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Vos formalités

Formalités export

Entreprises de l'Ain, pour faciliter vos opérations à l'exportation, le pôle formalités export de la CCI de l'Ain vous propose une gamme de produits adaptés à vos besoins.

INFORMATION IMPORTANTE : dans le contexte de crise sanitaire et dans le respect des mesures gouvernemantales, notre CCI s'est organisée.

Pour les visas de certificats d'origine, visas de factures export et légalisation de documents, nous vous demandons d'effectuer vos demandes exclusivement via notre plateforme électronique GEFI : http://www.formalites-export.com.

  • Pour les certificats d'origine, un certificat d'origine électronique sera délivré, document PDF signé électroniquement (avec le cachet électronique de la CCI).
  • Pour les visas/certifications des factures export et liste de colisage, ces documents seront visés électroniquement. Apparaîtra sur le document électronique un numéro d’émission, un cachet, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.
  • Pour les autres documents dont nous devons certifier la signature : même procédure que ci-dessus : numéro d'émission, un cachet qui attestera que nous certifions la signature de l'exportateur, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.

Ces documents doivent être accompagnés d'une attestation, en français et en anglais, à fournir aux douanes du pays de destination des marchandises. Cette attestation explique le processus mis en place en raison de la crise sanitaire, dans les cas où certains aspects de la certification telle qu’elles l’exigent usuellement, feraient défaut, comme par exemple l'apposition d'une signature manuelle ou d'un cachet encreur. Nous ne pouvons que demander la bienveillance des douanes étrangères et non la garantir. Cf.: attestation douanes à télécharger

Pour les carnets ATA, pensez à anticiper compte tenu des délais postaux pour recevoir votre pli.

Vous pouvez aussi contacter directement les douanes pour connaitre les modalités d'exportation temporaire sans carnet ATA. Ci-joint le lien vers leur site : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises. Pour le département de l'Ain, il s'agit de la cellule-conseil aux entreprises à Annecy - Tél. 09 70 27 30 34   Fax 04 50 51 00 68   Mail : pae-leman@douane.finances.gouv.fr

FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE
FORMALITES D'EXPORTATION TEMPORAIRE
CERTIFICATION DE SIGNATURE
IMPRIMES DOUANIERS
TARIFS
FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE

FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVE

Pour répondre aux exigences douanières étrangères ou commerciales, dans le cadre de crédits documentaires ..., l'exportateur peut devoir produire un certificat d'origine.

Le formulaire utilisé par les exportateurs de la Communauté européenne est un "formulaire communautaire" qui répond à des règles de rédaction précises, édictées d'un commun accord entre les pays de la Communauté.

Le certificat d'origine est exclusivement destiné à prouver l'origine des marchandises auxquelles il se rapporte.

Rédigé par l'exportateur, il est enregistré et visé par la Chambre de Commerce et d'Industrie, sur production des justificatifs de l'origine.

Pour les visas de certificats d'origine, visas de factures export et légalisation de documents, vos demandes doivent être faites exclusivement via notre plateforme électronique GEFI : http://www.formalites-export.com.

Si vous utilisez cette plateforme GEFI pour la 1ére fois, vous trouverez ci-après un guide de démarrage.

 

 

 

FORMALITES D'EXPORTATION TEMPORAIRE

FORMALITES D'EXPORTATION TEMPORAIRE

Le carnet de passage en douane A.T.A., véritable passeport pour les marchandises, est un document douanier d'exportation temporaire. Il permet d'exporter temporairement des marchandises depuis l'Union européenne et de les importer temporairement à l'étranger, en franchise des droits et taxes normalement exigibles.

Utilisable en frêt ou en bagages accompagnés, le carnet A.T.A. est valable dans près de 60 pays signataires d'une convention sur l'admission temporaire et dans les D.O.M -T.O.M.- Iles Canaries-Ceuta-Melilla-Porto Rico.

C'est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un coût avantageux.

Pour en savoir plus:

Le tarif comprend :

  • La fourniture des imprimés pour 1 voyage
  • Le visa de la CCI
  • Le forfait "chaîne internationale de garantie"
  • La prime d'assurance caution A.T.A.

Attention Vous devez faire en ligne vos formalités de carnet A.T.A. avec GEFI, rubrique WebATA

CERTIFICATION DE SIGNATURE

CERTIFICATION DE SIGNATURE

Pour faciliter la preuve de l'authenticité de ses documents commerciaux auprès des autorités étrangères, l'exportateur peut devoir faire certifier sa signature sur certains de ses documents commerciaux : factures pro-forma, listes de colisage, attestations diverses ...

La CCI de l'Ain est compétente pour effectuer cette certification matérielle de signature ou légalisation de documents sur les actes sous seing privé à caractère commercial ayant trait à une activité à l'international.

Par son sceau, la CCI certifie que la signature qui apparaît sur le document est bien celle du signataire de l'entreprise. Cette certification permet d'obtenir ultérieurement d'autres visas tels ceux de la Chambre de Commerce Franco-Arabe, des consulats étrangers, du Service de l'Apostille de la Cour d'Appel...

PROCEDURE DE DEPOT D'UNE SIGNATURE

1 - Allez sur le site GEFI pour faire votre demande et payer votre dépôt de signature (60€ TTC par signature déposée) : ci-joint la procédure

2 - Il vous sera demandé d'adjoindre un pouvoir, une signature scannée et une pièce d'identité. Ces documents doivent également nous être adressés par courrier.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Le  dépôt de signature est effectué sous votre propre responsabilité.
  • Il vous appartient de nous informer immédiatement par courrier dès qu'un dépôt de signature cesse d'être valable.

3 - La CCI validera votre dépot de signature à réception du dossier papier complet.

 

IMPRIMES DOUANIERS

La CCI vend les formulaires les plus utilisés

  • EUR 1, EUR 2, ATR
  • D.A.U.
  • ...

 Vous pouvez télécharger d'autres imprimés sur le site de la douane.

TARIFS

 

Retrouvez tous les tarifs des formalités export : Visas, Imprimés, Carnets ATA, dépôts de signature et modes de retrait.

Tarifs 2020

 

Contactez la CCI de l'Ain

Tél : 04 74 32 13 00

formalitesexport@ain.cci.fr

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

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