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WEBINAIRE // L’origine préférentielle d’un produit : détermination, justification et impacts

13/10/2020 - 11:30 à 12:15
Conférence en ligne - Inscription gratuite et obligatoire

L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code tarifaire douanier, détermine les conditions d’importation (taux de droits de douane, quotas applicables etc.) ou d’exportation des produits (production de documents d’origine, visas de ces documents …).

Ce webinaire vous donnera les clés pour comprendre un des fondamentaux de la douane et avoir un tour d’horizon des derniers accords de l’Union Européenne avec les pays tiers.

 

Intervenants:

Anne SINNIGER

Conseillère réglementation & juridique - CCI de l'Ain

Philippe BREHIN

Cellule conseil aux entreprises  - Direction régionale des douanes d’Annecy

 

               webinaire cci 01-73-74

 

 


Mots-clés :

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Programme
  • Déterminer l’origine préférentielle, ou non, d’un produit
  • Documents justificatifs
  • Conséquences de l’origine préférentielle sur les droits et taxes à destinnation
  • Actualités sur les accords de libre-échange
Inscription

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CONTACT

Anne SINNIGER

Conseillère réglementation & juridique - CCI de l'Ain

Tél : 04 72 32 13 00

international@ain.cci.fr