LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

• Comprendre la triple crise écologique en cours
• Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement
• Sécuriser votre activité
• Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone

Comprendre la triple crise écologique en cours

• Climat, Biodiversité, Pollutions
• Santé environnementale
• Enjeux économiques / Forum de Davos

Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Nomenclature des ICPE
• Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
• Biens immobiliers pollués / ICPE

Droit de l’eau

• Nomenclature IOTA
• Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif

Droit des déchets

• Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
• Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
• Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif

Opportunités liées à la transition écologique et climatique

• Risques et opportunités du changement climatique

• Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

• Chefs d’Entreprise, Gérants, Dirigeants de TPE/PME, Managers, Directeurs de site
• Responsables RSE, Responsables QSE, Responsables sécurité

Les +

Cette formation peut également être réalisée en intra, sur-mesure ou en binôme.

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

• En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires et/ou vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.

Méthodes et moyens pédagogiques

Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expérience, utilisation d’outils pédagogiques et de jeux de rôle permettant une meilleure appréhension des concepts

Modalités d'évaluation

Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation

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