CONSEIL DE LA CCI EN MATIERE D'URBANISME ET D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

URBANISME

- connaître la situation de votre établissement au regard du droit du sol
- estimez la possibilité de réaliser un projet d'extension/délocalisation...
- permettre aux rédacteurs de prendre en compte vos besoins dans les documents d'urbanisme

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

- prendre en compte les besoins des entreprises dans les documents d'urbanisme (Schémas de Cohérence territoriale, Plans locaux d'urbanisme)
- prendre en compte les besoins des entreprises dans les projets d'infrastructures de transport
- permettre une meilleure intégration de l'économie dans les projets de territoire

URBANISME : analyse de la réglementation d'urbanisme qui s'impose à votre établissement (règles du SCOT et du PLU qui détermine les conditions de votre implantation ou développement)-

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : consultation du guide Aménagement des territoire les besoins des entreprises de l'Ain

Pas de conditions particulières

URBANISME : pour les entreprises

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : pour les collectivités, les maîtres d'ouvrage et les aménageurs

URBANISME

• Votre projet sera pris en compte dans l'avis que rend la CCI sur les documents d'urbanisme
• Votre entreprise est avertie par mail lors du lancement de l'élaboration ou de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) la concernant

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

• guide régulièrement mis à jour en fonctions des évolutions législatives et du contexte économique

Consultation du guide Aménagement du territoire : les besoins des entreprises de l'Ain sur le site internet CCI Ain
Avis de la Chambre sur les SCOT et PLU disponible sur le site internet CCI Ain