Espace personnel

Mot de passe oublié

Vous êtes ici

Developper votre activité

Enterprise Europe Network

Un réseau de "business à votre porte" dans 68 pays.

La CCI de l'Ain est guichet unique pour le département du consortium Enterprise Europe Network (EEN) Auvergne-Rhône-Alpes.

Le réseau Enterprise Europe Network
Veille et partenariat technologique ou commercial
Consultations publiques européennes
Actualités EEN
Le réseau Enterprise Europe Network

Depuis le 1er janvier 2015 la CCI de l'Ain fait officiellement partie du consortium Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes.

Les entreprises de l’Ain peuvent bénéficier des services offerts par le Réseau EEN dans les domaines suivants:

  • Innovation et transfert technologique
  • Réglementation européenne (Marquage CE, Reach…)
  • Politiques et Programmes européen
  • Accès aux financements européens
  • Développement des capacités de management
  • Sensibilisation à la propriété intellectuelle
  • Efficacité énergétique, développement durable

Tous les services proposés par EEN sont gratuits pour les entreprises du département, car leur financement est assuré par l'Union Européenne et la Chambre.

Plus d'infos sur la newsletter EEN du consortium

Veille et partenariat technologique ou commercial

Plateforme d'offres et de demandes de partenariats internationaux.

Le Consortium Enterprise Europe Network a mis en place une plateforme d'échange pour permettre aux entreprises de 63 pays de rechercher des partenariats technologiques et commerciaux. Cette base peut également permettre de réaliser une veille sur ces sujets.

Accès à la base ici

Consulter les offres présentes dans la base.

Le moteur de recherche de la base vous permet de choisir :

  • Les mots-clés (en anglais)
  • Le type de partenariat recherché (technologique, commercial…)
  • Les pays d'origines des profils

Si vous détectez une offre qui vous intéresse, votre conseiller de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain pourra vous mettre en relation avec la structure ayant posté l'offre.

S'abonner à la base

Vous pouvez demander la création d'un compte sur la base, qui vous permettra de mettre en place des alertes e-mails régulières (journalières, hebdomadaires ou mensuelles), en ciblant les mots-clés et les types de partenariats correspondants à votre besoin.

Déposer un profil

Vous pouvez déposer une annonce gratuite et anonyme sur la plateforme d'échange.

Elle peut concerner :

  • Une offre ou une recherche de technologie
  • Une offre ou une recherche de Business
  • Une recherche de partenaires pour un projet collaboratif.

Les critères d'accès sont les suivants :

  • Etre une PME au sens communautaire
  • Parler anglais
  • Rechercher un partenariat moyen ou long terme.

Votre Conseiller de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain vous accompagnera pour rédiger votre annonce. Si elle est validée par la Commission Européenne, elle paraitra de manière publique et anonyme.

Consultations publiques européennes
  • Règles de l’UE en matière de concurrence - révision des lignes directrices sur les restrictions verticales

(Consultation ouverte entre le 18 décembre 2020 et le 26 mars 2021)

La consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact relative à la révision des lignes directrices sur les restrictions verticales.

Elle vise à recueillir l’avis des parties prenantes, principalement sur les options stratégiques et leur incidence probable.

Consultation à retrouver ici 
 

  • Règles de concurrence de l’UE - révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

(Consultation ouverte entre le 18 décembre 2020 et le 26 mars 2021)

La consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact relative à la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux.

Elle vise à recueillir l’avis des parties prenantes, principalement sur les options stratégiques et leur incidence probable.

Consultation à retrouver ici 
 

  • Droit de l’insolvabilité : accroître la convergence des législations nationales afin d’encourager les investissements transfrontières

(Consultation ouverte entre le 18 décembre 2020 et le 26 mars 2021)

L’initiative vise à remédier aux divergences importantes entre les droits matériels des États membres en matière d’insolvabilité. Ces divergences ont été reconnues comme des obstacles à la mise en place d’une union des marchés des capitaux qui fonctionne bien. 

