WEBINAIRE CCI 74 // 1er janvier 2022 : LA TVA import ne sera plus payée lors du dédouanement !
Conférence en ligne - Inscription gratuite et obligatoire
Vous êtes importateur de marchandises provenant des pays hors Union Européenne ? A compter du 1er janvier la TVA sur vos importations sera déclarée sur votre déclaration de TVA !
Intervenants:
Philippe BREHIN
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect d'Annecy
Jacques LANGLOIS
Service des Impôts des Entreprises
Dédouanement import :
- informations qui alimenteront ce formulaire
- taxation douanière à l'importation
TVA :
- modalités de déclaration de la TVA due sur les importations
- nouveau formulaire de déclaration de TVA
- modalités de report et contrôle des données à fournir
Cette réforme cerne toutes les entreprises importatrices, y compris les microentreprises bénéficiaires de la franchise en base TVA ou les assujettis au régime simplifié d'imposition RSI !
Pour vous inscrire cliquez ici
Anne SINNIGER
Conseillère d’Entreprises Réglementation & Juridique - CCI de l'Ain
Tél : 04 72 32 13 00