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WEBINAIRE CCI 74 // 1er janvier 2022 : LA TVA import ne sera plus payée lors du dédouanement !

09/12/2021 - 11:00 à 11:45
Conférence en ligne - Inscription gratuite et obligatoire

Vous êtes importateur de marchandises provenant des pays hors Union Européenne ? A compter du 1er janvier la TVA sur vos importations sera déclarée sur votre déclaration de TVA !

 

 

Intervenants:

Philippe BREHIN
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect d'Annecy

Jacques LANGLOIS
Service des Impôts des Entreprises

 

          webinaire cci 01-73-74

 

 


Mots-clés :

  • Imprimer
  • Agrandir
  • Diminuer
  • |
Programme

Dédouanement import :

- informations qui alimenteront ce formulaire
- taxation douanière à l'importation

TVA :

- modalités de déclaration de la TVA due sur les importations
- nouveau formulaire de déclaration de TVA
- modalités de report et contrôle des données à fournir 

Cette réforme cerne toutes les entreprises importatrices, y compris les microentreprises bénéficiaires de la franchise en base TVA ou les assujettis au régime simplifié d'imposition RSI !

 

Inscription

Pour vous inscrire cliquez ici

Contact

Anne SINNIGER

Conseillère d’Entreprises Réglementation & Juridique - CCI de l'Ain

Tél : 04 72 32 13 00

international@ain.cci.fr