Developper votre activité
Conseil réglementaire & Juridique
Anticiper les exigences réglementaires pour en faire un avantage concurrentiel…
Quelles que soient l'activité de l'entreprise, la maîtrise de la réglementation permet de sécuriser les approvisionnements, les procédés de fabrication, les produits & services ainsi que les marchés.
La connaissance et le respect des obligations légales, ainsi que la mise en place d'un cadre juridique et contractuel adhoc, sont des éléments fondamentaux de la réussite des projets d'innovation et de développement à l'international.
La CCI de l'Ain dispose d'une expertise transversale en matière réglementaire & juridique :
- Fiscalité et douane,
- Règlementation produits,
- Règlementation environnementale,
- Normalisation, certification et marquage CE,
- Contrats internationaux,
- Implantation à l’étranger,
- Mobilité internationale des travailleurs (détachement et expatriation)
- …
Elle met à votre disposition les compétences d'une juriste spécialisée pour vous informer et vous conseiller dans le cadre de vos projets.
Public concerné :
Toute entreprises quelques soit sa taille et son secteur d'activité
Modalités :
- Par téléphone
- Par mail
- Confidentiel
La CCI de l'Ain met en place un dispositif complet qui permet d'intégrer les dimensions juridique, fiscale, douanière et logistiques à la fois dans l'élaboration de la stratégie internationale et dans la pratique opérationnelle.
Sous forme d'un rendez-vous individuel, le conseiller CCI et l'entreprise identifient ensemble - sur la base du check Réglementaire & Juridique réalisé en amont - les points de vigilance et de risques pour anticiper et optimiser les différentes étapes de son activité à l'international.
L'analyse des points de vigilance se fait à chaque étape du projet (prospection, vente, réalisation de la commande, livraison, implantation)
Cette offre est complémentaire à celle proposée dans le cadre d'Enterprise Europe Network.
Public concerné :
Cette offre est à destination des entreprises exportatrices ou souhaitant se développer à l'international.
Modalités :
- Accompagnement individuel et confidentiel
- Deux ½ journée en entreprise avec un expert réglementation internationale et juridique de la CCI de l'Ain
- Coût : 480€ TTC
La CCI de l'Ain organise, tout au long de l'année, des ateliers d'information sur des thèmes d'actualité technique ou réglementaire. Déployés sur l'ensemble du département et animé par un expert, ils permettent de sensibiliser et d'informer les entreprises sur les évolutions à venir et les moyens de répondre aux obligations.
Exemple : dans le cadre de l'actualité liée au Brexit, les entreprises ont été invitées à Oyonnax en novembre 2018 et Bourg-en-Bresse en décembre 2018 pour se préparer à l'échéance du 29 mars 2019. La Direction Régionale des Douanes et la juriste de la CCI ont expliqués aux entreprises présentes les points de vigilance à prendre en compte dans les prochains mois.
Autres thématiques à venir en fonction de l'actualité (liste non exhaustive) :
- Marquage CE
- Nouvelle réglementation européenne
- Nouvel accord de libre échange
- Nouvelles directives européennes
- …