Elle complète la directive sur la restructuration et l’insolvabilité et, par conséquent, se concentre sur les aspects des législations en matière d’insolvabilité qui ne sont pas abordés dans cette directive.

La consultation publique contribuera à ce processus en recueillant les impressions et les points de vue des Européens sur toute une série de questions, notamment : la responsabilité et les obligations des dirigeants d’entreprises au bord de l’insolvabilité ; le statut et les obligations des praticiens de l’insolvabilité ; le rang des créances ; les actions révocatoires ; l’identification et la conservation des biens faisant partie de la masse de l'insolvabilité ; les notions procédurales de base.

Consultation à retrouver ici 
 

  • Pollution industrielle - Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)

(Consultation ouverte entre le 22 Décembre 2020 et le 23 Mars 2021)

L’objectif de la consultation est de recueillir l’avis des parties prenantes sur d’éventuelles mesures à inclure dans la révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et dans celle du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR).

L’évaluation de ces deux actes législatifs a mis évidence plusieurs grands domaines dans lesquels il serait possible d’améliorer le fonctionnement du cadre législatif global relatif aux émissions industrielles pour faire en sorte qu’il puisse contribuer plus efficacement aux objectifs du pacte vert de l’UE et du plan d’action « zéro pollution ». 

Consultation à retrouver ici 
 

  • Émissions industrielles - mise à jour des règles de l’UE

(Consultation ouverte entre le 22 Décembre 2020 et le 23 Mars 2021)

Dans la même veine que la consultation sur le Registre européen des rejets et transferts de polluants, l’objectif de celle-ci est de recueillir l’avis des parties prenantes sur d’éventuelles mesures à inclure dans la révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et dans celle du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR).

L’évaluation de ces deux actes législatifs a mis évidence plusieurs grands domaines dans lesquels il serait possible d’améliorer le fonctionnement du cadre législatif global relatif aux émissions industrielles pour faire en sorte qu’il puisse contribuer plus efficacement aux objectifs du pacte vert de l’UE et du plan d’action « zéro pollution ».

Consultation à retrouver ici 
 

  • Santé et Sécurité au travail - Cadre stratégique de l’Union européenne (2021-2027)

(Consultation ouverte entre le 7 décembre 2020 et le 1er mars 2021)

La Commission européenne s’est engagée à garantir le droit des travailleurs de l’Union Européenne (UE), à la fois à un niveau élevé de protection de leur santé et de leur sécurité au travail et à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, qui leur permette de prolonger leur vie professionnelle.

Le cadre stratégique actuel de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail prend fin en 2020 et un nouveau cadre sera adopté en 2021.

L’objectif de la consultation est double : Les informations et avis recueillis serviront à faire le point sur l’actuel cadre stratégique de l’UE. Dans le même temps, elle apportera également une contribution à la préparation et à l’amélioration de celui de la nouvelle période (2021-2027).

Consultation à retrouver ici 

 

  • Changement climatique - nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie

(Consultation ouverte entre le 5 février 2021 et le 30 avril 2021)

Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, en deuxième place après le CO2. Il est capital de s’attaquer au problème qu’il représente, afin de ralentir le réchauffement climatique.

Compte tenu de l’incidence des émissions de méthane sur le climat, la Commission élabore actuellement une stratégie de l’UE visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie.

Consultation à retrouver ici
 

  • Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - orientations révisées

(Consultation ouverte entre le 10 février 2021 et le 05 mai 2021)

Le règlement (UE) n° 1315/2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) établit la politique de l’UE en matière d’infrastructures de transport. Cette politique vise notamment à faciliter les flux de transport entre les États membres et à soutenir la cohésion territoriale, économique et sociale.

Conformément au plan d’action figurant dans la communication de la Commission européenne sur le pacte vert pour l’Europe et à la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, une proposition de révision du règlement RTE-T est prévue en 2021.

