•Directeur et Responsable Commercial, Directeur et responsable Logistique
•Directeur et responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat
PROGRAMME

 

Jour 1

•LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX

⁃L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le nouveau code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.

•LA DOUANE ET L’ENTREPRISE

⁃Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
⁃Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)
 
•LA DECLARATION EN DOUANE 
⁃Une déclaration en douane à la loupe :
⁃Que doit-on déclarer ?

*Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)

* Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)

* Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d’imposition à la TVA

⁃Le statut communautaire de la marchandise

•LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

⁃Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)
Qui dédouane où, quand et comment ?
⁃Le rôle du représentant/déclarant en douane
⁃La conduite sous douane :
oDélais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
oLes documents d’accompagnement
⁃Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
⁃Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
Quels documents conservés pour justificatifs ?
 
Jour 2

•INTERNALISER LE DEDOUANEMENT

⁃Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
⁃Le dédouanement centralisé national ou communautaire

•LES REGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION

⁃Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admission temporaires) ?
⁃Comment gérer des retours de marchandises ?
Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)
 
•LA TVA A L’IMPORT
⁃Comment éviter une avance de trésorerie ?
Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import.
•DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)
⁃Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
⁃Avantages, contraintes et modalités d’obtention
⁃Le critère des compétences professionnelles
ORGANISATION

Durée : 2 jours – 14 heures / Lieu : Bourg-en-Bresse
Dates :  17 et 18 octobre 2019

TARIF

630 € (net de TVA)

CONTACT

T. 04 74 32 13 00
formationcontinue@ain.cci.fr