LES MISSIONS DES ELUS ET SUPPLEANTS DU CSE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE, HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - 1er MANDAT et RENOUVELLEMENT (+300 salariés)

• Évaluer les risques professionnels et appréhender le DUERP (Document Unique D'Evaluation des Risques Professionnels)
• Représenter les salariés en matière de Santé et Sécurité
• Maitriser le fonctionnement et le rôle d’un élu du CSE en SSCT
• Exécuter un mandat social/salarial
• Échanger sur la base de la réglementation / droit du travail
• Manager la santé et la sécurité au travail

L’environnement du CSE et de sa Commission Santé et Sécurité (CSSCT)

• Les différents rôles des élus au sein du CSE,
• Les acteurs internes à l’organisme et leur rôle pour la prévention,
• Les acteurs externes à l’organisme et leur rôle pour la prévention.

La réglementation en santé sécurité

• Les responsabilités civiles et pénales (dirigeants, encadrements, etc.),
• Le droit d’alerte et de retrait,
• Les apports de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021
• La pénibilité au travail.

Le fonctionnement de la CSSCT et les consultations obligatoires

• Le rôle du CSSCT,
• La composition du CSE/CSSCT,
• Les moyens du CSE/CSSCT (local, déplacements, heures de délégations, accès à la documentation interne, etc.),
• Les consultations obligatoires de l’organisme vis à vis de la CSSCT.

Les risques professionnels et les obligations

• Les principes de la prévention des risques professionnels,
• Les obligations d’évaluation des risques,
• Les risques professionnels (29 familles de risques dont RPS),
• Les accidents du travail et l’enquête accident (arbre des causes),
• Les maladies professionnelles,
• Le public spécifique au regard de la S&ST (intérimaires, stagiaires, personnes vulnérables, etc.),
• Les enjeux économiques des accidents et maladies professionnelles.

Les outils de la prévention

• Les mesures préventives techniques, humaines et organisationnelles,
• Les premiers secours en santé mentale,
• L’accompagnement et l’orientation des salariés en cas de RPS détectés,
• La documentation, les registres, contrôles (installations, équipements et EPI), formations, habilitations et affichage obligatoires,
• La construction, la tenue et les mises à jour du DUERP,
• L’évaluation des risques et leur priorisation avec la méthode de cotation,
• Le plan de prévention,
• Les fiches de sécurité aux postes de travail,
• Les revues et sites Internet dédiés à la prévention.

La durée de la formation réglementaire prévue par la DREETS (ancienne DIRECCTE) dépend du nombre de mandats de l'élu ou du suppléant, de son appartenance à la Commission Santé Sécurité et de l'effectif de l'entreprise :

- En cas de premier mandat de l'élu ou du suppléant (quelle que soit la taille de l'entreprise, donc indépendamment d'être + ou - de 300 salariés) : 5 jours de formation

- En cas de renouvellement de mandat : 5 jours de formation pour les 300 salariés et +

- Pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés : 5 jours de formation

De plus, les salariés désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise bénéficient de la même formation qui devient obligatoire. Traduisez : les RSSCT, le Référent CSE (de fait) et le Référent RH pour la lutte et la prévention contre les agissements sexistes, etc.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation

Délai d'accès

Inscription possible par email 15 jours avant le démarrage de la formation. Si la session est confirmée, les inscriptions sont possibles jusqu’à 48h avant le démarrage.

• Elu ou suppléant du CSE, Délégué du personnel
• Toute personne en charge de la prévention ou de missions en santé sécurité au travail: RSSCT, Référent RH contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, etc

Les +

Formation réalisée en intra-entreprise : sur site de l’entreprise cliente ou dans les locaux de CCI Formation

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

Méthodes et moyens pédagogiques

Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expériences

Modalités d'évaluation

Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation

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