La consultation s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact qui servira de base à la proposition législative de révision du règlement RTE-T. L’objectif de cette consultation est de veiller à ce que, outre les organisations directement associées à la politique du RTE-T, d’autres groupes de parties prenantes et le grand public aient la possibilité d’exprimer leur avis sur le sujet.

Consultation à retrouver ici
 

  • Criminalité environnementale - améliorer les règles de l’UE en matière de protection de l’environnement par le droit pénal

(Consultation ouverte entre le 08 février 2021 et le 03 mai 2021)

Par la présente consultation, la Commission européenne s’intéresse à l’avis et à l’expérience des parties prenantes au sujet d’éventuelles pistes pour améliorer la directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

Les différents groupes de parties prenantes devraient pouvoir fournir des informations et des points de vue importants afin de contribuer à la sélection des options privilégiées pour améliorer concrètement le fonctionnement de la directive.

La consultation des parties prenantes poursuit deux objectifs :

recueillir des avis sur l’efficacité des options envisagées pour la révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal,
permettre un retour d’information et des suggestions supplémentaires, par exemple sur les éventuelles incidences négatives ou positives des modifications envisagées, ou des explications plus détaillées.

Elle comprend des questions générales destinées à recueillir les observations du grand public et des questions plus détaillées à l’intention des experts.

Consultation à retrouver ici
 

  • Des sols sains - nouvelle stratégie de l’UE pour la protection des sols

(Consultation ouverte entre le 02 février 2021 et le 27 avril 2021)

La mise à jour de la stratégie thématique de l’Union européenne pour la protection des sols, adoptée en 2006, a été annoncée dans la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, dans le but de s’attaquer d’une manière globale à la dégradation des sols et des terres et de parvenir à une situation de neutralité en matière de dégradation des terres d’ici à 2030.

La stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 souligne la nécessité de redoubler d’efforts pour préserver la fertilité des sols, réduire l’érosion et augmenter la teneur en matière organique des sols. D’importants progrès sont également nécessaires pour recenser les sites contaminés, restaurer les sols dégradés, définir les conditions de leur bon état écologique et améliorer la surveillance de la qualité des sols.

Consultation à retrouver ici
 

  • Services publics numériques interopérables - Évaluation du cadre d’interopérabilité européen & stratégie

(Consultation ouverte entre le 1er février 2021 et le 26 avril 2021)

La consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les initiatives de l’UE en matière d’interopérabilité dans le secteur public. Les informations obtenues seront intégrées dans l’évaluation du cadre d’interopérabilité européen, dans l’évaluation finale du programme ISA2 et dans une analyse d’impact sur une future politique d’interopérabilité.

ISA2 est un programme de financement de l’UE qui soutient le développement de solutions numériques permettant aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens de bénéficier de services publics transfrontières et Trans sectoriels interopérables.

Consultation à retrouver ici
 

  • Responsabilité sociale des entreprises (RSE) par les PME et les jeunes entreprises européennes

(Consultation ouverte jusqu’au 15 avril 2021)

La responsabilité sociale des entreprises est liée à leur impact sur la société et l'environnement. Il s’agit des pratiques de durabilité et de l’intégration des préoccupations sociales, environnementales, éthiques, des droits de l’homme et des consommateurs dans les activités des entreprises.

Les résultats de cette consultation serviront à aider la Commission européenne et les autorités nationales à mieux comprendre les besoins des entreprises en matière de RSE et de durabilité.

L’étude finale sera complétée par des outils permettant de faciliter la prise en compte des enjeux de responsabilité sociale et l’engagement des PME. La mise en œuvre réussie par votre entreprise d’engagements et d’objectifs de RSE ou de durabilité peut être choisie comme un exemple de bonnes pratiques à promouvoir par la Commission européenne.

Consultation à retrouver ici

Actualités EEN

Réglement européen relatif à la protection à caractère personnel

Réglement européen relatif à la protection à caractère personnel

 

Contactez la CCI de l'Ain

Tél. : 04 74 32 13 28

europe@ain.cci.fr

En complément