Etudes économiques, territoire
Urbanisme - Aménagement - Infrastructures
La CCI de l'Ain travaille en étroite collaboration avec les collectivités locales, et répond aux besoins des entreprises en matière d'Aménagement de territoire et d'Urbanisme.
Pour avoir une vision complète des besoins des entreprises de l'Ain en matière d'amènagement de territoire, téléchargez le PDF de la CCI de l'Ain (édtion : Septembre 2020).
Le Très Haut Débit, élément essentiel pour l'avenir des entreprises
La CCI s'associe au déploiement du Très Haut Débit pour toutes les entreprises de l'Ain.
Le déploiement d'un réseau de fibre optique homogène, desservant l'ensemble du département est une absolue nécessité.
En ce sens, la CCI soutient le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) piloté par le Conseil départemental dont l'objectif est la couverture intégrale de l'Ain en Très Haut Débit à l'horizon 2020, avec comme cible prioritaire les entreprises.
Dans l'Ain, où en est-on ?
L’Ain est précurseur en desserte numérique.
Depuis 2007, le Syndicat Intercommunal d'Energie et d'e-communication de l'Ain (SIEA) est maître d’ouvrage d’un réseau de fibre optique (FFTH) appelé LI@in.
La régie RESO LI@in met en œuvre "l'opération LI@in", qui vise à apporter aux entreprises et aux particuliers un accès à Internet le plus performant possible, par :
- une opération « Très Haut Débit », à travers le déploiement de la fibre optique sur la quasi totalité de l'Ain
- et un programme de résorption des zones blanches ADSL, en attendant le déploiement de la fibre optique dans tout le département.
Testez votre éligibilité en quelques clics !
Début 2020, 251 communes et plus de 145 zones d'activités sont ouvertes au service très haut débit (source SIEA).
Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le site du SIEA :
- Mon entreprise peut-elle se raccorder à la fibre optique ?
- Quelles communes et zones d'activités sont desservies / vont être prochainement desservies ?
- Comment m'abonner au très haut débit ?
- Quels sont les atouts de la fibre optique pour mon entreprise ?
En zone d'initiative privée, Orange est l'opérateur chargé du déploiement de la fibre optique. Dans l'Ain, il s'agit des communes de :
- Ambérieu-en-Bugey
- Bourg-en-Bresse et son bassin burgien (Jasseron, Polliat, Saint-Denis-les-Bourg, Buellas, Montcet, Vandeins, Montracol, Saint-Rémy, Servas, Lent, Dompierre-sur-Veyle)
- Oyonnax
- Saint-Laurent-sur-Saône
Si votre entreprise est implantée sur ces communes, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur le site d'Orange :
- Mon entreprise peut-elle se raccorder à la fibre optique ?
- Comment m'abonner au Très Haut Débit ?
Pour plus d'informations, contactez-nous !
La CCI de l'Ain vous communique les délibérations d'élaboration et de révision des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Règlements Locaux de Publicité (RLP), pour votre commune.
Pour connaître les PLU en cours, consultez le site de la DDT de l'Ain.
Dernières délibérations reçues
- Haut-Bugey Agglomération (révision PLUi)
- Condeissiat (révision PLU)
- Frans (révision PLU)
- Malafretaz (élaboration PLU)
- Viriat (révision PLU)
- Francheleins (révision PLU)
- Neyron (révision PLU)
- Dompierre-sur-Veyle (révision PLU)
- Saint André sur Vieux Jonc (révision PLU)
- Baneins (révision PLU)
- Loyettes (révision PLU)
- Torcieu (révision PLU)
- Villereversure (révision PLU)
- Thil (révision PLU)
- Jayat (élaboration PLU)
- Meillonnas (révision du PLU)
- Douvres (révision du PLU)
- Saint-Maurice-de-Beynost (révision du PLU)
- Le Plantay (élaboration du PLU)
- Illiat (révision du PLU)
- Tossiat (révision du PLU)
- Saint-Didier-d'Aussiat (révision du PLU)
- Polliat (révision du PLU)
- Foissiat (révision du PLU)
- Béligneux (révision du PLU)
- Valromey-sur-Seran (élaboration du PLU)
- Lagnieu (révision du PLU)
- Trévoux (révision du RLP)
- Briord (révision du PLU)
- Val-Revermont (révision du PLU)
- Certines (révision du PLU)
- Sainte-Julie (révision du PLU)
- Lescheroux (élaboration du PLU)
- Saint-Denis-les-Bourg (révision du RLP)
- Bourg-en-Bresse (révision du RLP)
- Viriat (révision du RLP)
- Artemare (révision du PLU)
- Ceyzerieu (Révision du PLU)
- Toussieux (Révision du PLU)
- SCOT Haut-Bugey (révision)
- SCOT Beaujolais (révision)
- Ambérieu-en-Bugey (révision du RLP)
- Aranc (élaboration du PLU)
- Ars-sur-Formans (révision du PLU)
- Brens (révision du PLU)
- Ceyzériat (révision du PLU)
- La Veyle (élaboration du PLU intercommunal)
- Montceaux (révision du PLU)
- Montluel (révision du PLU)
- Neyron (révision du RLP)
- Pays de Gex (élaboration du RLP)
- Priay (révision du PLU)
- Saint-Georges-sur-Renon (révision du PLU)
- Saint-Germain-Les-Paroisses (élaboration PLU)
- Saint-Rambert-en-Bugey (révision du PLU)
- Villefranche Beaujolais Saône (élaboration du PLU intercommunal)
