WEBINAIRE // L’origine préférentielle d’un produit : détermination, justification et impacts
Conférence en ligne - Inscription gratuite et obligatoire
L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code tarifaire douanier, détermine les conditions d’importation (taux de droits de douane, quotas applicables etc.) ou d’exportation des produits (production de documents d’origine, visas de ces documents …).
Ce webinaire vous donnera les clés pour comprendre un des fondamentaux de la douane et avoir un tour d’horizon des derniers accords de l’Union Européenne avec les pays tiers.
Intervenants:
Anne SINNIGER
Conseillère réglementation & juridique - CCI de l'Ain
Philippe BREHIN
Cellule conseil aux entreprises - Direction régionale des douanes d’Annecy
- Déterminer l’origine préférentielle, ou non, d’un produit
- Documents justificatifs
- Conséquences de l’origine préférentielle sur les droits et taxes à l’export
- Actualités sur les accords de libre-échange
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Anne SINNIGER
Conseillère réglementation & juridique - CCI de l'Ain
Tél : 04 72 32 13 00