Espace personnel

Mot de passe oublié

Vous êtes ici

Vos formalités

Centre de formalités des entreprises (CFE)

Le CFE vous permet de réaliser en un seul lieu et sur un même document vos formalités juridiques, administratives, sociales et fiscales.

Vous voulez :

  • Effectuer vos formalités liées à la création, la modification de la situation de l’entreprise ou la cessation d’activité
  • Faire une demande de carte de commerçant ambulant (CCA)
  • Faire une demande de carte profession immobiliére

 

IMMATRICULATION / CREATION
MODIFICATIONS
RADIATION / CESSATION
TARIFS, JOURNAUX Et FORMULAIRES
CARTE DE COMMERCANT AMBULANT
CARTE PROFESSION IMMOBILIERE
IMMATRICULATION / CREATION

IMMATRICULATION / CREATION

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Liste des principales formalités et des pièces à fournir :

Si vous êtes déjà autoentrepreneur, vous devez régulariser votre immatriculation au RCS. Pour ce faire, il vous faut remplir le formulaire R-MICRO ENTREPRENEUR, accompagné des mêmes pièces justificatives que pour une création d'entreprise individuelle.

SOCIETE COMMERCIALE

Liste des principales formalités et des pièces à fournir :

AUTRES PIECES

FORMULAIRES CFE

Formulaires de déclaration

MODIFICATIONS

MODIFICATIONS

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Liste des principales formalités et des pièces à fournir :

SOCIETE COMMERCIALE

Liste des principales formalités et des pièces à fournir :

FORMULAIRES CFE

Formulaires de déclaration

TARIFS, JOURNAUX Et FORMULAIRES

TARIFS DES FORMALITES CFE

Frais de greffe

 

Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement pour vos formalités ?

Si vous souhaitez un traitement individuel, les CFE des CCI ont mis en place la prestation payante « Service + », qui consiste en un diagnostic du dossier de formalités, une analyse de la conformité des pièces, un contrôle de cohérence et un suivi personnalisé.

 

 

JOURNAUX D'ANNONCES LEGALES

Liste journaux annonces légales ...Ces formalités sont signalées dans la colonne « annonce légale » des tarifs.

 

FORMULAIRES CFE

Formulaires de déclaration

CARTE DE COMMERCANT AMBULANT

Commerçant ambulant : exercer votre activité sur la voie publique, dans les halles et sur les marchés (art. L123-29 C.Com)

Toute personne (ayant un domicile fixe ou non) qui exerce une activité ambulante doit être titulaire d'une « carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante ».

Exception à cette règle : la personne qui exerce uniquement dans la commune de son lieu d'habitation ou celle où est fixé son établissement principal (activité sédentaire) ne doit pas demander une carte d'ambulant.

Vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour obtenir cette carte :

Nouveau : Formalités dématérialisées

Vous pouvez désormais faire toutes vos formalités immobilières en ligne en vous connectant au site CCIWebstore (onglet Formalités et Cartes Professionnelles) 

CARTE PROFESSION IMMOBILIERE

Professions immobilières : délivrance et renouvellement des cartes

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR prévoit notamment que la compétence relative à la délivrance des cartes des professionnels de l'immobilier est transférée des services de la préfecture à la CCI à compter du 1er juillet 2015 ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultables sur le site www.professionnels-immobilier.cci.fr.

Le décret n°2015-702 du 19 juin 2015 définit les procédures d'instruction de la demande de carte professionnelle, de délivrance et de renouvellement de cette carte, d'établissement du récepissé préalable d'activité et de l'attestation d'habilitation (carte collaborateur).

Les activités immobilières suivantes sont concernées : transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobiliére, syndic, marchand de listes, prestations de services, prestations touristiques.

La durée des cartes professionnelles est désormais de trois ans.

Vous trouverez ci-après les formulaires CERFA correspondants :

 

Ainsi que les listes des pièces à joindre à votre demande  :

Nouveau : Formalités dématérialisées

Vous pouvez désormais faire toutes vos formalités immobilières en ligne en vous connectant au site CCIWebstore (onglet Formalités et Cartes Professionnelles) 

- demande d'une carte professionnelle, renouvellement ou modification

- demande d'une attestation de collaborateur

- demande d'un récépissé préalable d'activité

 

Ci-joint deux documents sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Tracfin 1 et Tracfin 2.

Demande préalable de vérification d'aptitude : Si vous souhaitez vérifier que vous possedez l'aptitude pour exercer une ou plusieurs des professions prévues par la loi Hoguet, avant toute création d'entreprise, veuillez nous retourner cette demande accompagnée des documents justificatifs.

Centre de formalités des entreprises

Tél. : 04 74 32 13 00

Fax : 04 74 21 42 63

formalites@ain.cci.fr

Accueil :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

En complément