- Virieu-le-Grand (révision du PLU)
Avis de la CCI de l'Ain sur les documents d'urbanisme
Avis validés en Assemblée Générale du 27 février 2023 :
Avis validés en Assemblée Générale du 28 novembre 2022 :
- Modification PLU Chalamont
- Elaboration PLU intercommunal de la Veyle
- Elaboration PLU Charnoz-sur-Ain
Avis validés en Assemblée Générale du 26 septembre 2022 :
- Modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bugey Côtière Plaine de l'Ain
- Révision du PLU de Culoz
- Révision du PLU de Brens
- Modification du PLU de Thoissey
Avis validés en Assemblée Générale du 23 mai 2022 :
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bresse Val de Saône
- Révision du PLU de Pizay
- Révision du Règlement Local de Publicité de Bourg-en-Bresse
- Révision du Règlement Local de Publicité de Péronnas
- Révision du Règlement Local de Publicité de Saint-Denis-les-Bourg
- Révision du Règlement Local de Publicité de Viriat
- Droit de préemption commercial et artisanal de Billiat
- Droit de préemption commercial et artisanal de Lagnieu
Avis validés en Assemblée Générale du 17 janvier 2022 :
- Elaboration du PLU intercommunal du Pays Bellegardien
- Mise en compatibilité du PLU de Villereversure
- Révision de la carte communale de Peyzieu-sur-Saône
Avis validés en Assemblée générale du 18 octobre 2021 :
- Droit de préemption commercial de Miribel
- Mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-sur-Veyle
- Elaboration du PLU de Versailleux
- Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) d'Ambérieu-en-Bugey
- Modification simplifiée du PLU intercommunal de Haut-Bugey Agglomération
- Modification du PLU de Châtillon-sur-Chalaronne
- Mises en compatibilité et modification du PLU de Miribel
Avis validés en Assemblée Générale du 31 mai 2021 :
- Droit de préemption commercial et artisanal de Thoissey
- Droit de préemption commercial et artisanal de Gex
- Droit de préemption commercial et artisanal de Chalamont
- Modification simplifiée du PLU de Céyzériat
- Mise en compatibilité du PLU intercommunal du Pays de Gex
Avis validés en Assemblée Générale du 8 mars 2021 :
- Droit de préemption commerciale de Mijoux
- Mise en compatibilité du PLU de Balan
- Revision du PLU de Virignin
Avis validés en Assemblée Générale du 30 novembre 2020 :
Avis validés en Assemblée Générale du 28 septembre 2020 :
Avis validés en Assemblée Générale du 29 juin 2020 :
- Droit de préemption commercial de Brégnier Cordon
- Droit de préemption commercial de Beynost
- Elaboration du PLU de Sault-Brenaz
- Révision du PLU de Montceaux
- Révision du PLU de Virieu-le-Grand
- Révision du Scot du Pays Bellegardien
Avis validés en Assemblée Générale du 25 novembre 2019 :
- Révision du PLU de Ceyzériat
- Révision du PLU de Miribel
- Révision du PLU d'Ambérieu-en-Bugey
- Révision du SCOT de la Dombes
- Révision du SCOT Val de Saône Dombes
- Elaboration du PLU intercommunal du Pays de Seyssel
- Elaboration du PLU de Lhuis
- Mise en compatibilité du PLU de Nivigne-et-Suran
- Mise en compatibilité du PLU de Leyment
- Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Miribel
Avis validés en Assemblée Générale du 30 septembre 2019 :
- Elaboration du PLU intercommunal de Haut-Bugey Agglomération
- Elaboration du PLU intercommunal de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
- Révision du SCOT de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
- Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes
- Révision du PLU de Beynost
- Révision du PLU de Montluel
- Elaboration du PLU d'Arboys-en-Bugey
- Elaboration du PLU de Saint-Georges-sur-Renon
- Elaboration du PLU de Beaupont
- Elaboration du PLU de Saint-Jean-de-Thurigneux
- Mise en compatibilité du PLU de Simandre-sur-Suran
- Modification du PLU du SIVOM d'Agglomération Jayat-Malafretaz-Montrevel-en-Bresse
Avis validés en Assemblée Générale du 24 juin 2019 :
- Mise en compatibilité du PLU de La Boisse
- Elaboration du PLU du Haut-Valromey
- Révision du PLU de Messimy-sur-Saône
- Revision du PLU de Cressin-Rochefort
- Modification du PLU de Divonne-les-Bains
Avis validés en Assemblée Générale du 25 mars 2019 :
- Révision du PLU de Montmerle-sur-Saône
- Révision du PLU de Neyron
- Elaboration du PLU de Champdor-Corcelles
Avis validés en Assemblée Générale du 26 novembre 2018 :
- Révision du PLU de Trévoux
- Elaboration de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Trévoux
- Elaboration du PLU de Dompierre-sur-Chalaronne
- Mise en compatibilité du PLU de Manziat
- Mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-sur-Veyle,Saint-Cyr-sur-Menthon, Bagé Dommartin
- Révision avec examen conjoint du PLU d'Hauteville-Lompnes
- Elaboration du PLU de Rancé
- Elaboration du RLP de Neyron
Avis validés en Assemblée Générale du 26 septembre 2018 :
Aménagement Urbanisme
T. 04 74 32 13 00
cci@ain.cci.fr